 | Books - 1863 - 700 pages
...à exécution l'Art. СУП de l'Acte du Congrès de Vienne, S'engage à remettre à SM Très-Chr. dans le délai de trois mois, ou plus tôt si faire se peut, la Guyane Française jusqu'à la Rivière d'Oyapock, dont l'embouchure est située entre le 4... | |
 | Books - 1863 - 700 pages
...mettre à exécution l'Art. CVII de l'Acte du Congrès de Vienne, S'engage à remettre à SM Très-Chr. dans le délai de trois mois, ou plus tôt si faire se peut, la Guyane Française jusqu'à la Rivière d'Oyapock, dont l'embouchure est située entre le 4... | |
 | 1816 - 424 pages
...sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires l'ont signé, et y ont apposé 1s cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 novembre de l'an de grâce i8i5. ( Suivent tes signatures.... | |
 | graf Grigorïĭ Vladimïrovich Orlov - Italian literature - 1819 - 492 pages
...échangées -\ Naples dans le plus court délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Naples le onae janvier mil huit cent quatorze. LS Signé, le duc de Gallo. LS Signé, le comte de Neipperg. LS... | |
 | Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - America - 1824 - 524 pages
...signa, à Paris, avec M. le duc de Richelieu, un traité portant que SMTF s'engage à remettre à SMTG, dans le délai de trois mois ou plus tôt, si faire se peut, la Guyane française jusqu'à la rivière d'Oyapock; des commissaires seront immér. diatement... | |
 | America - 1824 - 526 pages
..., à Paris, avec M. le duc de Richelieu, un traité portant que SMTF s'engage à remettre à SMTC, dans le délai de trois mois ou plus tôt, si faire se peut, la Guyane française jusqu'à la r1vière d'Oyapock; des commissaires seront immédiatement envoyés... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 380 pages
...sera ratifié, et les ratifications en seront « échangées dans deux mois , ou plus tôt si faire se peut. « En foi de quoi les plénipotentiaires l'ont signé et y ont apposé le « cachet de leurs armes. « Fait à Paris le 20 novembre de l'an de grâce i8i5. CHAPITRE III. Les ctats de... | |
 | Louis François J. baron de Bausset - 1829 - 370 pages
...sera ratifié, et les ratifications en seront « échangées dans deux mois , ou plus tôt si faire se peut. « En foi de quoi les plénipotentiaires l'ont signé et y ont apposé le « cachet de leurs armes. u Fait à Paris le 20 novembre de l'an de grâce i8i5. CHAPITRE III. Les c'tats de... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...de mettre à exécution l'art. i07 de l'acte du Congrès de Vienne, s'engage à remettre à SMT-C., dans le délai de trois mois, ou plus tôt si faire se peut, la Guyane française jusqu'à la rivière d'Oyapock , dont l'embouchure est située entre le... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...de mettre à exécution l'art. 107 de l'acte du Congrès de Vienne, s'engage à remettre à SMT-G., dans le délai de trois mois, ou plus tôt si faire se peut, la Guyane française jusqu'à la rivière d'Oyapock, dont l'embouchure est située entre le quatrième... | |
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à Naples dans le délai de trois mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Naples, le 4 juillet 1846. Signé : GIUSTINO FORTUNATO. Prince de COMOTINI. 
