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qu'ayant été nommé pair par Louis XVIII en 1814, et ayan prêté serment de fidélité à ce prince, et ensuite plusieurs fois à Charles X dans les colléges électoraux, sa conscience lui interdisoit, autant que ses affections, de rompre ses sermens en faveur de tout autre, et qu'il ne pouvoit reconnoître aux chambres le droit de modifier la Charte dans ce qu'elle a de plus sacré, l'ordre et le droit de successibilité au trône. Le même maréchal avoit envoyé sa démission de gouverneur de l'hôtel royal des Invalides dès le so juillet, en déclarant que son dévouement absolu au roi lui en faisoit un devoir, dès qu'il ne régnoit plus.

- La grande députation de la chambre des pairs a présenté jeudi soir son adresse au Palais-Royal.

- M. le marquis de Puivert, nommé pair, le 27 janvier dernier, par Charles X, usant alors du pouvoir que lui donnoit l'article 27 de la Charte, a adressé à tous ses collègues une protestation contre l'expulsion de tous les pairs nommés par le prince, en soutenant toute l'illégalité de cette mesure.

- Le comité de la justice et du contentieux, au conseil d'Etat, prendra le nom de comité de législation et de justice administrative. M. B. Constant est nommé président de ce comité.

-Les fils du général Travot, qui a été condamné à mort en 1815, ont été reçus par le Roi, qui les a accueillis avec intérêt. -Cinq cents militaires de la gendarmerie de Paris sont rentrés à Paris la semaine dernière.

— M. de Rivière, maire de Saint-Gilles (Gard), a écrit à M. Guizot que, dévoué à l'ordre légal et constitutionnel et homme d'honneur, il ne pouvoit administrer sa commune pour un autre pouvoir que pour celui qui a reçu ses sermens.

-La garde nationale parisienne se composera de 12 légions, une par arrondissement. Chaque légion sera de quatre bataillons, un par quartier, et chaque bataillon de quatre compagnies de chasseurs et d'une de grenadiers. Il y aura une treizième légion, qui sera à cheval. On a fait dans toutes les maisons un recensement, et l'on a incorporé d'office tous les bourgeois.

-Le 7, la garde nationale s'est réunie dans les mairies pour procéder elle-même au choix de ses officiers.

On vient d'afficher une proclamation en date du 15, pour recommander l'ordre, l'obéissance aux lois et le paiement des impôts. Le prince y annonce que l'on fera toutes les réformes nécessaires dans l'administration et que l'on cherchera à alléger les impôts.

Dimanche dernier, quatre cents ouvriers sont venus à la préfecture de police, dans le but d'engager principalement M. Girod (de l'Ain) à renvoyer les ouvriers de province. Ce magistrat leur a fait des représentations à ce sujet.

-M. Ch. Dupin a adressé une proclamation aux ouvriers, pour

les engager à ne point détruire les presses mécaniques et les machines qui économisent des bras dans les différentes fabriques. Un coup étoit monté, à ce qu'il paroît, dans ce but : déjà, pendant les évènemens de la fin de juillet, on avoit commencé à briser où à brûler de ces machines.

-Dimanche dernier, le général Lafayette a donné à l'Hôtel-deVille un banquet patriotique à 400 citoyens : on y a chanté les chansons de Béranger.

Quatre grands tableaux sont commandés l'Hôtel-depour Ville, et seront placés dans la salle d'Angoulême, qui prend le nom de salle de la Révolution. Les sujets adoptés sont Attaque du Louvre, le duc d'Orléans et le général La Fayette au balcon de l'Hôtel-de-Ville, la duchesse d'Orléans visitant les blessés de l'Hôtel-Dieu, et le serment du Roi des Français.

Une circulaire du directeur des ports, chargé par interim de l'administration de la marine, prescrit aux préfets maritimes de changer les noms des bâtimens de guerre qui avoient reçu des désignations incompatibles avec l'état actuel des choses. Ainsi, les frégates le Comte d'Artois, le Duc de Bordeaux, le Royal-Charles, le Royal-Dauphin, le Douze mars, se nommeront désormais la Ville de Paris, le Friedland, le Jemmapes, le Fleurus et la Charte. Les vaisseaux désarmés dans nos ports reprendront les noms qu'ils avoient avant 1814.

M. le général vicomte de Bertier est revenu d'Alger en France.

La corvette la Diligente est partie de Toulon le 6. Elle fait voile pour Alger, où elle laissera des dépêches à M. de Bourmont et à M. Duperré. Elle se rendra de là à Navarin, pour remplir une pareille mission auprès de M. de Rigny.

