L'Ami de la religion, Volume 65Librairie Ecclésiastique d'adrien le clere et cie, 1830 - Paris (France) |
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... chambre des députés , à raison des manœuvres pratiquées sur plusieurs points du royaume , pour tromper et égarer les électeurs . La troisième ordonnance établissoit un mode d'élections . La chambre n'auroit plus eu que des députés de ...
... chambre des députés , à raison des manœuvres pratiquées sur plusieurs points du royaume , pour tromper et égarer les électeurs . La troisième ordonnance établissoit un mode d'élections . La chambre n'auroit plus eu que des députés de ...
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... chambres , et il est incontestable qu'elle y ap- porte le poids d'une influence non moins fâcheuse que déci- sive . Cette domination a pris surtout depuis deux ou trois ans dans la chambre des députés , un caractère manifeste d'op ...
... chambres , et il est incontestable qu'elle y ap- porte le poids d'une influence non moins fâcheuse que déci- sive . Cette domination a pris surtout depuis deux ou trois ans dans la chambre des députés , un caractère manifeste d'op ...
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... chambres se réunissent le 3 août , et il veut espérer qu'elles rétabliront la tranquillité en France . >> Le roi ... chambre des pairs . x Une ordonnance du lieutenant - général porte que les arrêts et jugemens seront rendus en son ...
... chambres se réunissent le 3 août , et il veut espérer qu'elles rétabliront la tranquillité en France . >> Le roi ... chambre des pairs . x Une ordonnance du lieutenant - général porte que les arrêts et jugemens seront rendus en son ...
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... CHAMBRE DES PAIRS . Le 4 , M. le baron Pasquier occupe le fauteuil . Les secrétaires appelés au bureau par leur âge sont MM . le duc de Feltre , les comtes Lanjuinais et Chollet et le marquis de Brézé . Les secré- taires définitifs élus ...
... CHAMBRE DES PAIRS . Le 4 , M. le baron Pasquier occupe le fauteuil . Les secrétaires appelés au bureau par leur âge sont MM . le duc de Feltre , les comtes Lanjuinais et Chollet et le marquis de Brézé . Les secré- taires définitifs élus ...
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CHAMBRE DES DÉPUTÉS . Le 4 , M. Labbey de Pompières , président d'âge , occupe le fauteuil et procède au tirage des bureaux . Pendant cette opéra- tion , des groupes animés se forment dans différentes parties de la salle . Parmi les ...
CHAMBRE DES DÉPUTÉS . Le 4 , M. Labbey de Pompières , président d'âge , occupe le fauteuil et procède au tirage des bureaux . Pendant cette opéra- tion , des groupes animés se forment dans différentes parties de la salle . Parmi les ...
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Common terms and phrases
adopté Adrien Le Clere annonce août arrêté assez auroit avocat avoient avoit Belges Bruxelles bureau Casimir Perrier catholiques chambre des députés chambre des pairs Charles Charles X Charte choses clergé colléges commission condamné congrégation connoître conseil Constitutionnel cour royale croix curé déclare demande démission départemens dernier désordres devoit diocèse discussion duc d'Orléans Dupin Dupin aîné ecclésias églises étoient étoit évènemens évêque garde nationale général gouvernement habitans hommes Jésuites jour journaux juges juillet l'abbé l'archevêque l'église l'évêque l'ordre Labbey de Pompières Lantages lettre liberté lieu lois Louis XVIII Louis-Philippe Ier maison membres ment ministres mission mois mort n'avoit n'étoit nommés maires NOUVELLES ECCLÉSIASTIQUES ordonnance ouvriers paroisse paroît Pélier pétitions peuple police Polignac porte pouvoit préfet prélat présente président prêter serment prêtres prince proclamation procureur projet de loi proposition public publique rapport rassemblemens religion remplacement révolution s'est saint séance séminaire sentimens septembre seroit sieur tion tribunal tricolore troupes vote zèle
Popular passages
Page 64 - La chambre des députés a le droit d'accuser les ministres, et de les traduire devant la chambre des pairs, qui seule a celui de les juger.
Page 65 - Le code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente charte restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé.
Page 62 - Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
Page 61 - Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.
Page 63 - La nomination des pairs de France appartient au Roi. Leur nombre est illimité : il peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté.
Page 62 - La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce...
Page 65 - Charte constitutionnelle. 66. La présente Charte et tous les droits qu'elle consacre demeurent confiés au patriotisme et au courage des gardes nationales et de tous les citoyens français . 67.
Page 64 - Aucun membre de la Chambre ne peut, pendant la durée de la session, être poursuivi ni arrêté en matière criminelle, sauf le cas de flagrant délit, qu'après que la Chambre a permis sa poursuite.
Page 64 - Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la chambre, durant la session, et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie.
Page 20 - Le droit , comme le devoir d'en assurer le maintien, est l'attribut inséparable de la souveraineté. Nul gouvernement sur la terre ne resterait debout, s'il n'avait le droit de pourvoir à sa sûreté. Ce pouvoir est préexistant aux lois, parce qu'il est dans la nature des choses. Ce sont là, sire, des maximes qui ont pour elles et la sanction du temps et l'aveu de tous les publicistes de l'Europe. Mais ces maximes ont une autre sanction plus positive encore, celle de la Charte elle-même. L'article...