Annales historiques du Comté de Neuchâtel et Valangin depuis Jules-César jusqu'en 1722...: T. 4Société littéraire F.L. Davoine, 1858 - 500 pages |
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... testament ver- bal ou donation . L'héritier doit être muni de ses titres et de ses témoins Ce point de coutume fut encore donné le 18 mars 1628 : Tous prétendants et ayants droit en l'hoirie et succession des biens d'un dé- possession ...
... testament ver- bal ou donation . L'héritier doit être muni de ses titres et de ses témoins Ce point de coutume fut encore donné le 18 mars 1628 : Tous prétendants et ayants droit en l'hoirie et succession des biens d'un dé- possession ...
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... testament , donation ou autrement , doit être muni de ses droits en due forme , scellé du sceau de la sei- donataire doit gneurie à ce requis et corroboré de la signature du notaire qui l'a reçu , sur le être muni de jour des six ...
... testament , donation ou autrement , doit être muni de ses droits en due forme , scellé du sceau de la sei- donataire doit gneurie à ce requis et corroboré de la signature du notaire qui l'a reçu , sur le être muni de jour des six ...
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... testament par testament , donation ou autre disposition , aucune des promesses et conven- ne peut pas re- tions mutuelles , contenues dans un traité de mariage , auquel le testateur et donateur a été contrahant , sinon que telles ...
... testament par testament , donation ou autre disposition , aucune des promesses et conven- ne peut pas re- tions mutuelles , contenues dans un traité de mariage , auquel le testateur et donateur a été contrahant , sinon que telles ...
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... testament se libérer des droits d'autrui . 8. Une personne ne peut pas s'émanciper et exempter , ni ses héritiers par testament ou autre disposition de dernière volonté , des prétentions , droits et actions que l'on peut avoir sur ses ...
... testament se libérer des droits d'autrui . 8. Une personne ne peut pas s'émanciper et exempter , ni ses héritiers par testament ou autre disposition de dernière volonté , des prétentions , droits et actions que l'on peut avoir sur ses ...
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... testament , donations , legs ou autrement envers qui bon leur semblera , tenir le même rang que tiennent tous les autres sujets de cette sou- veraineté , et se nommer et qualifier tels en tous actes sans contredit . Davantage on leur ...
... testament , donations , legs ou autrement envers qui bon leur semblera , tenir le même rang que tiennent tous les autres sujets de cette sou- veraineté , et se nommer et qualifier tels en tous actes sans contredit . Davantage on leur ...
Common terms and phrases
accordé acte avaient ayant Bâle batz Berne Bonstetten bourgeois de Valangin cantons alliés chancelier châtel combourgeoisie communauté comté de Neuchâtel comte de St-Pol conseil d'Etat coutume d'Affry déclaré défunt demande députés doit donation duc de Longueville duchesse de Nemours enfants envoya Etats fief fille frère Fribourg Girard Gorgier gouverneur Henri héritiers Hochberg Jean de Châlons jour des six jugement justice l'abbé d'Orléans l'acte l'an l'émine l'investiture Landeron légitime Léonor d'Orléans lettre livres le muid Locle Madame de Longueville Madame de Nemours Madame la duchesse maire maison de Châlons mandement mariage mars ment Messieurs des Trois-Etats mise en possession Mollondin Montmollin mort mours Nassau Neuchâtel et Valangin Neuveville obligé pasteur payer pays personne présent prétendants prince de Conti princesse proteste Prusse Quatre-Ministraux S. A. S. Madame seigneurie de Valangin sentence sera serment sieur signé Soleure souverain souveraineté de Neuchâtel Suisse sujet testament Thielle Tribolet Vaumarcus Vente du vin
Popular passages
Page 210 - A ces causes, nous avons dit et déclaré, disons et déclarons par ces présentes signées de notre main, voulons et nous plaît que...
Page 90 - Pour ces causes, ayans avec l'avis des princes de notre sang, autres princes et officiers de la couronne , et autres grands et notables personnages de...
Page 59 - Condé est arrêté , comme l'avait été son père, le 18 janvier 1650, avec le prince de Conti son frère, et le duc de Longueville son beau-frère; ils...
Page 260 - Montmorency, lieutenant-général pour le roi en ses provinces de Bourgogne et de Bresse, curateur honoraire de M.
Page 496 - En foi de quoi nous avons signé la présente de notre main et y avons fait apposer notre sceau royal. Donné au château de Stockholm, le 8 avril 1854. OSCAR. [L. s.] JP [584] * Communication officielle, insérée dans le journal "Post- och Iiirikes 2'idningar
Page 375 - En témoin de quoi nous avons signé les présentes de notre main , icelles fait contresigner par notre chancelier en la dite souveraineté et sceller du sceau de nos armes.
Page 178 - Fait en conseil d'Etat du Roi, sa Majesté y étant, tenu à St-Germain en Laye, le 26 jour d'Août 1672.
Page 144 - ... les notaires garde nottes du Roy au Chastelet de Paris soubsignez fut présent Antoine Le Nain sieur de la Campignolle , demeurant au faubourg S' Germain, rue Honnoré Chevallier, parroisse Saint Sulpice, lequel vollontairement a recongneu et confessé avoir donné, ceddé, transporté et délaissé par ces présentes par donation entre vifs, pure, simple et irrévocable, en la meilleure forme que faire se peult, à Mre Estienne Le Nain, son frère, demeurant à Paris rue du Battoir, parroisse...
Page 169 - Longueville, a mandé les notaires garde-notes du roi notre Sire en son châtelet de Paris soussignés...
Page 210 - Justiciers et officiers qu'il appartiendra, que ces Présentes ils ayent à faire lire, publier et enregistrer, et du contenu...