...nécessaires. i5. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le délai de deux mois, ou plus tôt si faire se peut En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et j ont apposé le sceau de leurs...

...Convention du 16 juillet 1817, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le délai de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut; et elle sera mise à exécution au plus tard dans le délai d'un mois après l'échange desdites ratifications. En foi de quoi, les...

...effets. 13. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le délai de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont appose le cachel de...

...mois. 31. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut, et elle sera mise à exécution au plus tard dans le délai d'un mois après l'échange desdites ratifications. En foi de quoi, fes...

...convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le délai d'un mois, ou plus tôt, si faire se peut, et elle sera mise à exécution le 1er janvier de Pan 1839 *). En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente...

...convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Rome dans le délai de ;leux mois, ou plus tôt, si faire se peut, et elle sera mise à exécution au plus tard dans le délai d'un mois après l'échange desdites ratifications *). En foi de quoi,...

...la Convention du 27 mai 1836, seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le délai de deux mois ou plus tôt, si faire se peut; ils seront mis à exécution au plus lard dans le délai d'un • mois après l'échange desdites...

...puissances. 29. La présente Convention sera ratifiée, et l'échange des ratifications aura lieu à Paris, dans le délai de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. Elle sera mise à exécution un mois au plus tard r.près J'échange dcsdites ratifications....

...même durée que cette convention , sera ratiGée, et les ratiQcations en seront échangées à Parii, dans le délai de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut, et elle sera mise à exécution le 1 er avril 1844. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention...

...durée que cette Convention , sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées à Athènes dans le délai de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut , et elle sera mise à exécution , au plus tard , dans le délai d'un mois après l'échange desdites ratifications. En foi de quoi,...