perception des impôts. Un arrêt de la commission municipale du 31 juillet porte que les échéances des effets de commerce payables à Paris, du 26 juillet au 15 août, seront prorogés de dix jours, et que tous protêts sont suspendus. Le tribunal de commerce a approuvé cette mesure extraordi

naire.

Dès que la sortie des barrières a été permise, beaucoup de personnes en ont profité pour quitter la capitale. On dit que M. le cardinal de Rohan a été arrêté à Vaugirard, et qu on a trouvé dans sa voiture beaucoup de choses précieuses qui ont été portées à la mairie. Nous ne voyons pas trop de quel droit on s'empare de l argent d'un homme qui voyage. II y a lieu de croire que M. le cardinal de Rohan avoit dans sa voiture une partie de sa chapelle, qui sans doute est bien à lui, et que rien n'autorisoit à lui retenir, même provisoirement. Un autre journal a annoncé que M. l'archevêque de Paris avoit été aussi arrêté et qu'on lui avoit trouvé un million dans sa voiture. La première partie de la nouvelle n'est pas vraie; quant au million trouvé dans la voiture, il en est de ce conte comme des cent poignards et des barils de poudre trouvés dans les caves de l'archevêché. La haine invente ces impostures et la sottise les répète.

Le Roi et sa famille, en partant de Saint-Cloud, se sont dirigés vers Rambouillet, où on dit qu'ils ont couché la première nuit. Les ministres les accompagnoient. Les voitures étoient escortées de gardes-du-corps, de cuirassiers et de gendarmerie. Madame la Dauphine, qui revenoit de son voyage à Vichy, n'est arrivée à Saint-Cloud qu'une heure après le départ de la cour, et a rejoint M. le Dauphin à Rambouillet. La cour est restée dans le château. Le lundi, M. de la Rochejaquelein est venu demander, au nom du roi, un sauf-conduit pour lui et sa famille. Cinq commissaires ont été nommés pour l'accompaguer; ce sont MM. les ducs de Trévise et de Coigny, MM. de Schonen, Jacqueminot et Odillon-Barrot.

Tel est le précis des évènemens de la semaine. Nous l'avons tracé sans dissimuler les désordres qui ont eu lieu. Un journal autre que celui que nous avons cité dit que rien n'a été pris dans les monumens publics et dans les maisons particulières, et qu'aucune violence n'a été faite. Comment partager cette illusion, quand on sait ce qui s'est passé dans plusieurs quartiers? N'est-il pas notoire, par exemple, que le muséc d'artil

lerie près Saint-Thomas a été pillé, qu'on a enlevé tout ce qu'il contenoit, armes antiques, objets rares et curieux, etc.? Le quartier a pris part au pillage, et des portiers, des domestiques et des commissionnaires ont emporté des casques, des boucliers et des armures qui ne peuvent leur être d'aucun usage. De même, au Musée des Antiques, on a pris des objets précieux par leur antiquité, leur valeur ou leur travail, et l'administration du Musée a fait insérer dans les journaux un avis pour les réclamer. Elle y suppose que ces objets n'ont pu être recueillis que par des amateurs éclairés qui ont craint de les voir détruits et qui s'empresseront de les rapporter. Nous souhaitons vivement que les amateurs éclairés défèrent à cette invitation si juste et si fort dans l'intérêt des arts; on annonce déjà que l'épée de Henri IV, qui étoit tombée entre les mains d'un jeune homme, vient d'être rendue par lui.

nouvelles ecclésiastiques.

