Annales historiques du Comté de Neuchâtel et Valangin depuis Jules-César jusqu'en 1722...: T. 4Société littéraire F.L. Davoine, 1858 - 500 pages |
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... Etat ont toujours été tenues de droit et de pratique pour ab- Les sentences des Trois - Etats solues , principalement lorsqu'il n'en a été demandé aucun éclaircissement durant sont absolues . la tenue de l'assemblée des dits Etats ...
... Etat ont toujours été tenues de droit et de pratique pour ab- Les sentences des Trois - Etats solues , principalement lorsqu'il n'en a été demandé aucun éclaircissement durant sont absolues . la tenue de l'assemblée des dits Etats ...
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... Trois Etats du 6 juin 1640 , il fut arrêté que ceux qui se transporteraient sur des pièces taxées ou subhas- tées pour juste dû , ' sans qu'il fût survenu aucune interposition des Etats contre légitime , et desquelles taxes et ...
... Trois Etats du 6 juin 1640 , il fut arrêté que ceux qui se transporteraient sur des pièces taxées ou subhas- tées pour juste dû , ' sans qu'il fût survenu aucune interposition des Etats contre légitime , et desquelles taxes et ...
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... Trois Etats réforment deux points de cou- tume . ans réduite à dix ans . Sur quoi il fut déclaré que tout homme qui concède le bénéfice de réachat à un autre , il est perpétuel , et qu'il ne peut encourir aucune prescription , moyen ...
... Trois Etats réforment deux points de cou- tume . ans réduite à dix ans . Sur quoi il fut déclaré que tout homme qui concède le bénéfice de réachat à un autre , il est perpétuel , et qu'il ne peut encourir aucune prescription , moyen ...
Page 81
... Trois - Etats ont réformé la coutume et fait des lois souveraines , depuis que les Audiences gé- nérales eurent remis leur autorité aux Trois - Etats . Le mandement qui fut publié était signé de Stavay Mollondin . 1655 guées en con- seil d' ...
... Trois - Etats ont réformé la coutume et fait des lois souveraines , depuis que les Audiences gé- nérales eurent remis leur autorité aux Trois - Etats . Le mandement qui fut publié était signé de Stavay Mollondin . 1655 guées en con- seil d' ...
Page 85
... Trois - Etats de Valangin . Que Appel aux cette mairie sera conforme à celle de la Côte ; que cette justice aura basse et moyenne juridiction ; que les frais et exploits de haute La haute juri- juridiction seront renvoyés en la justice ...
... Trois - Etats de Valangin . Que Appel aux cette mairie sera conforme à celle de la Côte ; que cette justice aura basse et moyenne juridiction ; que les frais et exploits de haute La haute juri- juridiction seront renvoyés en la justice ...
Common terms and phrases
accordé acte avaient ayant Bâle batz Berne Bonstetten bourgeois de Valangin cantons alliés chancelier châtel combourgeoisie communauté comté de Neuchâtel comte de St-Pol conseil d'Etat coutume d'Affry déclaré défunt demande députés doit donation duc de Longueville duchesse de Nemours enfants envoya Etats fief fille frère Fribourg Girard Gorgier gouverneur Henri héritiers Hochberg Jean de Châlons jour des six jugement justice l'abbé d'Orléans l'acte l'an l'émine l'investiture Landeron légitime Léonor d'Orléans lettre livres le muid Locle Madame de Longueville Madame de Nemours Madame la duchesse maire maison de Châlons mandement mariage mars ment Messieurs des Trois-Etats mise en possession Mollondin Montmollin mort mours Nassau Neuchâtel et Valangin Neuveville obligé pasteur payer pays personne présent prétendants prince de Conti princesse proteste Prusse Quatre-Ministraux S. A. S. Madame seigneurie de Valangin sentence sera serment sieur signé Soleure souverain souveraineté de Neuchâtel Suisse sujet testament Thielle Tribolet Vaumarcus Vente du vin
Popular passages
Page 210 - A ces causes, nous avons dit et déclaré, disons et déclarons par ces présentes signées de notre main, voulons et nous plaît que...
Page 90 - Pour ces causes, ayans avec l'avis des princes de notre sang, autres princes et officiers de la couronne , et autres grands et notables personnages de...
Page 59 - Condé est arrêté , comme l'avait été son père, le 18 janvier 1650, avec le prince de Conti son frère, et le duc de Longueville son beau-frère; ils...
Page 260 - Montmorency, lieutenant-général pour le roi en ses provinces de Bourgogne et de Bresse, curateur honoraire de M.
Page 496 - En foi de quoi nous avons signé la présente de notre main et y avons fait apposer notre sceau royal. Donné au château de Stockholm, le 8 avril 1854. OSCAR. [L. s.] JP [584] * Communication officielle, insérée dans le journal "Post- och Iiirikes 2'idningar
Page 375 - En témoin de quoi nous avons signé les présentes de notre main , icelles fait contresigner par notre chancelier en la dite souveraineté et sceller du sceau de nos armes.
Page 178 - Fait en conseil d'Etat du Roi, sa Majesté y étant, tenu à St-Germain en Laye, le 26 jour d'Août 1672.
Page 144 - ... les notaires garde nottes du Roy au Chastelet de Paris soubsignez fut présent Antoine Le Nain sieur de la Campignolle , demeurant au faubourg S' Germain, rue Honnoré Chevallier, parroisse Saint Sulpice, lequel vollontairement a recongneu et confessé avoir donné, ceddé, transporté et délaissé par ces présentes par donation entre vifs, pure, simple et irrévocable, en la meilleure forme que faire se peult, à Mre Estienne Le Nain, son frère, demeurant à Paris rue du Battoir, parroisse...
Page 169 - Longueville, a mandé les notaires garde-notes du roi notre Sire en son châtelet de Paris soussignés...
Page 210 - Justiciers et officiers qu'il appartiendra, que ces Présentes ils ayent à faire lire, publier et enregistrer, et du contenu...