| Georg Friedrich Martens - Europe - 1807 - 658 pages
...prétexter ignorance, Mandons et ordonnons à tous ceux à qui il appartiendra de s'y conformer exactement. En foi de quoi nous avons signé la présente de notre main et y avons fait apposer notre sceau royal. Donné à Munich, le 21 Janvier 1804. (LS) GvsTArx, GlIST. -..' -• .-»-.. /. i. •-... | |
| Europe - 1835 - 984 pages
...trouvent détenus par suite de sentences portées centre eux seront immédiatement mis en liberté. 11 En foi de quoi nous avons signé la présente de notre main , et y avons fait apposer notre sceau royal. » Donné au cliâteau de Stockholm, le ao octobre 1884. ._ . , a Signé ÇHAELBS-JKAB.»... | |
| Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1826 - 754 pages
...loyalement ce que con' tiennent et dictent Is dit traité et tons ses articles, points et clauses^ En foi de quoi, nous avons signé la présente de notre main et j avant Jait attacher , • • ' liotré grand sceau royal. Fait à notre château de Drottningholm,... | |
| Petitot (M., Claude-Bernard) - France - 1829 - 466 pages
...plein pouvoir, avec la reine de la « Grande-Bretagne et les Etats-généraux des Pro« vinces-lïnies. En foi de quoi nous avons signé la « présente de notre main, fait contresigner de notre « secrétaire d'Etat, et cacheter de notre cachet secret. « Donné dans... | |
| Adrien-Maurice duc de Noailles - 1829 - 468 pages
...plein pouvoir, avec la reine de la « Grande-Bretagne et les Etats-généraux des Pro« vinces-Tlnies. En foi de quoi nous avons signé la « présente de notre main , fait contresigner de notre « secrétaire d'Etat, et cacheter de notre cachet secret. « Donné dans... | |
| France - 1829 - 468 pages
...plein pouvoir, avec la reine de la « Grande-Bretagne et les Etats-généraux des Pro« vinces-TInies. En foi de quoi nous avons signé la « présente de notre main , fait contresigner de notre « secrétaire d'Etat, et cacheter de notre cachet secret. « Donné dans... | |
| Claude Bernard Petitot - France - 1829 - 468 pages
...plein pouvoir, avec la reine de la « Grande-Bretagne et les Etats-généraux des Pro« vinces-TInies. En foi de quoi nous avons signé la « présente de notre main , fait contresigner de notre « secrétaire d'Etat, et cacheter de notre cachet secret. « Donné dans... | |
| World history - 1838 - 696 pages
...« detenus par suite de sentences por« tées contre eux seront immédialen ment mis en liberté. « En foi de quoi nous avons signé la « présente de notre main , et y avons « fait apposer notre sceau royal. Donné « au château de Stockholm ~, le 20 oc" tobre 1834. » Au mois d'août de l'année... | |
| Europe - 1835 - 1010 pages
...trouvent détenus par suite de sentences portées centre eux seront immédiatement mis fn liberté. » En foi de quoi nous avons signé la présente de notre main , 'et Y avons fait apposer notre sceau royal. » Donné au château de Stockholm, le ao octobre i834ч Signe CHARLES-JKAH.» . . POLOGNE.... | |
| Philippe Le Bas - Norway - 1838 - 720 pages
...par suite de sentences por« tées contre eux seront immédiate« ment mis en liberté. « En foi'de quoi nous avons signé la « présente de notre main , et y avons « fait apposer notre sceau royal. Donné « au château de Stockholm , le 20 oc« tobre 1834. » Au mois d'août de l'année... | |
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