| Christophe Koch - Europe - 1802 - 544 pages
...aller ni venir au contraire , directement ou [indirectement, en quelque sorte et .manière que ce soit. En témoin, de quoi nous avons .signé les présentes de notre main, et y avons fait mettre notre scel d'Abbé et celui de notre Chapitre. Donné à l'Abbaye de St. Gall... | |
| France treaties - 1802 - 570 pages
...y soit contrevenu en aucun tems , directement ou indirectement, sous quelque prétexte que ce soit. En témoin de quoi , nous avons signé les présentes de notre main, et fait contresigner par l'avocat Ganières , notre premier officier au département des affaires étrangères... | |
| Louis Portiez - Europe - 1802 - 1086 pages
...lettres de ratification, en bonne forme, pour être échangées dans le terme dont on sera convenu. En témoin de quoi, nous avons signé les présentes de notre main, et fait contresigner par D. Joseph-Pi-an•çois-Jèrôme Perret, comte de Hautcville, seigneur de... | |
| Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1829 - 846 pages
...lettres de ratification, en bonne forme, pour être échangées dans le terme dont ou sera convenu. En témoin de quoi nous avons signé les présentes de notre main, et fait contresigner par ,D. Joseph François- Jérôme Perret, comte de Hauteville, seigneur de Pruaz... | |
| Travers Twiss - Denmark - 1848 - 256 pages
...successeurs, promettant en parole de Roi d'accomplir et d'observer inviolablement tout ce qui y est contenu. En témoin de quoi Nous avons signé les présentes de notre main, et y fait apposer notre grand sceau du royaume de la Grande-Bretagne. Donné à notre château de Herrnhausen,... | |
| Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1855 - 922 pages
...successeurs, promettant en parole de Roi d'accomplir et d'observer, inviolablement tout ce qni y est contenu. En témoin de quoi nous avons signé les présentes de notre main et y fait apposer notre grand Sceau du Royaume de la Grande-Bretagne. Donné à notre Château de Herrnhausen... | |
| New France - Canada - 1856 - 782 pages
...présentes, tout support, assistance, retraite et main-forte, si besoin est, et en soient par lui requis. En témoin de quoi, nous avons signé les présentes de notre main, et à ¡celles fait mettre notre scel. Donné à Paris, le quinze février, mil six cent vingt-cinq.... | |
| Québec (Province) - Statutes - 1856 - 784 pages
...présentes, tout support, assistance, retraite et main-forte, si besoin est, et en soient par lui requis. En témoin de quoi, nous avons signé les présentes de notre main, et à icelles fait mettre notre scel. Donné à Paris, le quinze février, mil six cent vingt-cinq.... | |
| Jonas Boyve - Neuchâtel (Switzerland) - 1858 - 516 pages
...censés suivant et conformément à l'abri réglé ci-dessus, et ce à commencer du jour St-Martin d'hiver de la présente année; car telle est notre...du sceau de nos armes. Donné en notre château de Neufchàtel le sixième jour du mois de mars, mille-six-cent-quatre-vingl-d*ix-neuf (1699). (Sig.)... | |
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