Une promotion nombreuse vient d'avoir lieu dans l'arme de l'artillerie. On y a nommé 9 colonels, 19 lieutenans-colonels, 33 chefs d'escadron et 100 capitaines.

Une ordonnance du 25 septembre appelle à l'activité les 20,000 jeunes soldats restés disponibles sur la classe de 1829; les 60,000 soldats de la classe de 1828, et les 28,000 qui sont restés disponibles sur la classe de 1824. Le départ de ces 108,000 jeunes gens est fixé au 25 décembre.

M. Lorentz, directeur de l'école forestière, est nommé administrateur des forêts, en remplacement de M. Duteil.

L'affaire de la société des Amis du peuple a été jugée samedi dernier au tribunal correctionnel. M. le substitut Ségur-Daguesseau avoit demandé la remise, afin de se préparer à la discussion, et de donner le temps que la loi sur l'intervention du jury dans les délits politiques fût rendue. Les prévenus s'y sont opposés, en disant qu'ils ne vouloient pas attendre plus long-temps. Le sieur Hubert est convenu qu'il étoit le président, et le sieur Thierry le secrétaire de cette société. Ils ont déclaré qu'elle se composoit de 350 membres, que les séances étoient publiques, et qu'ils n'avoient point pensé que l'autorisation de la police fût nécessaire. Le sieur Caffin, propriétaire du Manége Pélier, a avoué qu'il prêtoit cet établissement à cette société, ainsi qu'à la loge des Amis de la vérité et à d'autres clubs. Le ministère public a soutenu la prévention de réunions illégales, et montré que la publication de l'affiche constituoit le délit d'attaque à l'autorité des chambres, et de provocation à la révolte. L'avocat Boinvilliers a plaidé pour les prévenus. Le sieur Hubert a présenté quelques observations pour sa défense. Il s'est étonné notamment des poursuites que l'on dirigeoit contre les hommes qui ont eu le plus de part à la dernière révolution, et de ce qu'ils alloient être jugés par les juges de Charles X, les mêmes qui, quelques mois plus tôt, les eussent condamnés comme conspirateurs. Le tribunal a délibéré pendant 3 heures. Les prévenus ont été déclarés coupables d'excitation au renversement de la chambre; et les articles 291, 292 et 293 du Code pénal (relatifs aux réunions illicites), que le tribunal a reconnu encore en vigueur, leur ont été appliqués. Hubert a été condamné à 300 fr. d'amende, Thierry à 100 fr., et chacun à 3 mois de prison, et Caffin à 16 fr. d'amende. L'imprimeur David, qui étoit absent lors de l'impression, a été acquitté. Le tribunal a ordonné que la société seroit dissoute. Cette disposition a excité de longs murmures et des éclats de rires dans l'auditoire.

Le Moniteur du 1er octobre publie, à la suite d'un rapport de M. Guizot, des instructions détaillées sur la tenue des colléges électoraux, pour l'exécution et dans l'esprit de la législation existante à ce sujet. Les principales dispositions sont relatives au se⚫

cret des votes et à la formation du bureau provisoire, qui sera composé du maire et des trois électeurs plus âgés. M. Guizot a adressé, le même jour, une circulaire aux préfets sur les élections, pour leur faire connoître que leur tâche est de maintenir une entière liberté aux opinions et force à la loi.

-M. Paixhans ayant été nommé colonel d'artillerie, M. Persil, procureur-général près la cour royale de Paris, et M. de Gouves de Nuncques, conseiller à cette cour, les colléges électoraux de Sarguemines, Verdun et Condom sont convoqués pour le 6 novembre, pour les réélire ou remplacer. D'après une autre ordonnance, le collège départemental du Finistère tiendra ses réunions à Brest.

-M. Nouscilhes est nommé proviseur du collège royal de Lyon, en remplacement de M. l'abbé Perret, qui sera provisoirement proviseur de celui de Bordeaux. Le Moniteur du 3 contient en outre une liste de remplacemens d'un grand nombre de principaux de colléges, de professeurs et de censeurs des études.

-Le Moniteur du 3 contient une liste de remplacemens d'un grand nombre de directeurs des contributions indirectes et de directeurs des postes.

- Pour la première fois depuis la révolution, le Moniteur du 4 octobre ne contient point de remplacemens de fonctionnaires. Le Globe avoit annoncé que le duc de Montebello, envoyé en Espagne pour notifier le nouvel état de choses, avoit été mal reçu, et qu'il avoit quitté Madrid précipitamment le journal ministériel assure le contraire.

Le nombre des sergens de ville chargés de veiller à l'ordre dans les rues de Paris vient d'être fixé à 104. Leur uniforme est changé.

