 Seigneur souverain, lequel néantmoins faira punir le malfacteur et ses compaignons, si jamays se trouvent en son pouvoir, et de ladite confiscation sera réparé le domaige de l'offencé, son recours (estant) pour cest effect au protecteur de la présente...  Manuel des consuls - Page 218by Alexandre Miltitz - 1838Full view - About this book
 | Alexander von Miltitz - 1838 - 592 pages
...l'heure, soit, et s'entend avec tous ses complices, banni de son pays et toute leur robe cpnCsquée à son Seigneur souverain, lequel néanmoins fera...aura son recours pour cet effet, aux protecteurs pour lu présente 1) Beit-ul-madji, fermier du droit de suc- cessions des Janissaires morts sans héritiers... | |
 | Algeria - 1852 - 412 pages
...tellement qu'il ne fust prins et puny, à l'heure soit « et s'entend avec tous ses complices, banny de son « pays, et toute leur robe confisquée à son seigneur « souverain, lequel néanltmoins faira punir le malfaic« leur et ses compaignons, si jamays se trouvent en son « pouvoir,... | |
 | Turkey - Treaties - 1855 - 820 pages
...tenu le dit Seigneur du lieu où à l'instant sera trouvé le malfaiteur, le punir comme infraeteur de paix, à l'exemple des autres, et néanmoins restituer...et de la dite confiscation sera réparé le dommage ; l'offensé aura son recours pour cet effet, aux proteeteurs pour la présente paix qui seront les... | |
 | Turkey - Turkey - 1864 - 656 pages
...ledit malfaiteur échappait tellement qu'il ne fût pris et puni à l'heure, qu'il soit et s'entende, avec tous ses complices, banni de son pays et toute...robe confisquée à son seigneur- souverain, lequel fera néanmoins punir le malfaiteur et ses compagnons, si jamais ils se trouvent eu son pouvoir, et... | |
 | François-Emmanuel Guignard comte de Saint-Priest - France - 1877 - 578 pages
...eschapoit tellement qu'il ne fut prins et puny à l'heure, soit et s'entende avec tous ses complices, bany de son pays, et toute leur robe confisquée à son Seigneur souverain, lequel néantmoins faira punir le malfacteur et ses compaignons, si jamays se trouvent en son pouvoir, et... | |
 | François Emmanuel Guignard (comte de Saint-Priest.) - 1877 - 576 pages
...eschapoit tellement qu'il ne fut prins et puny à l'heure, soit et s'entende avec tous ses complices, bany de son pays, et toute leur robe confisquée à son Seigneur souverain, lequel néantmoins faira punir le malfacteur et ses compaignons, si jamays se trouvent en son pouvoir, et... | |
 | Turkey - Turkey - 1897 - 454 pages
...ledit malfaiteur échappait tellement qu'il nc fût pris et puni à l'heure, qu'il soit et s'entende, avec tous ses complices, banni de son pays et toute leur robe confisquée à son seigneur-souverain, lequel fera néaumoins punir le malfaiteur et ses compagnons, si jamais ils se... | |
 | Capitulations - 1898 - 416 pages
...eschapoit tellement qu'il ne fut prins et puny à l'heure, soit et s'entende avec tous ses complices, hany de son pays, et toute leur robe confisquée à son Seigneur souverain, lequel néantmoins faira punir le malfaiteur et ses compagnons, si jamays se trouvent en son pouvoir, et de... | |
 | Léon Deloncle - International relations - 1912 - 116 pages
...ledit malfaiteur échappait tellement qu'il ne fût pris et puni à l'heure, qu'il soit et s'entende, avec tous ses complices, banni de son pays, et toute leur robe confisquée à son seigneur-souverain, lequel fera néanmoins punir le malfaiteur et ses compagnons, si jamais ils se... | |
 | Pierre Lyautey - Eastern question - 1924 - 292 pages
...eschappoit tellement qu'il ne fut prins et puny à l'heure, soit et s'entende avec tous ses complices, bany de son pays, et toute leur robe confisquée à son Seigneur souverain, lequel néantmoins fera punir le malfacteur et ses compaignons si jamays se trouvent en son pouvoir, et de... | |
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