Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2Chez Henri Scheurleer., 1728 - Europe |
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique C'eft c'eſt Cæfarea cafu Cath Catholica caufe Celfas chofes Commerce confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs Empire Romain eſt Etats de l'Empire etiam étoit fans felon feront feulement figné five fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fuis fuivant fujet funt Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperiale & Catholique Imperii Indes inter ipfa jefté l'Em l'Empereur lefdits Loix Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique Majeſté maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo Munſter n'eft navibus Navigation Navis omni Ottomannici Pacis Païs Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poft pourroient pourront préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport République Ripperda Rois Subditi Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque Vaiffeaux verò Weftphalie دو دو
Popular passages
Page 191 - ... qui pourroient leur être faites , & de ne prendre fur ce qui leur feroit propofé aucune réfolution que de concert & après avoir examiné conjointement ce qui feroit convenable à leurs intérêts communs , & propre à maintenir l'équilibre de l'Europe qu'il eft fi néceflaire de conferver pour le bien de la Paix générale. " „ V. Sa Majefté Très-Chrétienne...
Page 41 - ... leur être fait mis ou donné aucun trouble ou empêchement au contraire, car ainsi nous plait-il en témoignage de quoi nous avons fait mettre notre Grand scel à ces présentes.
Page 80 - ... en conformité des Octroys sur ce donnés, ou à donner cy-aprés; pour seureté de quoy servira le présent Traicté & la Ratification d'iceluy, qui de part & d'autre en sera procurée; Et seront compris sous ledit Traicté tous Potentats, Nations & Peuples, avec lesquels lesdits Seigneurs...
Page 194 - ... cas une pareille déclaration ne regarderoit pas moins le SR d. P., dont les intérêts auroient été l'occasion de la guerre, que SMTG, non seulement il ne fourniroit point son contingent, en troupes, ni en quelque autre nature que ce puisse être, quand môme SMP ne serait pas comprise ni nommée dans la déclaration de guerre que l'Empire feroit à la France, mais même Elle agiroit de concert avec SMTG jusqu'à ce que la paix troublée à cette occasion fût rétablie. ARTICLE 7. Cette alliance...
Page 483 - Slefwik au roi de Danemarc , fera continuée, & comme par l'aide de Dieu la paix effectivement s'en eft fuivie , notre miniftre auprès...
Page 194 - SÉPARÉ. de l'Empire, en ce à quoi il n'a point été dérogé par le préfent Traité ^ l'on voulût de la part dudit Empire prendre quelque...
Page 82 - Europe , puifque l'on eft expreflement convenu , que pour ce qui regarde les Indes Efpagnoles , la navigation &: le Commerce ne s'y feront, que conformément à l'Article XXXI de ce Traité, & que dans les Indes, tant orientales, qu'occidentales , qui font...
Page 484 - Sleswick, laquelle Sa Majesté Danoise a entre les mains, et de la défendre le mieux possible contre tous et chacun, qui tâcheroit de la troubler, soit directement ou indirectement, le tout en vertu du Traité conclu en 1715...
Page 189 - Parties contractantes puiflent avancer fidèlement leurs intérêts & avantages réciproques ; & prévenir & repouflèr tous les torts & dommages par les moyens les plus convenables qu'elles puiflent trouver." „ II. Comme c'eft le véritable but & intention de cette Alliance entre lefdits Rois de conferver mutuellement la paix & la tranquillité de leurs Royaumes...
Page 195 - Très-Chrétienne , que celui qu'elles font obligées de donner pour leur Contingent ; & qu'elles rempliront d'ailleurs dans le cas prévus, leurs engagemens envers fadite Majefté...