...l'Empereur de toutes les Russies, et les ratifications en seront échangées dans quatorze jours, à compter du jour de la signature , ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, nous plénipotentiaires soussignés, avons, en vertu de nos pleins pouvojrs , signé...

...et de Bohème, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines, à compter du jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés ministres plénipotentiaires de SMT Ch. et de SM l'impératricereine...

...et de Bohème, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines, à compter du jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés ministres plénipotentiaires de SMT Ch. et de SM l'impératricereine...

...convention , et cet échange des ratifications se fera à Vienne , dans le terme d'un mois, à compter du jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut. » « En foi de quoi, nous ministres plénipotentiaresde SMI et de SMTC avons signé cette présente...

...ratifié par les parties contractantes, et les ratifications seront échangées dans un mois, à compter du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. Paris , le ao mai 18oa (3o floréal an x ). Signé, D'HAUTERIVE. NORMANN. Convention conclue à Paris,...

...part et d'autre, et l'échange des ratifications se fera dans l'espace de quinze jours, à compter du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. N° 8g4- - - ABRKT du conseil qui supprime le bureau d'indication établi à Paris rue Neuve-Saint-Roch,...

...parties contractantes, et l'échange des ratifications se fera dans l'espace de six semaines, à compter du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut; en' foi de quoi nous avons signé la présente convention, et y avons apposé le cachet de nos armes....

...parlies contractantes, et l'échange des ratifications se fera dans l'espace de six semaines, à compter du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut; en foi de quoi -nous avons signé la présente convention, et y avons apposé le cachet de nos armes....

...de part et d'autre, et l'échange des ratifications se fera dans l'espace de quinze jours à compter du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. N° 489. — LETTRES PATENTES portant que les maîtres et marchands étrangers arrivant dans un port,...

...de part et d'autre, et l'échange des ratifications se fera dans l'espace de quinze jours à compter du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. N° 489. — LETTRES PATENTES portant que les maîtres et marchands étrangers arrivant dans un port,...