 | Etienne Dumont - 1791 - 562 pages
...du décret du 24 août 1790, que pour êtré éligible à nn évêché , il sera nécessaire d'avoir rempli au moins pendant quinze ans les fonctions du ministère ecclésiastique dans le diocèse, etc.; et que pour être éligible à une cure, il faudra pareillement / avoir pendant un temps déterminé... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1791 - 448 pages
...du décret du 24 août 179o, que pour être éligible à un évêché, il sera nécessaire d'avoir rempli au moins pendant quinze ans , les fonctions du ministère ecclésiastique dans le diocèse , etc., et que , pour être éligible à une cure , il faudra pareillement avoir, pendant un tempf... | |
 | Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...d'assister tous les électeurs. VU. Pour être éligible à un évéché , il sera nécessaire d'avoir rempli , au moins pendant quinze ans , les fonctions du ministère ecclésiastique dans le diocèse eu qualité de curé , de desservant ou de vicaire , ou comme vicaire-supérieur , ou comme \icaire... | |
 | Antoine François Bertrand de Molleville - France - 1801 - 390 pages
...décret du 24 août r790, que pour être éligible à un évêché , il seroit nécessaire d'avoir rempli , au moins pendant quinze ans, les fonctions du ministère ecclésiastique dans le diocèse , etc. etc.; et que pour être éligible à une cure , il faudroit aussi avoir exercé pendant un temsdéierrainé,... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - Political science - 1820 - 556 pages
...du décret du 24 août 179o, que, pour être éligible à un évêché, il sera nécessaire d'avoir rempli au moins pendant quinze ans les fonctions du ministère ecclésiastique dans le diocèse, etc., et que, pour être éligible à une cure, il faudra pareillement avoir, pendant un temps déterminé,... | |
 | Honore-Gabriel de Riqueti Comte de Mirabeau - 1820 - 558 pages
...du décret du 24 août 179o, que, pour être éligible à un évêché, il sera nécessaire d'avoir rempli au moins pendant quinze ans les fonctions du ministère ecclésiastique dans le diocèse, etc., et que, pour être éligible à une cure, il faudra pareillement avoir, pendant un temps déterminé,... | |
 | Honoré Gabriel Riquetti comte de Mirabeau - 1826 - 480 pages
...du décret du 24 août 179o, que, pour être éligible à un évêché, il sera nécessaire d'avoir rempli au moins pendant quinze ans les fonctions du ministère ecclésiastique dans le diocèse , etc. , et que , pour être éligible à une cure , il faudra pareillement avoir , pendant un temps... | |
 | François Dominique de Reynaud de Montlosier - France - 1830 - 886 pages
...plura» lité des suffrages. — Pour être éligible à un » évêché , il était nécessaire d'avoir rempli au » moins pendant quinze ans les fonctions...du » ministère ecclésiastique dans le diocèse. — » L'institution de l'évêque élu devait être don» née par le métropolitain ou le plus ancien... | |
 | France - Law - 1834 - 936 pages
...de vicaire, ou comme vicaire supérieur, oUTOiniue vicaire directeur du séminaire. 8. Les évéques dont les sièges sont supprimés par le présent décret , pourront être élus <îu\ évêchés actuellement vacans , ainsi qu'à «m qui vaqueront par la suite , ou qui sont érigés... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...nécessaire d'avuir rempli an moins pendant quinie ans les fonctions du ministère ecelésiastique dans le diocèse , en qualité de curé , de desservant...supérieur , ou comme vicaire directeur du séminaire. 8. Les évêques dunt les sièges sont supprimés par le présent décret , pourront être élus aux... | |
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Pour être éligible à un évêché , il sera nécessaire d'avoir rempli, au moins pendant quinze ans, les fonctions du ministère ecclésiastique dans le diocèse, en qualité de curé , de desservant ou de vicaire, ou comme vicaire supérieur , ou... 
