L'Ami de la religion, Volume 65Librairie Ecclésiastique d'adrien le clere et cie, 1830 - Paris (France) |
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Page 10
... juges , dont les motifs avoient été adoptés par la cour royale , s'étoient fondés à la fois sur l'ancienne jurisprudence , sur un décret formel du 7 germinal an XIII , et sur la nature des choses , qui veut que l'évêque règle la ...
... juges , dont les motifs avoient été adoptés par la cour royale , s'étoient fondés à la fois sur l'ancienne jurisprudence , sur un décret formel du 7 germinal an XIII , et sur la nature des choses , qui veut que l'évêque règle la ...
Page 35
... juge de paix n'avoit pas dû prononcer au fond , sans avoir égard à la question de pro- priété . Il renvoya les parties devant les juges compétens , pour statuer sur cette question , sauf à revenir devant le tribunal pour statuer sur le ...
... juge de paix n'avoit pas dû prononcer au fond , sans avoir égard à la question de pro- priété . Il renvoya les parties devant les juges compétens , pour statuer sur cette question , sauf à revenir devant le tribunal pour statuer sur le ...
Page 50
... juges , etc. ? A - t - on craint que ces excès ne déparassent le tableau qu'on se plait à tracer des opérations de ces trois jours ? Dieu veuille que l'impunité de ces désordres et de ces profanations ne soit pas pour les coupables un ...
... juges , etc. ? A - t - on craint que ces excès ne déparassent le tableau qu'on se plait à tracer des opérations de ces trois jours ? Dieu veuille que l'impunité de ces désordres et de ces profanations ne soit pas pour les coupables un ...
Page 59
... juges cessent leurs fonctions dans six mois , s'ils ne reçoivent d'ici là une insti- tution nouvelle . M. Dupin aîné convient qu'il y a eu des choix peu satisfaisans dans la magistrature ; mais il représente le tort que feroit à la ...
... juges cessent leurs fonctions dans six mois , s'ils ne reçoivent d'ici là une insti- tution nouvelle . M. Dupin aîné convient qu'il y a eu des choix peu satisfaisans dans la magistrature ; mais il représente le tort que feroit à la ...
Page 60
... juges faites par Charles X , sont repous- sés à une grande majorité . Le troisième paragraphe de la proposition de M. Berard , énon- çant les diverses lois nouvelles dont le principe est consacré , passe sans difficulté , ainsi qu'un ...
... juges faites par Charles X , sont repous- sés à une grande majorité . Le troisième paragraphe de la proposition de M. Berard , énon- çant les diverses lois nouvelles dont le principe est consacré , passe sans difficulté , ainsi qu'un ...
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Common terms and phrases
adopté Adrien Le Clere annonce août arrêté assez auroit avocat avoient avoit Belges Bruxelles bureau Casimir Perrier catholiques chambre des députés chambre des pairs Charles Charles X Charte choses clergé colléges commission condamné congrégation connoître conseil Constitutionnel cour royale croix curé déclare demande démission départemens dernier désordres devoit diocèse discussion duc d'Orléans Dupin Dupin aîné ecclésias églises étoient étoit évènemens évêque garde nationale général gouvernement habitans hommes Jésuites jour journaux juges juillet l'abbé l'archevêque l'église l'évêque l'ordre Labbey de Pompières Lantages lettre liberté lieu lois Louis XVIII Louis-Philippe Ier maison membres ment ministres mission mois mort n'avoit n'étoit nommés maires NOUVELLES ECCLÉSIASTIQUES ordonnance ouvriers paroisse paroît Pélier pétitions peuple police Polignac porte pouvoit préfet prélat présente président prêter serment prêtres prince proclamation procureur projet de loi proposition public publique rapport rassemblemens religion remplacement révolution s'est saint séance séminaire sentimens septembre seroit sieur tion tribunal tricolore troupes vote zèle
Popular passages
Page 64 - La chambre des députés a le droit d'accuser les ministres, et de les traduire devant la chambre des pairs, qui seule a celui de les juger.
Page 65 - Le code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente charte restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé.
Page 62 - Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
Page 61 - Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.
Page 63 - La nomination des pairs de France appartient au Roi. Leur nombre est illimité : il peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté.
Page 62 - La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce...
Page 65 - Charte constitutionnelle. 66. La présente Charte et tous les droits qu'elle consacre demeurent confiés au patriotisme et au courage des gardes nationales et de tous les citoyens français . 67.
Page 64 - Aucun membre de la Chambre ne peut, pendant la durée de la session, être poursuivi ni arrêté en matière criminelle, sauf le cas de flagrant délit, qu'après que la Chambre a permis sa poursuite.
Page 64 - Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la chambre, durant la session, et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie.
Page 20 - Le droit , comme le devoir d'en assurer le maintien, est l'attribut inséparable de la souveraineté. Nul gouvernement sur la terre ne resterait debout, s'il n'avait le droit de pourvoir à sa sûreté. Ce pouvoir est préexistant aux lois, parce qu'il est dans la nature des choses. Ce sont là, sire, des maximes qui ont pour elles et la sanction du temps et l'aveu de tous les publicistes de l'Europe. Mais ces maximes ont une autre sanction plus positive encore, celle de la Charte elle-même. L'article...