 Aucun des pensionnaires désignés dans le présent décret, à l'exception des femmes, ne pourra recevoir le premier terme de son traitement, s'il ne rapporte au receveur du district l'extrait de sa prestation , devant sa municipalité , du serment d'être...  Histoire de l'abbaye du Bec - Page 537by abbé Adolphe André Porée - 1901Full view - About this book
 | France - 1839 - 394 pages
..., et qui ne justifieront pas avoir rempli cette formalité , n'auront droit à aucun traitement. 2. Aucun des pensionnaires désignés dans le présent...s'il ne rapporte au receveur du district l'extrait de sa prestation , devant sa municipalité , du serment d'être fidèle à la nation , de maintenir la... | |
 | Michel Joseph P. Picot - 1856 - 554 pages
...titre cinquième, intitulé : Dispositions générales. « I. Aucun des pensionnaires dé» signés dans le présent décret, à l'exception des femmes,...pourra recevoir le premier terme de son traitement, (1) Voyez le texte de ces ariicles, plus haut, page 183. T» s'il ne rapporte au receveur du district... | |
 | Dr. Robinet (Jean François Eugène) - France - 1898 - 618 pages
...formalité, n'auront droit à aucun traitement. ART. 2. — Aucun des pensionnaires désignés dans lo présent décret, à l'exception des femmes, ne pourra...recevoir le premier terme de son traitement, s'il ne porte au receveur du district l'extrait de sa prostation, devant sa municipalité, du serment d'rtre... | |
 | François-Alphonse Aulard - Church and state - 1903 - 348 pages
...1791, et qui ne justifieront pas avoir rempli cette formalité, n'auront droit à aucun traitement. 2. Aucun des pensionnaires désignés dans le présent...s'il ne rapporte au receveur du district l'extrait de sa prestation, devant sa municipalité, du serment d'être fidèle à la nation, de maintenir la liberté... | |
 | Auch (France) - 1904 - 604 pages
...229; Dompnier, o/>. cit. cf., p. 12-'?, note 2. (li Voici le texte de la loi (titre v, art. n). « Aucun des pensionnaires désignés dans le présent...s'il ne rapporte au receveur du District l'extrait de sa prestation devant sa municipalité, du serment d'être fidèle a la nation, de maintenir la liberté... | |
 | 1904 - 614 pages
...(titre v, art. il). « Aucun des pensionnaires désignés dans le présent décret, à l'exception clés femmes, ne pourra recevoir le premier terme de son...s'il ne rapporte au receveur du District l'extrait de sa prestation devant sa municipalité, du serment d'être fidèle à la nation, de maintenir la liberté... | |
 | A.. Treilhes - Church and state - 1905 - 164 pages
...IV. — Traitement des professeurs provisoires. TITRE V. — Dispositions générales. ART. 2. — Aucun des pensionnaires désignés dans le présent...traitement, s'il ne rapporte au receveur du district le certificat de sa prestation devant sa municipalité du serment, d'être fidèle à la nation, de... | |
 | France. Convention nationale. Comité d'instruction publique - Education - 1891 - 812 pages
...le mode que les administrations jugeront convenable d'après l'avis des districts. TITRE V. ART. '2. Aucun des pensionnaires désignés dans le présent...s'il ne rapporte au receveur du district l'extrait de sa prestation, devant sa municipalité, du serment d'être fidèle à la nation, de maintenir la liberté... | |
 | France - 1917 - 1186 pages
...6 avril 1792, mais suspendue par Louis XVI, la question du traitement ramena celle du serment : « Aucun des pensionnaires désignés dans le présent...s'il ne rapporte au receveur du district l'extrait de sa prestation, devant sa municipalité, du serment d'être fidèle à la nation, de maintenir la liberté... | |
 | Lucien Misermont (C.M.) - Church and state - 1917 - 232 pages
...l'article 3 du paragraphe z du chapitre I" du titre 3 « de la loi du 18 août 1792, savoir: 1. « Aucun des pensionnaires désignés dans le présent...s'il ne rapporte au receveur du District l'extrait de sa prestation, devant sa municipalité, du serment d'être fidèle à la nation, de maintenir la liberté... | |
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