PARIS. La fête de saint Vincent de Paul a été célébrée cette année dans plusieurs églises et chapelles, avec encore plus de solennité et de ferveur, et la nouvelle translation de ses reliques semble avoir redoublé la dévotion publique pour le saint prêtre. L'affluence a été plus grande, surtout dans la chapelle qui lui est dédiée, rue de Sèvres. Le lundi 19, M. l'archevêque a officié, et le soir il y eut panégyrique par M. Peyrot. Tous les jours de l'octave il y a eu des messes, et le salut le soir. Le jeudi 22, M. le nonce alla y célébrer la messe; et le lundi 26, M. le cardinal de Rohan s'y rendit pour le même objet. La châsse a été découverte pendant toute l'octave, et bon nombre de fidèles apportoient journellement des objets de piété pour les faire toucher à cette châsse. La fête du saint a été célébrée également dans divers hospices qui le reconnoissent pour leur patron. Elle l'a été comme à l'ordinaire dans la chapelle de la Maison des Aveugles, ancien séminaire Saint-Firmin, rue Saint-Victor; et M. l'abbé Landrieux, curé de Sainte-Valère, a prêché un excellent discours sur la sainteté. Nous ayons ouï parler aussi d'un très-bon panégyrique de saint Vincent de Paul, prêché à Notre-Damedes-Blancs-Manteaux, par M. l'abbé Estrayer de Cabassole,

le dimanche 18, pour la fête patronale du clergé. Ce discours, écrit avec goût, noblesse et onction, a vivement intéressé l'auditoire, et a offert particulièrement des morceaux pleins de sentiment.

La cour de cassation vient de consacrer de nouveau le principe de jurisprudence déjà proclamé plus d'une fois par elle, sur le droit des évêques, relativement à leurs livres liturgiques. On se rappelle que la cour royale de Paris avoit, le 11 mai dernier, confirmé le jugement du tribunal de première instance, qui avoit condamné les libraires Lacroix et Gauthier à une amende et à des dommages-intérêts envers les libraires-associés des Usages de Paris, pour avoir réimprimé le Bréviaire du diocèse au préjudice des droits cédés à ces derniers par M. l'archevêque. Les premiers juges, dont les motifs avoient été adoptés par la cour royale, s'étoient fondés à la fois sur l'ancienne jurisprudence, sur un décret formel du 7 germinal an XIII, et sur la nature des choses, qui veut que l'évêque règle la liturgie de son diocèse, et que le premier venu ne puisse l'altérer par des publications arbitraires et incorrectes. Les libraires Gauthier et Lacroix se sont pourvus en cassation. L'affaire a été plaidée devant la cour de cassation aux audiences des 22 ét 23 juillet, M. de Bastard président. M. Nicod a parlé pour les libraires de Besançon, et M. Teyssère pour les libraires-associés, pour les Usages de Paris. La cour, sur les conclusions conformes de M. LaplagneBarris et sur le rapport de M. Ollivier, a rendu un arrêt fort important, et qui, en assurant le droit des évêques, préviendra sans doute des entreprises contraires au bon ordre, et qui auroient livré la. liturgie à la confusion, à l'arbitraire, ou même à l'esprit d'erreur et de nouveauté. Nous joignons ici le texte de l'arrêt, qui ne sauroit acquérir trop de publicité :

<«<La cour admet l'intervention des parties de Teyssère, et y statuant ainsi que sur le pourvoi des demandeurs :

>> Attendu, sur les deux moyens présentés par les demandeurs, que, d'après les art. 1 et 2 du décret du 7 germinal an 15, les imprimeurs, libraires, qui feroient imprimer, réimprimer des livres d'église, d'heures ou prières, sans en avoir obtenu la permission écrite de l'évêque diocésain, doivent être poursuivis conformément à la loi du 19 juillet 1793;

» Que les individus contre lesquels les art. 3 et suivans de cette Joi autorisent des poursuites et prononcent des peines, sont ceux

qui impriment des ouvrages sans permission formelle et par écrit des auteurs;

» Que, par conséquent, c'est dans cette même catégorie que le décret du germinal an 13 place, sous le rapport de la poursuite et de la pénalité, l'impression et la réimpression des livres d'église faite sans la permission écrite des évêques, auxquels ce décret donne véritablement un droit de propriété sur ces sortes d'ouvrages;

>> Que l'art. 3 de la Charte constitutionnelle n'a nullement dérogé à cette législation spéciale;

» Attendu qu'un Bréviaire renferme les offices et les prières que chaque jour de l'année les ecclésiastiques d'un diocèse doivent

réciter :

