| Frédéric Schoell - Europe - 1816 - 694 pages
...auront la même force et valeur que s'ils étoient insérés mot à mot au traité de ce jour : il seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées...respectifs les ont signés, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Article additionnel au traité avec la Prusse. Quoique le traité de paix conclu à Baie... | |
| Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...présents articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications)...seront échangées en même temps. En foi de quoi les plenipotentiaires respectif» les ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. repectifs,... | |
| France - Law - 1814 - 422 pages
...articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au*traité de ce jour : ils seront ratifiés, et les ratifications...seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiairesrespectifs les ont signés , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris,... | |
| France min. des affaires étrangères - France - 1815 - 88 pages
...même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. 11 sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 Novembre, l'an de grâce... | |
| Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 412 pages
...force et valeur que s'il éloit inséré mot à mot au traité patent de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même...temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet île leurs armes. Fait A Paris , le 3o mai de l'an de grâce... | |
| Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1815 - 1138 pages
...articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils éloient insérés mot à mot au traite' de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même teins. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les Ont signés et y ont apposé le cachet... | |
| Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 1010 pages
...considérés comme parties intégrantes des arrangements du congrès, et auront partout la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité général. 120. La langue française ayant été exclusivement employée dans toutes les copies du... | |
| Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 472 pages
...même force et valeur que s'ils étoient insérés mot à mot dans la convention signée aujourd'hui. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps et lieu. .: En foi de quoi, nous soussignés plénipotentiaires les avons signés et y avons apposé... | |
| Europe - 1816 - 684 pages
...auront la même force et valeur que s'ils éloient insérés mot à mot au traité de ce jour : il seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées...respectifs les ont signés, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Article additionnel au traité avec la Prusse. Quoique le traité de paix conclu à Baie... | |
| Christophe Koch - Europe - 1818 - 586 pages
...présens articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étoient insérés mot à mot au traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. 1 M. de MABTEKS a publié ces deux articles clans son Recueil, Vol. X11I, p. 43, mais dans une traduction,... | |
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