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-Sont nommés sous-préfets: MM. Daubin à Issengeaux, Paccard à Châlons-sur-Saône, Sers à Tournon, et Pelletan à SaintJean-d'Angely.

Sont nommés sous-préfets, MM. Jaussaud à Béfort, dė Montrol à Langres, de Courcelles à Toul, Brunel à Murat, Grenier à Gaillac.

Sont nominés maires : MM. Grand à Castel-Sarrazin, Rigal à Gaillac, Tessie-Tharan à Chollet, Rossignol à Caylus, Arnal à Moissac, Henri à Saint-Flour, Blondel à Auxonne, Cordonnier à Turcoing, Guntz à Haguenau, Connac à Castelnaudary, Bonzon

à Salins.

M. Marchant de Verrière, conseiller à la cour royale d'Orléans, est nommé président de chambre en remplacement de M. Boullenger, non acceptant. Il a pour successeur M. Allain, président du tribunal de Montargis, qui est remplacé par M. Breton, juge.

-M. Baudouin, conseiller à la cour royale de Bourges, y devient président de chambre, et est remplacé par M. Jaquemet; M. Woirhaye est nommé premier avocat-général près la cour royale de Metz, et M. Orbain premier substitut; M. Desmortreux est nommé président du tribunal de Lizieux.

Une ordonnance du 26 septembre accorde une amnistie pour toutes les contraventions de simple police commises antérieurement au 27 juillet dernier.

M. le marquis de Vibraye a écrit au président de la chambre des pairs pour expliquer que sa conscience et ses sentimens ne lui permettent point de prêter le serment exigé. Il déclare qu'il ne peut s'associer aux délibérations d'une chambre qui a prononcé sur la vacance d'un trône qui n'a point été vacant, et qui prive de leurs droits un grand nombre de ses membres.

Le préfet de Lot et Garonne ayant invité M. le marquis Aymar de Dampierre à prêter le nouveau serment en sa qualité de membre du conseil d'arrondissement d'Agen, M. de Dampierre lui a écrit qu'il ne se croyoit point délié des sermens qu'il a prêtés à Charles X, comme pair de France, membre du conseil d'arrondissement et électeur; que les malheurs de son roi ne lui rendent ces engagemens que plus sacrés, et que l'abdication de ce prince ne sauroit le lier à nul autre qu'à son successeur légitime. Il n'est pas de puissance au monde, ajoute le noble pair, qui le fasse changer de résolution à cet égard.

- M. le vicomte de Richemont, chef d'escadron au 10° régiment de chasseurs, a donné sa démission, en déclarant qu'il seroit fidèle à son serment; que l'abdication de Charles X, bien différente de celle de Buonaparte qui fut donnée sans restriction, ne sauroit le délier de ce serment, et qu'il ne peut reconnoître d'autre souverain que M. le duc de Bordeaux.

Une lettre de M. de Grandville, électeur de la Loire-Inferieure, insérée dans la Gazette de France, dément l'assertion donnée par un autre électeur, que M. Dudon n'avoit pas procédé régulièrement au dépouillement des bulletins. Le réclamant avoit été élu scrutateur, et il affirme que tout s'est passé de la manière la plus consciencieuse.

- Par suite de l'enquête que M. Séguier a fait faire par M. le conseiller Sylvestre fils, on a reconnu, dit-on, que M. Camille Gaillard, juge d'instruction, avoit signé les quarante-cinq mandals d'amener, dont quarante-quatre contre des journalistes et un contre un imprimeur.

- D'après l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour royale de Paris du 20 septembre, on voit que la société des Amis du peuple avoit pour président un sieur Hubert, et pour administrateur ou trésorier un sieur Ewan-Riplice Thierry. La société tenoit ses séances chez M. Caffin, propriétaire du manége Pélier. C'est là qu'on délibéra, dans trois séances publiques, sur un projet d'affiche dans le but de provoquer la dissolution de la chambre des députés. Cette affiche fut discutée, rédigée et arrêtée par l'association; et c'est là ce qui a donné lieu à l'arrêt qui renvoie Hubert, Thierry et Caffin en police correctionnelle.

On a publié et répandu ces jours derniers, dans Paris, le manifeste de la société des Amis du peuple; on y a joint le procèsverbal de la dernière séance. La Tribune s'étonne que l'on s'élève tant contre cette société, puisque, le 5 novembre 1790, le Roi actuel y fut reçu le premier membre, et qu'il témoigna alors, en termes que rapportent les Annales politiques de Mercier, tout le plaisir que son admission lui faisoit.

Un journal libéral annonce une souscription pour élever un monument à la mémoire de Tolleron, exécuté en 1816 comme conspirateur.

