L'Ami de la religion, Volume 65Librairie Ecclésiastique d'adrien le clere et cie, 1830 - Paris (France) |
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... conclusions de l'avocat - général , M. Fréteau de Pény , et après un délibéré d'une heure et de- mie dans la chambre du conseil , la cour a rejeté le pourvoi , attendu que le tribunal n'a violé aucune loi en jugeant ( 35 ) 35 )
... conclusions de l'avocat - général , M. Fréteau de Pény , et après un délibéré d'une heure et de- mie dans la chambre du conseil , la cour a rejeté le pourvoi , attendu que le tribunal n'a violé aucune loi en jugeant ( 35 ) 35 )
Page 37
... conseil , et avant d'aller siéger , au nom de qui on alloit rendre la justice ; et sur ce qu'il lui fut répondu qu'il n'é toit pas nécessaire de statuer là - dessus , que la justice étoit un be-- soin , et qu'on dévoit la rendre ...
... conseil , et avant d'aller siéger , au nom de qui on alloit rendre la justice ; et sur ce qu'il lui fut répondu qu'il n'é toit pas nécessaire de statuer là - dessus , que la justice étoit un be-- soin , et qu'on dévoit la rendre ...
Page 52
... conseil d'instruction publique . Les circonstances actuelles expliquent suffisamment cette démarche , qui prive le conseil du concours d'hommes dis- tingués par leur sagesse et leurs lumières . Une des places vacantes est conférée à M ...
... conseil d'instruction publique . Les circonstances actuelles expliquent suffisamment cette démarche , qui prive le conseil du concours d'hommes dis- tingués par leur sagesse et leurs lumières . Une des places vacantes est conférée à M ...
Page 59
... conseil chef de famille , comment alors le croiroit - on capable de diriger les affaires de l'État ? L'amendement de M. Villemain , appuyé seulement par M. Sal- verte et par l'extrême gauche , est rejeté . La chambre fixe l'éligi ...
... conseil chef de famille , comment alors le croiroit - on capable de diriger les affaires de l'État ? L'amendement de M. Villemain , appuyé seulement par M. Sal- verte et par l'extrême gauche , est rejeté . La chambre fixe l'éligi ...
Page 71
... conseil formé des chefs de division de cette administration . M. Mérilhou remplit au ministère de la justice les fonctions de secrétaire général . - MM . Bois - le - Comte , Flavigny , Vieil - Castel et Tamisier , chefs de division au ...
... conseil formé des chefs de division de cette administration . M. Mérilhou remplit au ministère de la justice les fonctions de secrétaire général . - MM . Bois - le - Comte , Flavigny , Vieil - Castel et Tamisier , chefs de division au ...
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Common terms and phrases
adopté Adrien Le Clere annonce août arrêté assez auroit avocat avoient avoit Belges Bruxelles bureau Casimir Perrier catholiques chambre des députés chambre des pairs Charles Charles X Charte choses clergé colléges commission condamné congrégation connoître conseil Constitutionnel cour royale croix curé déclare demande démission départemens dernier désordres devoit diocèse discussion duc d'Orléans Dupin Dupin aîné ecclésias églises étoient étoit évènemens évêque garde nationale général gouvernement habitans hommes Jésuites jour journaux juges juillet l'abbé l'archevêque l'église l'évêque l'ordre Labbey de Pompières Lantages lettre liberté lieu lois Louis XVIII Louis-Philippe Ier maison membres ment ministres mission mois mort n'avoit n'étoit nommés maires NOUVELLES ECCLÉSIASTIQUES ordonnance ouvriers paroisse paroît Pélier pétitions peuple police Polignac porte pouvoit préfet prélat présente président prêter serment prêtres prince proclamation procureur projet de loi proposition public publique rapport rassemblemens religion remplacement révolution s'est saint séance séminaire sentimens septembre seroit sieur tion tribunal tricolore troupes vote zèle
Popular passages
Page 64 - La chambre des députés a le droit d'accuser les ministres, et de les traduire devant la chambre des pairs, qui seule a celui de les juger.
Page 65 - Le code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente charte restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé.
Page 62 - Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
Page 61 - Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.
Page 63 - La nomination des pairs de France appartient au Roi. Leur nombre est illimité : il peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté.
Page 62 - La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce...
Page 65 - Charte constitutionnelle. 66. La présente Charte et tous les droits qu'elle consacre demeurent confiés au patriotisme et au courage des gardes nationales et de tous les citoyens français . 67.
Page 64 - Aucun membre de la Chambre ne peut, pendant la durée de la session, être poursuivi ni arrêté en matière criminelle, sauf le cas de flagrant délit, qu'après que la Chambre a permis sa poursuite.
Page 64 - Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la chambre, durant la session, et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie.
Page 20 - Le droit , comme le devoir d'en assurer le maintien, est l'attribut inséparable de la souveraineté. Nul gouvernement sur la terre ne resterait debout, s'il n'avait le droit de pourvoir à sa sûreté. Ce pouvoir est préexistant aux lois, parce qu'il est dans la nature des choses. Ce sont là, sire, des maximes qui ont pour elles et la sanction du temps et l'aveu de tous les publicistes de l'Europe. Mais ces maximes ont une autre sanction plus positive encore, celle de la Charte elle-même. L'article...