| Civil engineering - 1862 - 826 pages
...nécessaires. i5. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le délai de deux mois, ou plus tôt si faire se peut En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et j ont apposé le sceau de leurs... | |
| France - Law - 1837 - 476 pages
...Convention du 16 juillet 1817, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le délai de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut; et elle sera mise à exécution au plus tard dans le délai d'un mois après l'échange desdites ratifications. En foi de quoi, les... | |
| France - Law - 1837 - 958 pages
...effets. 13. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le délai de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont appose le cachel de... | |
| France - Law - 1838 - 1886 pages
...mois. 31. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut, et elle sera mise à exécution au plus tard dans le délai d'un mois après l'échange desdites ratifications. En foi de quoi, fes... | |
| G. F. de Martens - 1840 - 876 pages
...convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le délai d'un mois, ou plus tôt, si faire se peut, et elle sera mise à exécution le 1er janvier de Pan 1839 *). En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1840 - 886 pages
...convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Rome dans le délai de ;leux mois, ou plus tôt, si faire se peut, et elle sera mise à exécution au plus tard dans le délai d'un mois après l'échange desdites ratifications *). En foi de quoi,... | |
| France - Law - 1842 - 730 pages
...la Convention du 27 mai 1836, seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le délai de deux mois ou plus tôt, si faire se peut; ils seront mis à exécution au plus lard dans le délai d'un • mois après l'échange desdites... | |
| France - Law - 1843 - 984 pages
...puissances. 29. La présente Convention sera ratifiée, et l'échange des ratifications aura lieu à Paris, dans le délai de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. Elle sera mise à exécution un mois au plus tard r.près J'échange dcsdites ratifications.... | |
| AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 pages
...même durée que cette convention , sera ratiGée, et les ratiQcations en seront échangées à Parii, dans le délai de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut, et elle sera mise à exécution le 1 er avril 1844. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention... | |
| France - Law - 1845 - 748 pages
...durée que cette Convention , sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées à Athènes dans le délai de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut , et elle sera mise à exécution , au plus tard , dans le délai d'un mois après l'échange desdites ratifications. En foi de quoi,... | |
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