 | 1789 - 1044 pages
...Etabtissemens, Séminaires, Ecoles, Collèges, Hôpitaux, Communautés, et auttes, à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées. Et cependant,...que lesdites Dîmes continueront d'être perçues uiivant le« Lois et en la manière accoutumée. Quant aux autres Dîmes, de quelque nature qu'elles... | |
 | France - 1789 - 288 pages
...l'entretien desquels elles sont actuellement affectées. Et cependant , jusqu'à ce qu'il y ait été1 pourvu, et que les anciens Possesseurs soient entrés en jouissance de leur remplacement, l'ÀSSEMBLÉE NATIONAL?, ordonne que lesdites dîmes continueront d'être perçue» suivant les Loix... | |
 | 1789 - 534 pages
...l'Affemblée nationale ordonne que lefdites dîmes continueront d'être perçues fuivant les loix & en la manière accoutumée. Quant aux autres dîmes , de quelque nature qu'elles foient , elle* feront rachetables-de la manière qui fera réglée par l'Affemblée; & jufqu'au règlement... | |
 | 1789 - 418 pages
...TIONALE ordonne que lefdites Dîmes continueront ; - ' . ,v ' 34 » d'être perçues .fuivant les Laix & en la. manière »> accoutumée. »., Quant aux autres Dîmes, 'de quelque nature » qu'elles foient. elles feront rachetables de la ma• . -»i*^ f — • •— » », -• -£• Jt-.r -»... | |
 | François-Marie-Périchou Kerverseau - France - 1790 - 828 pages
...l'Aflemblée Nationale ordonne que lefdites dîmes continueront d'être perçues fuivant les loix , en la manière accoutumée. Quant aux autres dîmes, de quelque nature qu'elles foient, elles feront rachetables de la manière qui fera réglée par l'Affemblée ; & jufqu'au règlement... | |
 | Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...établisçemens , séminaires , écoles, collèges , hôpitaux , communautés et autres , à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées. Et cependant jusqu'à...l'assemblée nationale ordonne que lesdites dîmes cpntinueront d'être perçues , suivant lesloix et en la manière accoutumée. Quant aux autres dîmes... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818 - 498 pages
...ctablissemeng, scminaires, écoles, collèges, hôpitaux, commu. nautrs et autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées. Et cependant,...jusqu'à ce qu'il y ait été pourvu, et que les anciens lmssrsse-nrs soient entrés en jouissance de leur remplacement, l'Assemblée nationale ordonne que... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818 - 512 pages
...collèges, hôpitaux, communnutps et autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées. Kt cependant, jusqu'à ce qu'il y ait été pourvu, et que les anciens possesseurs soient entres en jouissance de leur remplacement, TAssem»!'•« nationale ordonne que lesdites d(mes continueront... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1821 - 468 pages
...autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées. Et cependant jusqu'à ce qu'il y ai t été pourvu et que les anciens possesseurs soient entrés en jouissance de leur remplacement (i),l' Assemblée nationale ordonne que lesdites dîmes continueront d'être perçues suivant les lois... | |
 | Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 464 pages
...établissemens , séminaires, écoles , hôpitaux , communautés et autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées. Et cependant jusqu'à...soient entrés en jouissance de leur remplacement (i), l'Assemblée nationale ordonne que lesdites dîmes continueront d'être perçues suivant les lois,... | |
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Collèges, Hôpitaux, Communautés et autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées. Et cependant, jusqu'à ce qu'il y ait été pourvu, et que les anciens possesseurs soient entrés en jouissance de leur remplacement, l'Assemblée... 
