 | 1790 - 728 pages
...Bénéfices fe trouvent fupprimés par le préfent Décret, feront pareillement éligibles , quand ils auront rempli leurs fonctions pendant quinze ans , ^à compter de leur promotion au Sacerdoce. XII. Les Curés, Vicaires & autres Eccléfiaftitiues, qui, au moyen d'un nouvel arrondiiïement, fe... | |
 | France - 1790 - 822 pages
...les prêtres desservant les hôpitaux et maisons de charité , ou chargés de l'éducation publique , lorsqu'ils auront rempli leurs fonctions pendant quinze ans, à compter de leur promotion au sacerdoce ; comme aussi les dignitaires chanoines et autres bénéficiers et titulaires, qui étoient obligés... | |
 | Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...depuis la suppression de leur cure. XII. Les missionnaires , les vicaires-généraux des évéques , les ecclésiastiques desservant les hôpitaux , ou...quinze ans , à compter de leur promotion au sacerdoce. XIII. Seront pareillement éligibles tous dignitaires , chanoines , et en général tous bénéficiers... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - 602 pages
..., et chargés de l'éducation publique , seront pareillement éligibles , lorsqu'ils auront remplis leurs fonctions pendant quinze ans, à compter de leur promotion au sacerdoce. • 13. La proclamation de l'élu se fera toujours en l'église • où l'élection aura été faite... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...suppression de leur cure. 12. Les missionnaires, les vicaires-généraux, des évêques, les ecelésiastiques desservant les hôpitaux ou chargés de l'éducation...éligibles lorsqu'ils auront rempli leurs fonctions pendant quinie ans, à compter de leur promotion au sacerdoce. 13. Seront pareillement éligibles tous dignitaires,... | |
 | Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...depuis la suppression de leur cure. 12. Les missionnaires , les vicaires-généraux des évêques, les ecclésiastiques desservant les hôpitaux , ou...quinze ans, à compter de leur promotion au sacerdoce. 13. Seront pareillement éligibles tous dignitaires , chanoines , et en général tous bénéficier»... | |
 | Jean-Nicolas Jager - France - 1852 - 512 pages
...depuis la suppression de leur cure. XII. Les missionnaires, les vicaires généraux des évêques, les ecclésiastiques desservant les hôpitaux, ou...quinze ans, à compter de leur promotion au sacerdoce. XIII. Seront pareillement éligibles tous dignitaires, chanoines, ou eu général tous bénéflciers... | |
 | Alexis-Joseph Delbos - France - 1853 - 486 pages
...depuis la suppression de leur cure. Art. 12. Les missionnaires, les vicaires -généraux des évêques, les ecclésiastiques desservant les hôpitaux ou chargés...tous dignitaires, chanoines , ou en général tous bénéficiera et titulaires qui étaient obligés à résidence ou exerçaient des fonctions ecclésiastiques,... | |
 | Michel André - Canon law - 1853 - 574 pages
...la suppression de leur cure. « ART. 12. Les missionnaires, les vicaires généraux des évéques, les ecclésiastiques desservant les hôpitaux, ou...quinze ans, à compter de leur promotion au sacerdoce. « ABT. 13. Seront pareillement éligibles tous dignitaires, chanoines, ou, en général, tous bénéh'ciers... | |
 | Wladimir Guettée - 1856 - 1034 pages
...écoulé depuis la suppression de leur cure. Art. XII. Les missionnaires, les vicaires-généraux, les ecclésiastiques desservant les hôpitaux ou chargés...pendant quinze ans , à compter de leur promotion ,iu sacerdoce. Art. XIII. Seront pareillement éligibles tous dignitaires, chanoines, et en général... | |
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Il en sera de même des curés dont les paroisses auraient été supprimées en vertu du présent décret, et il leur sera compté comme temps d'exercice celui qui se sera écoulé depuis la suppression de leur cure. 
