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" L'Assemblée nationale, considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences, et sur les opinions religieuses; que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû ne permettent point qu'elle devienne... "
Select Documents Illustrative of the History of the French Revolution: The ... - Page 208
edited by - 1905 - 332 pages
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Mercure françias

1790 - 546 pages
...projet de Décret de M. de fa Rochffoucaiilt fut adopté en ces termes , à une grande rcajorité. «< L'Assemblée Nationale , considérant qu'elle n'a...lui est dû, ne permettent point qu'elle devienne le sujet d'une délibération ; considérant que l'attachement de l'Assemblée Nationale au culte Catholique,...
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 17

France - 1790 - 516 pages
...Motions qui avoiënt été présentées, et un Membre de l'Assemblée a proposé la Motion suivante : « L'Assemblée Nationale considérant qu'elle n'a et...la majesté de la religion ,*et le respect profond «pi lui est dû ne permettent point qu'elle devienne un sujet de délibération ; considéraut que...
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Le Courier de Provence, Volume 7, Issues 118-135

Etienne Dumont - 1790 - 528 pages
...plus tenace , et le plus fécond en ressources , ait pu susciter. Voici les termes de ce décret : L'assemblée nationale considérant qu'elle n'a et...lui est dû ne permettent (point qu'elle devienne le sujet d'une délibération ; Considérant que l'attachement de l'assemblée nationale au culte catholique...
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 17

France assemblée nat - 1790 - 514 pages
...proposé la Motion suivante : « L'Assemblée Nationale considérant qu'elle n'a et ne peut avoir auç.un pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses ; que la mnjcsté de la religion, et le respect profond qui lui est dû ne permettent pomt qu'elle devienne...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Volume 4

France - 1790 - 762 pages
...aussi-tôt crié aux \oix , et la motion de M. de la Rochefoucault a été décrétée comme il mit. « L'assemblée nationale considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exécuter sur les consciences et sur les matières religieuses; que la majesté de h religion et le...
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Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...essentiellement de la nation et ne peuvent émaner que d'elle. ART. III, i3 Avril. Décret sur la religion. L'assemblée nationale considérant qu'elle n'a et...respect profond qui lui est dû, , ne permettent point qu'eue devienne un sujet de délibération , considérant que l'attachement de l'assemblée nationale...
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Mirabeau peint par lui-même: ou, Recueil des discours qu'il a ..., Volume 3

Honoré-Gabriel de Riquetti comte de Mirabeau - France - 1791 - 494 pages
...priorité (i), et l'amendement de M. Destourmel. L'assemblée nationale, considérant qu'elle ii'a ni ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences...et le respect profond qui lui est dû ne permettent pas qu'elle devienne l'objet d'une délibération ; considérant que l'attachement de l'assemblée...
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Histoire apologétique du comité ecclésiastique de l'Assemblée Nationale

Pierre Toussaint Durand de Maillane - Assemblees constituents - 1791 - 418 pages
...Nationale considérant qu'elle n'a et » ne peut avoir aucun pouvoit à exercer sur les cons» ciences et les opinions religieuses, que la majesté de la »...religion et le respect profond qui lui est dû , ne pei> » mettent point qu'elle devienne un sujet de délibération. » Considérant que l'attachement...
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Histoire apologétique du comité ecclésiastique de l'assemblée nationale, ou ...

Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint) - Church and state - 1792 - 236 pages
...pouvoir à exercer sur les consciences & les opinions » religieuses , que la majesté de la religion 8c le respect profond » qui lui est dû , ne permettent...délibération. Considérant que l'attachement de l'assemblée M nationale au culte catholique , apostolique S; romain , ne sauroit » être mis en doute, au moment...
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Histoire de la Révolution de France: précédée de l'exposé rapide ..., Volume 4

François Marie de Kerverseau - France - 1792 - 448 pages
...que le parti le plus violent, le plus opiniâtre , le plus fécond en ressources eut pu suseiter ; fc L'Assemblée Nationale , considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les conseiences et sur les opinions religieuses ; que la majesté de la religion et le respect profond...
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