| Books - 1863 - 700 pages
...mettre à exécution l'Art. CVII de l'Acte du Congrès de Vienne, S'engage à remettre à SM Très-Chr. dans le délai de trois mois, ou plus tôt si faire se peut, la Guyane Française jusqu'à la Rivière d'Oyapock, dont l'embouchure est située entre le 4... | |
| Books - 1863 - 700 pages
...à exécution l'Art. СУП de l'Acte du Congrès de Vienne, S'engage à remettre à SM Très-Chr. dans le délai de trois mois, ou plus tôt si faire se peut, la Guyane Française jusqu'à la Rivière d'Oyapock, dont l'embouchure est située entre le 4... | |
| America - 1824 - 526 pages
..., à Paris, avec M. le duc de Richelieu, un traité portant que SMTF s'engage à remettre à SMTC, dans le délai de trois mois ou plus tôt, si faire se peut, la Guyane française jusqu'à la r1vière d'Oyapock; des commissaires seront immédiatement envoyés... | |
| Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...de mettre à exécution l'art. 107 de l'acte du Congrès de Vienne, s'engage à remettre à SMT-G., dans le délai de trois mois, ou plus tôt si faire se peut, la Guyane française jusqu'à la rivière d'Oyapock, dont l'embouchure est située entre le quatrième... | |
| Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...de mettre à exécution l'art. i07 de l'acte du Congrès de Vienne, s'engage à remettre à SMT-C., dans le délai de trois mois, ou plus tôt si faire se peut, la Guyane française jusqu'à la rivière d'Oyapock , dont l'embouchure est située entre le... | |
| David Bailie Warden - Brazil - 1833 - 480 pages
...mettre à exécution l'art. 107 de l'acte du congrès de Vienne, SMTF s'engage à remettre à SM TC, dans le délai de trois mois , ou plus tôt si faire se peut, la Guiane française, jusqu'à la rivière d'Oyapoc, dont l'embouchure est située entre le 4... | |
| America - 1833 - 480 pages
...mettre à exécution l'art. 1o7 de l'acte du congrès de Vienne, SMTF s'engage à remettre à SM TC, dans le délai de trois mois , ou plus tôt si faire se peut, la Guiane française, jusqu'à la rivière d'Oyapoc, dont l'embouchure est située entre le 4... | |
| France - Law - 1835 - 438 pages
...désirable. . . 5. Le présent Traité sera ratifié, et les Ratifications seront échangées à Copenhague, dans le délai de trois mois, ou plus tôt, si faire se peut. . . , : En foi de quoi, ïes plénipotentiaires susnommés ont signé le présent Traité en... | |
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