| Jonas Boyve - Neuchâtel (Switzerland) - 1858 - 516 pages
...en quelque sorte et manière que ce puisse être. A fait sa dite Majesté inhibition et défense & toutes personnes de troubler la dite dame Duchesse...conseil d'Etat du Roi, sa Majesté y étant, tenu à St-Gcrmain en Laye, le 26 jour d'Août 1672. (Signé) Colbert. Etait attaché et annexé avec le petit... | |
| France - 1859 - 1132 pages
...de Picardie que partout ailleurs, et qu'à cette fin il soit lu et publié partout où besoin sera. Fait en conseil d'Etat du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Vincennes le vingtdeuxième jour de septembre 1664. PHELYPEADX. Cet arrêt fut signifie à ceux qu'il... | |
| Armand Brette - Elections - 1894 - 714 pages
...agrégés à la noblesse de France y pourront être électeurs et éligibles en justifiant de leurs titres. Fait en Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le a 5 mars 1789. Signé : Laurent DE VILLEDEUIL. [Inédit. — Arch. nat., Bill, 67, p.... | |
| Société archéologique de Touraine - Touraine (France) - 1900 - 666 pages
...de l'entretien des d. maisons aucun emprunt, qu'en vertu de lettres patentes dûment enregistrées. Fait en conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 30e jour de janvier 1778. — (Signé) Amelot. » — Bibl. de Tours, n° 524. L'industrie... | |
| Société des sciences et arts de Vitry-le-François - Science - 1908 - 918 pages
...pour signer les effets au porteur qui seront représentés auxdits sieurs de Lagrée indistinctement. Fait en Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le trois février mil sept cent soixante cinq. Signé : PHELYPEAUX. La lettre suivante,... | |
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