-L'un des principaux banquiers de Paris, M. Vassal, député de la Seine, siégeant à l'extrême gauche, et président du tribunal de commerce, a disparu, par suite de mauvaises affaires. La Banque a pour deux millions d'effets à ce négociant. Un autre banquier a mis fin à ses jours.

Le général Maurin, qui s'étoit jeté par la fenêtre, est mort des suites de sa chute et de la maladie dont il étoit atteint.

M. Denis, percepteur d'Auray (Morbihan), quoique père de onze enfans, et sans fortune, a refusé le serment, pour ne pas manquer à ce qu'il croit être un devoir d'honneur et de conscience Depuis deux mois, il circule des prospectus d'un nouveau journal quotidien qui aura pour titre : l'Avenir; ce sera un journal politique, scientifique et littéraire. Il aura pour épigraphe: Dieu et la Liberté. Ce journal devoit paroître à la mi-septembre, puis au 1 octobre; actuellement on l'annonce pour le 16 de ce inois. Les rédacteurs seront, à ce qu'il paroît, ceux du Mémorial et de la Revue; ces recueils vont cesser.

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Un journal libéral espagnol va se publier à Paris; c'est le Precursor, qui a pour éditeur M. Borrego.

Le Royaliste, qui paroissoit à Angers, vient de reprendre sa publication sous le titre de Gazette de Maine-et-Loire.

Des Belges ont parcouru Paris ces jours derniers, avec un drapeau brabançon, en chantant la Marche parisienne, ou nouvelle Marseillaise.

Les journaux de la Belgique, en annonçant que M. de Potter est arrivé à Bruxelles le 27 septembre, nous apprennent que le peuple a dételé les chevaux de sa voiture, et l'a conduit en triomphe jusqu'à son habitation; ils ajoutent qu'il a apporté avec lui une somme de deux millions. On demande d'où peut provenir un si généreux secours. Est-ce d'une souscription faite en France en faveur des Belges? Est-ce de quelque société patriotique? Est-ce du gouvernement? Un si riche don ne se concilie guère avec les protestations de neutralité que l'on trouve dans nos journaux.

A Bruxelles, le gouvernement provisoire a déjà rendu plusieurs ordonnances : il a nommé des gouverneurs, décrété que les impôts continueroient, à l'exception de l'accise sur l'abattage, et chargé un comité de préparer les réformes nécessaises parmi les fonctionnaires judiciaires, afin que la justice ne tarde pas à s'administrer. A un signal convenu, tous les habitans devront se présenter en armes. Une députation avoit été envoyée au prince Frédéric pour proposer l'échange de M. Ducpetiaux et de deux autres prisonniers de distinction. Le prince a répondu qu'il ne les échangeroit que contre la masse de tous les prisonniers hollandais, ce qu'on n'a point accepté.

-La 2 chambre des Etats-Généraux a décidé le 29 septembre, à la majorité de 50 contre 44, qu'une révision de la loi fondamentale étoit devenue nécessaire, et elle a résolu affirmativement, à la majorité de 55 contre 43, la deuxième question relative à la séparation de la Belgique d'avec la Hollande. M. de Gerlache et plusieurs députés belges ont aussitôt quitté la Haye pour revenir en Belgique.

La citadelle de Tournay et tous les forts qui en dépendent ont été remis à la garde bourgeoise par capitulation le 1 octobre. Une lutte sanglante a eu lieu à Termonde entre les habitans et les troupes : la garnison, renforcée de 1,500 hommes, a remporté l'avantage. On s'est battu vivement à Namur et à Liége; les rues ont été dépavées et barricadées, et on est parvenu à chasser les troupes. Ypres et Philippeville sont tombés aussi au pouvoir des habitans. Les soldats belges, au nombre de 600, qui faisoient partie de la garnison de Charleroy, ont refusé d'obéir à leurs chefs, et sont sortis de la ville. Les corps de volontaires envoyés à la poursuite des Hollandais repoussés de Bruxelles, ont eu plusieurs engagemens avec eux. Les officiers belges des trois régimens

en garnison dans Malines, ont écrit au prince Frédéric qu'ils étoient toujours disposés à servir le roi, mais qu'ils demandoient à n'être pas envoyés contre leurs parens et compatriotes. A Maëstricht, les attroupemens crioient: Vive Napoléon! Les garnisons de Nieuport et de Bruges ont mis bas les armes, et les militaires sont rentrés dans leurs foyers. La garnison de Gand a été forcée de se retirer dans la citadelle. Le drapeau brabançon a été arboré à Vilvorde, que les troupes ont évacué, à Courtray, Menin, Furnes et dans d'autres villes. A Louvain, on a chanté un Te Deum pour les avantages remportés par les Bruxellois.