-Un détachement de l'armée française d'Afrique a eu une affaire assez chaude à la fin de juillet. M. de Bourmont s'étoit avancé à 7 ou 8 lieues d'Alger, dans l'intérieur des terres, avec huit compagnies de voltigeurs et un escadron de lanciers, dans le but de disperser des bandes de Bédouins. Arrivés auprès de Mélida, aux pieds de l'Atlas, ils se trouvèrent en présence d'une quantité prodigieuse d'ennemis, dont ils furent bientôt entourés. Les lanciers ayant fait deux charges sans succès se replièrent. L'infanterie se forma en carré, soutint vaillamment le choc, et fit un carnage terrible de l'ennemi. Nous avons perdu une soixantaine d'hommes, et notamment M. de Trélan, premier aide-de-camp du général en chef, officier distingué. Cet évènement paroît annoncer un soulèvement prémédité des populations; car au même moment deux soldats français sont morts empoisonnés par du café que leur offraient des Algériens, et une bande de révoltés attaquoit une porte de la ville, où 19 de nos militaires ont été massacrés. Un régiment a pris les armes, et a promptement détruit celle

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bande. On a fait refluer sur Alger les troupes françaises éparses dans les environs, d'après le bruit que 60,000 Bédouins de l'intérieur marchoient sur la ville, et qu'il se pourroit que les habitans concourussent à leur entreprise.

-La soumission du bey d'Oran traînant en longueur, MM. de Bourmont et Duperré ont résolu de faire attaquer cette place. Une expédition de plusieurs bâtimens y fut envoyée au commencement de ce mois, et l'on s'empara du fort de Mars-il-Kibir, dominant et commandant la baie qui offre le plus sûr mouillage de l'Afrique ce fort étoit armé de 42 canons. Quelques jours après, on expédia sur Oran des troupes de terre pour l'occuper par suite de ce premier succès, et tout annonce que l'affaire aura complè

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tement réussi.

-Le dey d'Alger Hussein est arrivé à Naples le 31 juillet, sur la frégate française la Jeanne d'Arc. Il avoit avec lui sa famille, ses ministres et leur suite, au nombre de 110 personnes, dont 58 femmes. Le gouvernement de Naples a consenti à ce que Hussein y fixât sa résidence.

La ville de Bone, en Afrique, s'est rendue sans effusion de sang. M. Duperré avoit dirigé sur cette place une députation d'habitans notables d'Alger, avec la mission d'engager les autorités locales à reconnoître l'autorité du Roi de France, et de faire évacuer le fort par la garnison turque. Cette démarche a réussi, et les ports ont dû être occupés, le 26, par l'expédition de M. le contre-amiral Rosamel.

qu'il

- M. de Pradt, qui veut toujours se croire nécessaire, ne fut pas plutôt informé de la formation du gouvernement provisoire, qu'il écrivit le 3 août, de Pradt, près Allanche, au duc de Choiseul, pour lui offrir ses services. Il a fait de même pour le duc d'Orléans. C'est lui-même qui nous l'apprend dans une lettre a fait insérer dans l'Ami de la Charte, à Clermont. La fin de cette lettre surtout est curieuse. « Il faut, dit le modeste prélat, que les homines qui se sont long-temps occupés des affaires à fond se réunissent; tout ce que j'avois annoncé en me retirant de la chambre s'est réalisé... Il faut penser qu'une nouvelle assemblée aura lieu; je demanderai de faire partie de celle-ci, et je ne m'en irai pas. >>

- Le Courrier français a annoncé que M. Bonnet, conseiller de la cour de cassation, s'étoit rendu à Londres non moins précipitamment que M. Cottu, et qu'il ne vouloit plus rentrer en France. Le Courrier a été induit en erreur: M. Bonnet est en ce moment aux eaux du Mont-d'Or, qui lui ont été prescrites par les médecins, et ce voyage étoit arrêté bien avant les évènemens de la fin de juillet.

- Les bannis belges, de Potter, Tielemans, etc., sont arrivés à Strasbourg le 9 de ce mois.

Le bruit s'étoit répandu que M. d'Haussez avoit été arrêté à Beaujeu, d'autres disoient qu'il avoit suivi le Roi; mais les journaux anglais annoncent qu'il a débarqué le 11 en Angleterre.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS.

Le 13, MM. Dupont (de l'Eure), Guizot, Gérard, Louis, Molé et de Broglie, occupent le banc des ministres.

