Mercure de France au dix-neuvième siècle1787 |
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Common terms and phrases
28 Juillet 28 Juin Affemblées affez affuré ainfi Anglois auffi aufli auront avoit bafe befoin Burigny c'eft c'eſt caufe Charade chofe Cicéron Comédie commerce compofée Comte Comte d'Artois Confeil conféquence confervation confidérable connoiffance connoître deftinée Députés derniere Difcours diftingué enfans enfuite eſt étoient étoit fans fe font fe trouve fecond fecours femble fent fera feront fervice fervir feul feur fiècle fieur Yvonet fimple floops foient foin foit fommes fous fouvent François fterl ftyle fuccès fuite fuivant fujet fur-tout général Gueldres Guyenne hommes Hylas Infanterie jufqu'à Juillet Juin l'Affemblée l'Auteur l'Hiftoire laiffe lefquels Libraire loix lorfque Majefté maniere marchandifes ment Miniftre mois n'eft n'étoit néceffaire Nobleffe obfervations Ouvrage pable paffer paroiffes paroît perfonnes Périftère Philofophie plaifir plufieurs préfent preffe Préfident prefque Prince propofe Provinces raifon réfolu refpectifs refte roiffes Royale Ruffie s'eft Stathouder Tarare teur tion Traduction Utrecht vaiffeaux Verrès دو رو
Popular passages
Page 37 - ... fans jamais aller ni venir au contraire, directement ou indirectement, en quelque forte & manière que ce foit. En témoin de quoi, nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes.
Page 34 - Russie les maisons achetées ou bâties par les marchands danois , qui pourront s'y établir , ne jouiront pas des exemptions accordées seulement dans les trois villes ci - dessus spécif1ées.
Page 22 - ... que c'était aux inconvénients de cette disposition qu'on devait attribuer les atteintes portées à l'exécution et aux vues de l'édit de juillet 1764, et des lois subséquentes. Nous avons en conséquence jugé que le temps était venu...
Page 23 - ... soit par quelques-unes de nos assemblées provinciales que nous venons d'établir, ou par leur commission intermédiaire; et ces défenses , qui seront des exceptions momentanées à la règle générale, ne pourront jamais nuire aux provinces qui ne les auront pas demandées, et ne pourront jamais être portées pour plus d'un an, sauf à les renouveler, si la continuation des besoins l'exigeait , et nous en faisait solliciter par les mêmes provinces qui les auraient obtenues.
Page 32 - Russie, peuvent et pourront acquitter les marchandises qu'ils y achètent, en la même monnaie courante de Russie qu'ils reçoivent pour leurs marchandises vendues , à moins que dans les contrats ou accords faits entre le vendeur et l'acheteur, il n'ait été stipulé le contraire : ceci doit s'entendre réciproquement de même pour les marchands russes établis ou qui s'établiront en France.
Page 22 - Il est maintenant reconnu, comme nous nous en sommes convaincu, que les mêmes principes, qui réclament la liberté de la circulation des grains dans l'intérieur de notre royaume, sollicitent aussi celle de leur commerce avec l'étranger; que la défense de les exporter, quand leur prix s'élève au-dessus d'un certain terme, est inutile, puisqu'ils restent d'euxmêmes partout où ils deviennent trop chers; qu'elle est même nuisible, puisqu'elle effraie...
Page 21 - ... livres 10 sous le quintal. Quelques inquiétudes s'étant élevées sur la récolte de 1777, l'exportation des grains fut interdite au mois de septembre de la même année et dans le cours de |la suivante. Depuis, l'exportation des grains a été différentes fois permise ou défendue par voie d'administration. Nous avons consacré ce temps à l'expérience et à de mûres considérations sur le passé.
Page 31 - ... examiner fi ceux qui contractent pour le compte de leurs commettans, font munis par ceux-ci d'ordre ou pleins pouvoirs en bonne forme , auquel cas...
Page 64 - ... des grandes routes de notre royaume, au moyen d'une addition au brevet général de la taille, dont la répartition sera faite sans distinction sur tous les sujets taillables, ou tenus...
Page 125 - Caulaincourt, maréchal des camps '& armées du Roi , commandeur de l'Ordre royal & militaire de St Louis , & grand Bouteiller héréditaire de Saint-Denis en France, eft mort à Paris, âgé de cinquante- trois ans.