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" Bohême, & les ratifications en feront échangées dans l'efpace de fix femaines , à compter du jour de la fignature , ou plutôt fi faire fe peut. "
Journal historique et littéraire - Page 37
1793
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Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...

Casimir Freschot - Treaty of Utrecht - 1714 - 1378 pages
...Traité,don» nées en bonne & due forme, feront cchangées de part 8c d'autre , dans le terme de jo. jours > à compter du jour de la fignature , ou plutôt fi faire fe peut. En foi de quoi , & en vertu des Ordres & Pleinpouvoirs , que nous foufïîgnés avons reçus de nos...
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Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez, depuis la ...

Jean Rousset de Missy - Europe - 1728 - 542 pages
...forme, feront échangées .& délivrées de part & d'autre à Londres , dans l'eipace de deux mois , à compter du jour de la fignature, ou plutôt , fi faire fe peut, En foi de quoi, nous Plénipotentiaires des Parties contraâantes , munjs de part & d'autre de Pouvoirs...
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Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez ..., Volume 4

Jean Rousset de Missy - Europe - 1728 - 538 pages
...Couronnes; & les Lettres de Ratification feront échangées à Madrid de la manière qu'on a accoutumé , dans l'efpace de fix femaines , à compter du jour de la fignature, ou plutôt s'il elt poflîble. En témoignage de quoi nous avons figné ces Présentes en vertu de nos Pleins-...
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Histoire de France: depuis l'établissement de la monarchie ..., Volume 16

Gabriel Daniel - France - 1756 - 762 pages
...fora ce Traité. ratification dudit Roi de Suéde en bonne & due forme d.ins le temps de trois mois, à compter du jour de la fignature , ou plutôt, fi faire fe peut , jufques à ce que cette ratification foit délivrée entre les mains de SAE Elle ne fera point obligée...
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Mémoires pour servir à l'Histoire du 18 Siècle, Volume 10

Guillaume de Lamberty - 1757 - 714 pages
...XIV. La préfente Convention fera ratifiée , & les Ratifications feront échangées de part & d'autre dans l'efpace de fix femaines à compter du jour de la fignature. En foi de quoi nous fouffîgnez Plénipotentiaires de Sa Majeflé le Roi de la Grande-Bretagne , de...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 5

Pierre Jean J.G. Guyot - 1776 - 586 pages
...feront ratifiés par » les hautes parties contraftantes ; & l'échange » des ratifications fe fera dans l'efpace de fix » femaines , à compter du jour...de la fignature , » ou plutôt fi faire fe peut. •En foi.de quoi, nous, miniflres plénipoten» tiaire de fa majefté le roi très-chrétien , & de...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1777 - 704 pages
...fera ratifiée par les fufdits Hauts-Contraâans refpectivement , dans l'efpace de quatre femaines , du jour de la fignature , ou plutôt fi faire fe peut , & les ratifications en feront échangées ici à Hanovre.'* » En foi de quoi, nous les fufdits Miniftres-Plénipotentiai...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1778 - 720 pages
...Sa Majefté l'Impératrice-Reine de Hongrie & de Bohême, & les ratifications en feront échangées dans l'efpace de fix femaines , à compter du jour de la fignature , ou plutôt fi faire fe peut. « » En foi de quoi , Nous fouflîgnés Miniftres Plénipotentiaires de Sa Majefté Très-Chrétienne...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1778 - 726 pages
...Catholique ; & les Lettres de Ratification feront mutuellement délivrées en bonne forme , & échangées dans l'efpace de fix femaines , à compter du jour de la fignature, ou plutôt s'il eft poífible. ,r „ En témoignage de quoi , Nous fouifignés Miniftres Plénipotentiaires de...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1778 - 728 pages
...de Ratification feront échangées à Madrid de la manière qu'on a accoutumé , dans ГеГрасе de fix femaines -, à compter du jour de la fignature , ou plutôt s'il eft pollible. „ » En témoignage de quoi nous avons figné ces préfentes en vertu 'de nos...
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