M. Laffitte lit les lettres de MM. de St-Géry, Chabrol de Volvic et de la Potherie, qui donnent leur démission de députés, en déclarant que leur conscience leur en fait un devoir, et que leur mandat leur semble fini.

M. Salverte développe sa proposition, tendant à accuser de haute - trahison les ministres signataires des ordonnances du 23 juillet. Il ne croit pas que ce soit là un acte de vengeance, mais de justice. L'orateur attaque surtout M. de Peyronnet, déjà complice de la dissolution de la garde nationale et des massacres de la rue St.-Denis. Il reproche au ministère les nominations qu'il a faites dans les places administratives et judiciaires, ses démar ches pour les élections, l'émeute de Montauban, et jusqu'aux incendies de la Basse-Normandie. Enfin, il arrive au rapport et aux ordonnances du 25 juillet, aux massacres prémédités qui les ont suivis. Il croit que des enquêtes feront découvrir d'autres griefs: par exemple, que des mesures barbares auroient suivi le succès des ordonnances, et que les votans de l'adresse étoient déjà voués à la déportation ou à la mort. Au surplus, les ministres de Charles X sont coupables d'avoir violé la Charte en faut-il davantage?

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La prise en considération est prononcée la proposition est renvoyée dans les bureaux.

M. Labbey de Pompières demande que l'on s'occupe immédiatement de mettre en harmonie la loi des élections avec la nouvelle Charte, et de supprimer d'abord le double vote. Il voudroit que l'on pût procéder au plus tôt au remplacement des députés démissionnaires ou absens, et à la réélection de ceux qui ont accepté des places.

M. Guizot, ministre de l'intérieur, répond que l'on doit présenter demain un projet de loi à ce sujet, et la proposition est ajournée.

M. Demarçay développe sa proposition, tendant à ce qu'il soit présenté pour le budget autant de projets de loi qu'il y a de ministères. Elle est ajournée à la suite de quelques explications de M. Guizot.

Le 14, on accorde un congé à M. le général Tirlet.

MM. Colomb, Despinassous et de Leyval, écrivent que l'état de leur santé ne leur permet pas de se rendre encore à la chambre. M. de Chartrouze, maire d'Arles, s'excuse de son retard sur la nécessité de ne point abandonner son poste dans les circonstances actuelles, jusqu'à ce qu'il soit remplacé.

MM. Duquesnoy et Durand-d'Elecourt, députés du Nord, et de Féligonde, député du Puy-de-Dôme, donnent leur démission par suite des nouvelles circonstances.

M. le général Bonnemains prête serment, après avoir déclaré qu'il a consulté ses commettans sur le parti qu'il devoit prendre, et qu'il suit d'ailleurs l'impulsion de la majorité de la chambre, quoiqu'il eût pensé d'abord qu'elle n'avoit pas le droit de pourvoir à la vacance du trône.

M. de Boisbertrand, après avoir exprimé ses regrets sur les malheurs de Charles X et de sa famille, croit qu'à présent qu'ils ne sont plus sur le territoire français, il ne doit pas abandonner la mission qui lui a été donnée par ses concitoyens. Il fait violence à ses sentimens en pensant qu'il doit s'unir aux hommes de bien pour préserver la France de l'anarchie. Il prète donc serment au Roi que, dans un moment extrême, la majorité de la chambre a proclamé.

M. B. Constant fait quelques réflexions sur les observations du préopinant, qui avoit d'ailleurs été interrompu à plusieurs reprises en faisant sa profession de foi.

M. Auran de Pierrefeu dit que, dans l'intérêt du pays, il croit aussi devoir prêter serment.

M. de Tracy veut développer par urgence la proposition qu'il a faite sur l'administration de la justice criminelle; mais on lui fait observer que, d'après le réglement encore en vigueur, il faut qu'elle soit préalablement examinée dans les bureaux.

M. le ministre de l'intérieur présente deux projets de loi. Le premier a pour objet de retarder cette année d'un mois, à raison des circonstances, les opérations relatives à la révision des listes électorales et du jury, qui devoient avoir lieu du 15 août au 20 octobre. Le deuxième charge les colléges électoraux de pourvoir aux vacances survenues dans la chambre, par démission ou autrement, quand même les députés à remplacer auroient été élus par des grands colléges. Dans ce dernier cas, la chambre tirera au sort pour déterminer celui des arrondissemens qui élira.

Commission chargée de l'examen de la proposition de M. Salverte, tendant à la mise en accusation du dernier ministère :

MM. Daunou, Béranger, Caumartin, Madié de Montjau, Pelet, Lepelletier-d'Aulnay, Bertin-Devaux, Mauguin, Salverte.

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