Jurisprudence consulaire, et instruction des négociants: Ouvrage utile aux marchands, banquiers, commissionnaires, receveurs, gens d'affaires, procureurs des jurisdictions ordinaires où on juge consulairement, huissiers, à tous ceux qui vendent les bestiaux & denrées provenants de leurs biens, fermiers & autres, &c. ... |
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... Juin 1723 . On peut forcer d'accepter les Charges publiques , comme Confulat , Eche- vinage , & c . 3. Les Confuls ne peuvent prendre d'épices , droit de rapport & du confeil , même pour interrogatoire de témoins . Art . 2. tit . 16 ...
... Juin 1723 . On peut forcer d'accepter les Charges publiques , comme Confulat , Eche- vinage , & c . 3. Les Confuls ne peuvent prendre d'épices , droit de rapport & du confeil , même pour interrogatoire de témoins . Art . 2. tit . 16 ...
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... Juin 1708 , il y en a eu plufieurs de créés dans les mêmes Sieges ; & par une Déclaration du 20 Décembre 1712 , ils ont eu le droit de fignifier feuls dans les Jurifdictions Confulaires de leur établissement , les défauts , Sen- tences ...
... Juin 1708 , il y en a eu plufieurs de créés dans les mêmes Sieges ; & par une Déclaration du 20 Décembre 1712 , ils ont eu le droit de fignifier feuls dans les Jurifdictions Confulaires de leur établissement , les défauts , Sen- tences ...
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... Juin 1667 , 23 Février 1695 , 13 Juillet 1728 . 24 Janvier 17333 1733 ; mais ils connoiffent feuls de tout ce qui eft relatif au com- merce . Par Arrêt de réglement du 19 Sept : 1755 , entre le Châtelet & les Confuls de Paris ; les ...
... Juin 1667 , 23 Février 1695 , 13 Juillet 1728 . 24 Janvier 17333 1733 ; mais ils connoiffent feuls de tout ce qui eft relatif au com- merce . Par Arrêt de réglement du 19 Sept : 1755 , entre le Châtelet & les Confuls de Paris ; les ...
Page 36
... Juin 1670 , fendu en faveur des Confuls d'Angers , de Poitiers , & c . Arrêt du Parlement , du 7 Août 1698 . < Le dernier Arrêt rendu entre les Officiers du Châtelet & les Confuls ; fait défense à tous Juges de révoquer les affignations ...
... Juin 1670 , fendu en faveur des Confuls d'Angers , de Poitiers , & c . Arrêt du Parlement , du 7 Août 1698 . < Le dernier Arrêt rendu entre les Officiers du Châtelet & les Confuls ; fait défense à tous Juges de révoquer les affignations ...
Page 37
... Juin 1699 , au profit des Confuls de Poitiers , contre les Officiers de la Sénéchauffée de la même Ville ; autre du 2 Décembre 1761 , contre les Officiers du Bailliage d'Eftampe , du 14 Mars 1767 , au pro- fit des Confuls de Troye ...
... Juin 1699 , au profit des Confuls de Poitiers , contre les Officiers de la Sénéchauffée de la même Ville ; autre du 2 Décembre 1761 , contre les Officiers du Bailliage d'Eftampe , du 14 Mars 1767 , au pro- fit des Confuls de Troye ...
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Common terms and phrases
acte affigner ainfi Arrêt auffi auroit avoit banqueroutes billet c'eft c'eſt caufe cauſe caution chofe jugée circonftances commerce compenfation condamnation Confeil confentement Conférence d'Angers confignations Confulat contrainte par corps contrat créancier débiteur décharge Déclaration défenſe demander Denifard dépofer dépofitaire dépôt dettes devant Notaire difcuffion divifion doit dommages intérêts Edit eſt étoit faifir faillite fans fcellé fe pourvoir feings femme ferment feroit feul figné fignifier fimple finon foient foit folidaires folvable fomme fon mari font fous ftipuler fubrogation fucceffion fuffit fuivant fujet gage héritiers Huiffiers hypotheque jour jufqu'à juftice Juges & Confuls Jurifdictions Confulaires juſtice l'hypotheque l'Ordonnance lefdits lettre de change lorfque Marchande publique marchandiſe mineur n'a lieu n'eft n'eſt nomb NOMBRE PREMIER novation oppofer oppofition Ordonnance de 1667 paffé payer perfonne plufieurs pourroit Préfentes premiere preſcription prêt Procureur puiffe reffort refte reftituer remife requête s'il eft s'oblige tence tion tôme tranfaction vaches laitieres Voyez chap
Popular passages
Page 409 - Si donnons en mandement à nos âmes & féaux confeillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces préfentes ils aient à faire lire , publier...
Page 380 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour .de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils aient à faire lire , publier...
Page 370 - A ces caufes & autres , à ce nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous...
Page 367 - ... car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre sceau à ces présentes.
Page 377 - Sang , de notre très-cher & très-amé Oncle le Duc du Maine, de notre très-cher & trèsamé Oncle le Comte de Touloufe...
Page 395 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 356 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.