 | L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...précédemment usitées pour les convois , suivant les différons cultes , seront rétablies , et il sera libre aux familles d'en régler la dépense selon...leurs moyens et facultés ; mais hors de l'enceinte et des églises et des lieux de sépulture , les cérémonies religieuses ne seront permises que dans... | |
 | Statutes - 1806 - 330 pages
...précédemment usitées pour les convois , suivant les différens cultes, seront rétablies , et il sera libre aux: familles d'en régler la dépense selon...moyens et facultés : mais hors de l'enceinte des églfses, et des lieux de sépulture,, les cérémonies religieuses ne seront permises , que dans les... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 452 pages
...précédemment usitées pour les convois, suivant les différens cultes , seront rétablies , et il sera libre aux familles d'en régler la dépense selon leurs moyens et facultés ; mais hors de l'enreinfe et des églises et des lieux de sépulture , les cérémonies religieuses ne seront permises... | |
 | France - France - 1813 - 968 pages
...l'enceinte et des églises et des lieux de sépulture, les cérémonies religieu.-es ne seront permises q*ie dans les communes où l'on ne professe qu'un seul culte, conformément à l'article 45 de la loi du 1» Germinal, an 10. 19. Lorsque 1« ministre d'oo calte, «o«8 quelque prétexte que ce soit, se... | |
 | France - 1804 - 324 pages
...précédemment usitées pour les convois , suivant les différens cultes , seront rétablies , et il sera libre aux familles d'en régler la dépense selon...l'on ne professe qu'un seul culte, conformément à l'art. 4 5 de la loi du i 8 germinal an X. ip. Lorsque le ministre d'un culte, sous quelque prétexte... | |
 | France - France - 1816 - 978 pages
...précédemment usitées pour les convoi», suivant leâ différens cultes, seront rétablies, et il sera libre aux familles d'en régler la dépense selon leurs moyens et facultés; mais hors de l'enceinte et des églises et des lieux de •épulture, les cérémonies religieuses ne seront permises que dans... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824 - 926 pages
...précédemment usitées pour les convois, suivant les différents cultes, seront rétablies, et il sera libre aux familles d'en régler la dépense selon...les communes où l'on ne professe qu'un seul culte, conform émeut à l'art. 45 de la loi du 8 avril 1802(18 germinal an x). « 19. Lorsque le ministre... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 624 pages
...département, sur la demande de la police locale. Conformément à la loi du 8 germinal an IX, art. 45, hors de l'enceinte des églises et des lieux de sépulture, les cérémonies religieuses ne sont permises que dans les communes où l'on ne pro* fesse qu'un seul culte (a). Le mode le plus convenable... | |
 | Albert Fritot - International law - 1823 - 620 pages
...département, sur la demande de la police locale. Conformément à la loi du 8 germinal an IX, art. 45 , hors de l'enceinte des églises et des lieux de sépulture, les cérémonies religieuses ne sont permises que dans les communes où l'on ne professe qu'un seul culte (a). Le mode le plus convenable... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1830 - 608 pages
...cérémonies usitées pour les convois, suivant les différens cultes, sont conservées, et il est libre aux familles d'en régler la dépense selon...lieux de sépulture, les cérémonies religieuses ne sont permises que dans les communes où l'on ne professe qu'un seul culte, conformément à l'art.... | |
| |
Les cérémonies précédemment usitées pour les convois, suivant les différents cultes, seront rétablies, et il sera libre aux familles d'en régler la dépense selon leurs moyens et facultés : mais hors de l'enceinte des églises et des lieux de... 