On dit qu'il y a eu un soulèvement à Virton (duché de Luxembourg), et que le drapeau tricolore français, et celui de la Belgique, ont été arborés par les bourgeois sur l'église, dans la nuit du 24 au 25 septembre. Le lendemain, jour de marché, les campagnards rassemblés autour de l'église crièrent: Vivent les Français! Alors l'autorité locale et la maréchaussée se transportèrent sur les lieux, et parvinrent après beaucoup d'instances et de soins à faire disparoître les deux drapeaux, et à dissiper les attroupemens.

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- M. Gando a été envoyé de Bruxelles à Paris par le gouvernement belge provisoire. Ŏn croit que sa mission a pour objet de demander des secours.

Quelques désordres ont encore eu lieu dernièrement sur différens points de l'Allemagne. A Hanau, la douane a été saccagée et presque détruite; pendant la nuit, on a arraché et brûlé les registres. Le désordre a recommencé plus vivement le 27. Dans d'autres endroits, les insignes de l'électeur de Hesse ont été couverts de boue. A Jena, l'ordre a été troublé dans la nuit du 18 au 19, le feu a été mis à une maison de campagne voisine de la ville, et un attroupement a brisé les fenêtres du directeur de la police. Ce sont les étudians qui étoient les auteurs de ces troubles. Le 12, il y avoit eu de grands désordres à Cheminitz. Des ouvriers, qui s'étoient rassemblés au nombre de 3 ou 4000, ont brisé les fenêtres de quelques bâtimens, démoli même deux maisons, et exigé l'élargissement de plusieurs paysans arrêtés.

Il y a eu quelques troubles à Hanovre. Le 14 septembre, au matin, des placards demandoient l'abolition des impôts et la liberté. Le soir, des rassemblemens eurent lieu. La troupe a pris les armes; mais heureusement le calme s'est rétabli, et le magasin à grains n'a pas été pillé, comme on le craignoit.

Dans la petite ville de Kahla, sur la Saale, chef-lieu du bailliage de Leucthenbourg, une troupe d'habitans armés s'est rassemblée le 15 et le 16, des différens endroits de ce bailliage, a insulté les autorités, ainsi que plusieurs forestiers, et a voulu exiger, par la force, que l'on détruisît le gibier et que l'on remît plusieurs impôts.

Les régimens français qui se trouvoient aux environs d'Alger sont rentrés dans la ville et dans les forts pour prendre leur quartier d'hiver. On poursuit avec activité l'organisation du corps d'Arabes; il s'élève déjà à 2000 hommes, arinés et équipés. Le bey de Constantine, qui marchoit contre les Français, étant retourné vers le siége de sa résidence, a trouvé le trône occupé par un autre; après une bataille sanglante entre les deux partis, l'usurpateur a été tué. Le bey a repris sa place, renoncé à toute tentative contre nos troupes, et envoyé sa soumission au général Clausel.

CHAMBRE DES PAIRS.

Le 4, la chambre s'est réunie en cour de justice pour délibérer sur le procès des anciens ministres. Il y avoit, dit-on, 150 membres présens et 45 absens. Voici ce qui a transpiré, et ce que l'on rapporte de cette séance, qui a eu lieu à huis-clos:

MM. le duc de Grammont et de Chabrol auroient écrit au président pour se récuser; mais la demande de M. de Grammont auroit seule été admise, attendu qu'il est beau-frère de M. le prince de Polignac; M. de Chabrol se fondoit sur ce qu'il avoit fait partie du ministère accusé.

M. du Bouchage a, dit-on, représenté que l'instruction faite par la chambre des députés ne pouvoit être admise, attendu qu'elle n'avoit pas le droit d'y procéder; et on auroit adopté l'avis du noble pair de recommencer l'enquête.

Il paroît qu'à la suite d'une discussion dans laquelle ont pris part MM. Laine, Portalis, Saint-Aulaire, de Barante et de Broglie, on a repoussé la proposition que faisoit M. le comte Roy de faire intervenir les gens du Roi dans l'affaire, attendu que toute justice émane du Prince. MM. de Rouge, Lemercier, de Coislin, de Vogué et du Bouchage soutenoient vivement cette opinion. Deux de ces nobles pairs auroient fait observer que l'on ne devoit pas admettre les commissaires de l'autre chambre, puisqu'il ne leur étoit pas loisible, comme aux organes du ministère public, d'abandonner l'accusation lorsque cela leur paroît fondé.

Après l'avoir discuté paragraphe par paragraphe, on a adopté un projet d'arrêt qu'avoit présenté M. le président sur la procé dure à suivre. Cet arrêt sera rendu public. La chambre a chargé M. Pasquier de faire l'instruction judiciaire, et il s'est adjoint à cet effet MM. Séguier, Bastard et Doulcet de Pontécoulant. Il paroît qu'on a fixé au 3 novembre le rapport à faire à la cour sur cette instruction.