On a posé mercredi soir, au Palais-Royal, une affiche manuscrite faisant un appel à la population de Paris et aux soldats de l'armée, pour qu'ils aillent au secours des Belges.

Une souscription a été ouverte à Paris pour les victimes des batailles de Bruxelles.

Le tribunal correctionnel d'Angers a condamné à deux mois de prison un particulier qui avoit crié vive Charles X!

La ville de Sainte-Foi, département de la Gironde, avoit tardé à se déclarer pour le nouvel ordre de choses. Les feuilles libérales attribuent ces délais à des fanatiques poussés, dit-on, par les Jésuites; car il faut fourrer les Jésuites partout, quoiqu'il n'y en ait pas à Sainte-Foi ni bien loin à la ronde. Le fait est que Sainte-Foi, qui est peuplée moitié de catholiques et moitié de protestans, avoit une garde nationale formée depuis long-temps, mais dont les patriotes n'étoient pas contens : ils lui reprochoient de te

nir encore pour Charles X, et ils appelèrent à leur secours la garde nationale de Libourne, qui se rendit le 22 septembre à SainteFoi, désarma tous les postes, ordonna aux habitans de déposer leurs armes, arbora le drapeau tricolore et organisa une garde citoyenne. Deux ou trois chefs du parti vaincu ont été arrêtés. On dit que la tranquillité publique est rétablie à Sainte-Foi. Un mouvement d'insubordination a éclaté, le 17, à Toulon,' parmi les marins de la frégate la Bellone, arrivant d'Alger, sous prétexte de mécontentement contre leur commandant, M. Gallojs. Ils se sont portés en masse chez le préfet maritime pour faire leurs plaintes. Le commandant n'a pu les faire rentrer dans l'ordre; mais un officier, M. Favre, qui avoit plus d'ascendant sur eux, y est parvenu.

-Le général Schneider, commandant le détachement de troupes resté en Morée, a écrit qu'il adhéroit, ainsi que ses soldats, au nouvel ordre de choses.

Il paroit que M. Cadet de Vaux, qui est parti avec le général Clausel, est nommé maire d'Alger. On l'a chargé de l'autorité administrative de cette ville, et il a prêté serment comme maire le 13 septembre.

L'armée hollandaise a évacué Bruxelles le 27, au matin, après avoir perdu 2 ou 3,000 hommes. Elle s'est retirée sur Anvers, en, coupant, dit-on, les ponts derrière elle, pour ne pas être poursuivie. Le prince Frédéric, qui avoit pénétré dans la ville le 26, n'a dû son salut qu'à la vitesse de son cheval. Le 27 et le 28, la ville a été calme; on a inhumé les morts avec les cérémonies de l'Eglise. Le gouvernement provisoire qui s'est formé a publié une proclamation qui délie les Belges de leur serment de fidélité à la maison de Nassau. Le commandant en chef Van Halen'en a fait une sur le triomphe des Bruxellois. M. de Potter est arrivé le 27 pour prendre part aux affaires. Il y a eu une vingtaine de maisons brûlées par le bombardement; le feu a repris dans la soirée du 27 au ministère des finances. On a prorogé de vingt-cinq jours l'échéance des effets de commerce. Les patriotes ont pris d'assaut la forteresse d'Ath, et y ont trouvé un nombreux matériel ; le général hollandais qui commandoit a été fait prisonnier. Il paroît que l'on s'est battu aussi vigoureusement dans d'autres villes de la Belgique.

Les autorités de Leipsick avoient invité, par une affiche, tous les étudians à rapporter leurs armes, et à se soumettre aux règlemens de police. Cet ordre les a exaspérés; ils se sont rendus, avec une foule de citoyens, chez les commissaires royaux, et ont fait rapporter la mesure.

L'électeur de Hesse-Cassel, par une proclamation du 22 septembre, a convoqué les états, et défendu toutes autres assemblées politiques.

On a embarqué à Alger, le 1er septembre, sur les bâtimens de l'Etat, pour les transporter en France, quatorze lions ou lionnes qui composoient la ménagerie du dey d'Alger. Ils sont destinés pour le Jardin des plantes de Paris, qui n'a jamais reçu à la fois un nombre aussi considérable de pareils hôtes.

La régence de Tercère a publié un décret désavouant lout emprunt ou contrat public passé au nom de D. Miguel.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS.

