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" Justiciers et officiers qu'il appartiendra, que ces Présentes ils ayent à faire lire, publier et enregistrer, et du contenu... "
Annales historiques du Comté de Neuchâtel et Valangin depuis Jules-César ... - Page 210
by Jonas Boyve - 1858 - 500 pages
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - France - 1822 - 432 pages
...tenant notre cour de parlement de Paris, étant près de notre personne, que ces présentes, ils aient à faire lire, publier et enregistrer, et à les faire...garder et observer selon leur forme et teneur. Car tel est notre plaisir, en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. ' N«...
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Histoire de l'Académie royale des sciences, belles-lettres et arts ..., Volume 1

Jean-Baptiste Dumas - Learned institutions and societies - 1839 - 540 pages
...approuvons. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces présentes ils ayent à faire lire , publier et enregistrer , et le contenu en icelles garder, observer et exécuter selon leur forme et teneur : car tel est notre...
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Registres de l'Hôtel de ville de Paris pendant la Fronde: 1649-1652

Hôtel de ville (Paris, France), Paris (France) - Fronde - 1847 - 510 pages
...mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre cour de parlement de Bordeaux , que ces présentes ils ayent à faire lire, publier et enregistrer, et le contenu en icelles garder et observer , sans y contrevenir ny souffrir estre contrevenu en quelque...
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Le Palais-royal, souvenirs historiques jusqu'en 1847: son histoire et sa ...

Jean Vatout - 1852 - 428 pages
...tenant notre Cour de parlement à Paris, et autres, nos justiciers et officiers, qu'il appartiendra, que ces présentes ils ayent à faire lire, publier et enregistrer : et du contenu en icelles faire jouir et user ledit Exposant pleinement et paisiblement , cessant et faisant...
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Recueil des monuments inédits de l'histoire du Tiers état: Les pièces ...

Augustin Thierry - Abbeville (France) - 1856 - 742 pages
...notre cour de parlement à Paris et à tous nos autres officiers et justiciers qu'il appartiendra, que ces présentes ils ayent à faire lire, publier et enregistrer, et de leur contenu jouir et user les exposans et tous marchands forains et autres pleinement , paisiblement...
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Lettres, instructions et mémoires de Colbert: publiés d'après les ..., Volume 3

Jean Baptiste Colbert - Finance, Public - 1865 - 894 pages
...à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant uoslre cour de parlement de Provence, à Aix , que ces présentes ils ayent à faire lire, publier et enregistrer, et le contenu en icelles faire garder et observer selon leur forme et teneur, cessant et faisant cesser...
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Documents inédits concernant la Compagnie de Jésus, Volumes 11-12

Auguste Carayon - 1863 - 320 pages
...tenans nostre cour de Parlement à Paris, et autres nos justiciers et officiers qu'il appartiendra j que ces présentes ils ayent à faire lire, publier et enregistrer, et du contenu en icelles en faire jouir et user lesdits Pères pleinement, paisiblement et perpétuellement,...
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Du droit de grâce en France comparé avec les législations étrangères ...

Jules Legoux - Pardon - 1865 - 316 pages
...JURISPRUDENCE. Si donnons en mandement à nos amez et féaux les geni tenant nos cours de parlement, que ces présentes ils ayent à faire lire, publier et enregistrer, et le contenu en icelles entretenir et faire entretenir, garder et observer selon leur forme et teneur,...
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Lettres, instructions et mémoires de Colbert: Administration provinciale ...

Jean Baptiste Colbert - 1867 - 822 pages
...en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenans nostre cour de parlement de Bretagne que ces présentes ils ayent à faire lire, publier et enregistrer et le contenu en icelles garder, observer et entretenir, sans souffrir qu'il y soit contrevenu en aucune...
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Annales

Société historique et archéologique de Château-Thierry - 1872 - 1436 pages
...de nos finances establis à Paris et à tous aultres nos officiers et subjecls qu'il appartiendra, que ces présentes ils ayent à faire lire, publier et enregistrer, et le contenu garder et faire garder et observer de poinct en poinct, selon leur forme et teneur; contraignant...
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