L'Ami de la religion, Volume 65Librairie Ecclésiastique d'adrien le clere et cie, 1830 - Paris (France) |
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Page 55
... pour inscription : A la Ville de Paris , la Patrie re- connoissante . Adopté . A dix heures , M. Dupin ainé fait le rapport de la commission qui a examiné la proposition de M. Bérard . La commission , dit - il , a reconnu , ( 55 )
... pour inscription : A la Ville de Paris , la Patrie re- connoissante . Adopté . A dix heures , M. Dupin ainé fait le rapport de la commission qui a examiné la proposition de M. Bérard . La commission , dit - il , a reconnu , ( 55 )
Page 58
... adopte la suppression de l'art . 6 , qui déclare que la religion catholique est celle de l'Etat . La commission proposoit de modifier ainsi l'art . 7 de la Charte : Les ... Adopté . On adopte l'art . 26 , qui déclare nulle et ( 58 )
... adopte la suppression de l'art . 6 , qui déclare que la religion catholique est celle de l'Etat . La commission proposoit de modifier ainsi l'art . 7 de la Charte : Les ... Adopté . On adopte l'art . 26 , qui déclare nulle et ( 58 )
Page 59
On adopte l'art . 26 , qui déclare nulle et illicite toute assemblée de la chambre des pairs , hors du temps de la session de la cham- bre des députés , sauf le cas où elle seroit réunie comme cour de justice , et alors elle ne peut ...
On adopte l'art . 26 , qui déclare nulle et illicite toute assemblée de la chambre des pairs , hors du temps de la session de la cham- bre des députés , sauf le cas où elle seroit réunie comme cour de justice , et alors elle ne peut ...
Page 60
... adopté . Le côté droit , et une partie du centre droit , avoient déclaré qu'ils ne pouvoient voter sur une semblable question . On procède au scrutin . Il y a 252 votans . Une majorité de 219 contre 33 consacre l'adoption de l'ensemble ...
... adopté . Le côté droit , et une partie du centre droit , avoient déclaré qu'ils ne pouvoient voter sur une semblable question . On procède au scrutin . Il y a 252 votans . Une majorité de 219 contre 33 consacre l'adoption de l'ensemble ...
Page 120
... adopte point d'autre . Cette maxime seroit vraie encore , si toutes les religions étoient ou également vraies ou également fausses ; car alors il n'y auroit pas de motif pour passer de l'une à l'autre . Il n'y a donc plus qu'une supposi ...
... adopte point d'autre . Cette maxime seroit vraie encore , si toutes les religions étoient ou également vraies ou également fausses ; car alors il n'y auroit pas de motif pour passer de l'une à l'autre . Il n'y a donc plus qu'une supposi ...
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Common terms and phrases
adopté Adrien Le Clere annonce août arrêté assez auroit avocat avoient avoit Belges Bruxelles bureau Casimir Perrier catholiques chambre des députés chambre des pairs Charles Charles X Charte choses clergé colléges commission condamné congrégation connoître conseil Constitutionnel cour royale croix curé déclare demande démission départemens dernier désordres devoit diocèse discussion duc d'Orléans Dupin Dupin aîné ecclésias églises étoient étoit évènemens évêque garde nationale général gouvernement habitans hommes Jésuites jour journaux juges juillet l'abbé l'archevêque l'église l'évêque l'ordre Labbey de Pompières Lantages lettre liberté lieu lois Louis XVIII Louis-Philippe Ier maison membres ment ministres mission mois mort n'avoit n'étoit nommés maires NOUVELLES ECCLÉSIASTIQUES ordonnance ouvriers paroisse paroît Pélier pétitions peuple police Polignac porte pouvoit préfet prélat présente président prêter serment prêtres prince proclamation procureur projet de loi proposition public publique rapport rassemblemens religion remplacement révolution s'est saint séance séminaire sentimens septembre seroit sieur tion tribunal tricolore troupes vote zèle
Popular passages
Page 64 - La chambre des députés a le droit d'accuser les ministres, et de les traduire devant la chambre des pairs, qui seule a celui de les juger.
Page 65 - Le code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente charte restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé.
Page 62 - Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
Page 61 - Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.
Page 63 - La nomination des pairs de France appartient au Roi. Leur nombre est illimité : il peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté.
Page 62 - La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce...
Page 65 - Charte constitutionnelle. 66. La présente Charte et tous les droits qu'elle consacre demeurent confiés au patriotisme et au courage des gardes nationales et de tous les citoyens français . 67.
Page 64 - Aucun membre de la Chambre ne peut, pendant la durée de la session, être poursuivi ni arrêté en matière criminelle, sauf le cas de flagrant délit, qu'après que la Chambre a permis sa poursuite.
Page 64 - Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la chambre, durant la session, et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie.
Page 20 - Le droit , comme le devoir d'en assurer le maintien, est l'attribut inséparable de la souveraineté. Nul gouvernement sur la terre ne resterait debout, s'il n'avait le droit de pourvoir à sa sûreté. Ce pouvoir est préexistant aux lois, parce qu'il est dans la nature des choses. Ce sont là, sire, des maximes qui ont pour elles et la sanction du temps et l'aveu de tous les publicistes de l'Europe. Mais ces maximes ont une autre sanction plus positive encore, celle de la Charte elle-même. L'article...