» Que c'est à l'évêque qu'il appartient essentiellement de désigner les offices et les prières dont le Bréviaire de son diocèse doit ètre composé;

» Que, par conséquent, il a nécessairement le droit de faire imprimer et publier ce Bréviaire, de surveiller l'exactitude et la fidélité de son impression et de sa distribution, et de choisir les personnes auxquelles il lui paroît le plus convenable de la confier;

» Qu'ainsi, le Bréviaire publié par un évêque dans son diocèse est évidemment, par sa nature, l'objet de sa publication et le caractère épiscopal de son auteur, au nombre des livres d'église dont l'impression et la réimpression faites sans la permission écrite de l'évêque, donnent lieu aux poursuites autorisées par la loi du 19 juillet 1793;

» Et attendu que, dans l'espèce, le Breviarium parisiense avoit été publié, en 1822, par l'archevêque de Paris pour l'usage de son diocèse;

» Que néanmoins les demandeurs l'ont réimprimé et vendu sans en avoir obtenu de l'archevêqne la permission écrite;

» Que dès-lors, en confirmant le jugement qui déclaroit ce fait susceptible d'être poursuivi conformément à la loi du 19 juillet 1793, et prononçoit la peine actuellement portée par les articles 425, 426 et 427 du Code pénal, l'arrêt attaqué, loin d'avoir contrevenu à ces lois non plus qu'au décret du 7 germinal an 13, en a fait une juste application:

>> Rejette le pourvoi. »

NOUVELLES POLITIQUES.

PARIS. La session des chambres s'ouvre le 3 août dans le focal accoutumé.

-M. Aubernon est nommé préfet du département de Seine-etOise, et M. Clausse maire de Versailles.

Le 2, il y a eu une réunion préparatoire de la chambre des députés. M. Labbey de Pompières a occupé le fauteuil comme le doyen d'âge des membres présens. MM. Villemain, de Vatimesnil, de Cormenin et Oberkampf, remplissoient les fonctions de secrétaires provisoires. M. le président d'âge a tiré au sort le nom des députés qui formeront la députation qui ira au-devant de M. le lieutenant-général du royaume, lors de la séance d'ou

verture.

Une ordonnance de M. le duc d'Orléans, du 2 août, annule les condamnations prononcées pour délits politiques de la presse.

Les classes des collèges de Paris ont rouvert lundi dernier. On assure que M. le vicomte de Foucault, colonel de la gendarmerie de Paris, fait partie des nombreux officiers qui ont perdu la vie dans la journée du 28.

-Le général Lamarque est investi par le lieutenant-général du royaume du commandement supérieur des départemens de l'Ouest, depuis les Pyrénées jusqu'au Morbihan.

Le 29 juillet, un commissaire de police de Lille s'est rendu avec la gendarmerie au domicile du sieur Leleux, éditeur de l'Echo du Nord, qui continuoit à reparoître, et a fait transporter à la mairie tout le matériel de l'imprimerie. Cette mesure a été suivie d'un soulèvement des ouvriers des imprimeries et des fabriques de Lille, qui ont parcouru les rues en se livrant à quelques excès, et en proférant toutes sortes de cris. Le régiment de cuirassiers n'a pu dissiper ce rassemblement, et le colonel a été assommé à coups de pierres.

- La presse et les caractères qui avoient servi à l'impression du Mémorial de la Scarpe, du 28 juillet, avoient été également saisis par l'autorité.

D'après des lettres d'Alger, du 19 juillet, la plus grande tranquillité régnoit dans cette ville: les Bédouins se familiarisoient avec les militaires français. L'amiral Rosamel étoit sur le point de mettre à la voile pour soumettre Bone, Bugia et Tripoli. Le dey a déclaré qu'il désiroit venir en France dans quelques mois; il a voulu ajourner cette retraite, de crainte d'être dans les premiers momens un objet de curiosité: il paroît qu'il n'a emporté que eing millions.

Le Gérant, Adrien Le Clerc.