| Louis-Philippe de Ségur - Europe - 1800 - 402 pages
...maisons démolies ou brûlées. Tous les habitans, au contraire, desdites villes, bourgs et villages, qui s'empresseront de se soumettre à leur roi en...biens, leurs effets seront sous la protection des loix ; et il sera pourvu à la sûreté générale de tous et chacun d'eux. 8°. La ville de Paris... | |
| Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - France - 1802 - 474 pages
...démolies ou brûlées. Tous les habitans, au con» traire, desdites villes, bourgs et villages qut » s'empresseront de se soumettre à leur roi, en » ouvrant leurs portes aux troupes de leurs ma» jestés, seront à ï'instant sous leur sauve-garde » immédiate, leurs personnes, leurs biens,... | |
| Antoine-François Bertrand-de-Molleville - France - 1802 - 478 pages
...démolies ou brûlées. Tous les habitans , au con>> traire , desdites villes , bourgs et villages qui » s'empresseront de se soumettre à leur roi , en » ouvrant leurs portes aux troupes de leurs ma» j estés, seront à l'instant sous leur sauve-garde » immédiate, leurs personnes , leurs biens... | |
| Louis-Philippe comte de Ségur - Europe - 1803 - 448 pages
...maisons démolies ou brûlées. Tous les habitans , au contraire , desdiles villes, bourgs et villages, qui s'empresseront de se soumettre à leur roi en...leurs personnes, leurs biens, leurs effets seront ppus la protection des loix , et il sera pourvu à la sûreté générale de tous et chacun d'eux.... | |
| Claude-François Beaulieu - France - 1803 - 520 pages
...les « habitans , au - contraire , desdites villes , « bourgs et villages, qui s'empresseront de c se soumettre à leur roi, en ouvrant leurs « portes aux troupes de leurs majestés, se« ;ront à l'instant sous leur sauve-garde im-' « médiate; leurs personnes , leurs biens , leurs... | |
| World history - 1812 - 598 pages
...maisons démolies ou brûlées. Tous les habitants , au contraire, desdites villes, bourgs et villages qui s'empresseront de se soumettre à leur roi, en...sauvegarde immédiate; leurs personnes, leurs biens, leurs effefs, seront sous la protection des lois, et il sera pourvu à la sûreté de tous et de chacun d'eux.... | |
| Antoine Henri baron de Jomini - France - 1819 - 402 pages
...se soumettre à leur Roi , en ouvrant leurs porles aux troupes de LL. MM. , seront à l'instantsous leur sauve-garde immédiate : leurs personnes, leurs...il sera pourvu à la sûreté générale de tous et chacun d'eux ; VIII. La ville de Paris et tous ses habitans sans distinction , sont tenus de se soumettre... | |
| Europe - 1819 - 470 pages
...soumettre à leur roi, en ouvrant leprs portes aux troupes de leurs majestés , seront à Pinsbant sous leur sauvegarde immédiate : leurs personnes ^ leurs biens, leurs effets, seront sous la protecrion des lois, et il ::era pourvu à la sûreté générale de touset chacun d^eur. La ville... | |
| Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1820 - 446 pages
...maisons démolies ou brûlées. Tous les habitans au contraire desdites villes, bourgs et villages qui s'empresseront de se soumettre à leur roi, en...sera pourvu, à la sûreté générale de tous et chacun d'eux. » 8°. La ville de Paris et tous ses habitans sans distinction seront tenus de se soumettre... | |
| Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 454 pages
...brûlées. Tous les habitans au contraire desdites villes , bourgs et villages qui s'empresseront do se soumettre à leur roi , en ouvrant leurs portes...il sera pourvu à la sûreté générale de tous et chacun d'eux. » 8°. La ville de Paris et tous ses habitans sans distinction Sieront tenus de se soumettre... | |
| |