| France. États généraux - France - 1789 - 458 pages
...en faveur et pour le bien de paix et advancement de la religion catholique, apostolique et romaine, dit et déclaré, disons et déclarons par ces présentes signées de notre main .qu'il ne sera fait aucune recherche de toutes les intelligences , associations , et autres choses... | |
| Dujardin-Sailly - Customs administration - 1813 - 802 pages
...soient exactement observés , nous avons cru devoir les remettre en vigtieur. J4 ces causes , nous avons dit et déclaré, disons et déclarons par ces présentes signées de notre main, voulons et nousplait, que la déclaration du 18 décembre it6o, an sujet de la fabrique et du... | |
| France - 1813 - 618 pages
...soient exactement observés, nous avons cru devoir les remettre en vigueur. À ces causes, nous avons dit et déclaré, disons et déclarons par ces présentes signées de notre main, voulons et nous plaît , que la déclaration du 1 8 décembre i GGo , au, sujet de la fabrique... | |
| France - France - 1830 - 440 pages
...années. A ces causes , de notre certaine science , pleine puissance et autqrité royale , nous avons dit et déclaré, disons et déclarons par ces présentes signées de notre main , voulons et nous plaît , qu'en cas de péril imminent des maisons et bâtiments de notre bonne... | |
| France - 1825 - 544 pages
...prince de Condé , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons dit et déclaré , disons et déclarons par ces présentes signées de notre main , voulons et nous plaît que tous les arrêts qui ont été donnés, ordonnances, commissions... | |
| L. Gagneraux - 1827 - 416 pages
...soient exactement observés, nous avons cru devoir les remettre en vigueur. A ces causes, nous avons dit et déclaré, disons et déclarons par ces présentes signées de notre main, voulons et nous plaît ijue la déclaration du 18 décembre 166o, an le port d'armes, sera imprimée... | |
| France - France - 1836 - 714 pages
...soient exactement observés , nous avons cru devoir les remettre en vigueur. A ces causes, nous avons dit et déclaré, disons et déclarons par ces présentes signées de notre main , voulons et nous plaitque la déclaration du 18 décembre 1660, au sujet de la fabrique et port... | |
| Joseph Fr. Michaud, Poujoulat (M., Jean-Joseph-François) - France - 1838 - 652 pages
...personnages de notre conseil , de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons dit et déclaré , disons et déclarons par ces présentes signées de notre main , voulons et nous plaît qu'amnistie générale soit accordée , comme nous l'accordons dès à... | |
| Louis Désiré Véron - French literature - 1839 - 768 pages
...Silence! cria le capucin; et il continua : « A ces causes et autres à ce nous mouvans , nous avons dit et déclaré, disons et déclarons par ces présentes, signées de notre main , voulons et nous plaît que dans huit jours après la publication faite de notre présent édit... | |
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