Le 29, on achève l'affaire de la mise en accusation des anciens ministres. M. Gaëtan de La Rochefoucault se plaint de ce qu'on déclare adopté, sans l'avoir mis en délibération, le paragraphe de l'acte d'accusation qui requiert contre les ministres l'application des art. 91, 109, 110, 123 et 125 du Code pénal, prononçant la peine de mort. M. le président et plusieurs membres de l'extrême, gauche répondent que c'étoit inutile, puisqu'on avoit d'abord écarté l'amendement du préopinant. On n'accueille point ses réclamations.

On procède au scrutin pour la nomination des trois commissaires qui doivent suivre le procès à la chambre des pairs. Ce sont MM. Berenger, Persil et Madié de Montjau. M. de Corcelles demandoit qu'il y en eût cinq.

M. Marchall fait un rapport favorable sur la proposition de M. Boissy-d'Anglas, tendant à exiger désormais une loi pour les pensions à accorder aux grands fonctionnaires, et à faire annuller les pensions qui auroient été données par faveur et sans propor

tion avec les services.

M. Persil, au nom d'une autre commission, fait un rapport sur le projer de loi tendant à garantir pour 60 millions d'avances à faire au commerce. L'orateur pense que la confiance est bien plus nécessaire pour soulager le commerce, et se plaint de ce qu'on l'altère autant, en attaquant journellement les lois et en tolérant des clubs que l'art. 291 du Code pénal condamne avec raison. Il en résulte que les négocians s'occupent plutôt de signer des pétitions contre ces associations dangereuses que de se livrer à des spéculations, commerciales qu'ils n'osent plus tenter. Après avoir combattu pour les lois, il faut savoir les respecter, et il est urgent de donner à l'autorité le degré de force et de puissance lui est nécessaire pour nous défendre, et consolider l'œuvre d'une révolution qui doit être la dernière.

qui

M. Mauguin a la parole sur sa proposition tendant à faire une enquête sur la situation et les voeux de la France. Il prétend

que le malaise dont on se plaint n'a d'autre cause que le mécon→ tentement que produit l'inaction du ministère. Il attaque surtout M. le baron Louis, qui n'a point voulu faire de changement dans son administration, et qui a laissé désorganiser l'impot, ainsi que le choix de M. Talleyrand, et sa prétendue mission de faire légi timer le gouvernement actuel. Il croit que l'on a maintenu en place trop d'hommes de l'ancien système, que l'on s'est fourvoyé dans la réorganisation, et qu'on a négligé de chercher tous les moyens de travail pour les ouvriers, tels que les desséchemens, les canalisations, etc. On devoit se hâter d'abaisser les cens électoraux, de lever une bonne armée, de prêter assistance aux Belges. Au lieu de cela, on porte toute son attention sur des sociétés inoffensives. M. Mauguin justifie principalement la secte SaintSimon, et termine en déplorant la paralysie du conseil des 11, toujours divisé, et où quatre membres arrêtent tout le bien possible. Une grande agitation succède à ce discours.

M. Agier n'aperçoit là qu'une accusation contre le ministèré' actuel. Il ne voit plus la nécessité actuellement des associations politiques; la société Aide-toi, la seule qui ait rendu des services raisonnables, est maintenant inutile, La jeunesse peut s'égarer: dans des discussions politiques; il faut se renfermer dans la Charte. Plusieurs membres demandent également la parole, mais l'agitation est telle que la chambre se sépare, et que la séance est levée de fait.

Le 30, M. Salverte appuie la motion de M. Mauguin. Il dit que, si l'on demande à examiner la conduite des ministres, c'est qu'on a sujet de croire qu'ils se sont trompés; eux-mêmes de-' voient provoquer la mesure pour s'éclairer. Les défiances que l'on a eues sur un grand nombre de fonctionnaires entretiennent de l'inquiétude, et c'est à tort que l'on s'en prend aux sociétés populaires. L'enquête apprendroit surtout quelle est l'existence du clergé, quel esprit l'anime, s'il ne seroit pas nécessaire de lui faire prêter serment, non comme clergé, mais comme fonctionnaire, et s'il peut, sans scandale, refuser des prières. On dit que le clergé ne veut pas s'asservir au nouvel ordre de choses, et attend des inspirations étrangères à la France. Voilà un sujet d'inquiétude plus sérieux que des réunions de quelques bons patriotes. Il y auroit aussi à examiner si l'on doit conserver cette multitude de congrégations religieuses qui couvrent le sol, et s'il ne seroit pas juste de rendre à des héritiers dépouillés les biens envahis par ces congrégations. Enfin on nous menace du retour du duc de Bordeaux; deux ou trois feuilles professent des doctrines absolutistes, et l'on prétend que le droit divin de la légitimité est pour le prince supérieur à ceux du peuple.

M. Dupin aîné s'efforce de justifier la conduite du ministère; il soutient que ce sont les marchands et tous les habitans pai

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