...refusée. Il leur sera donné toute aide pour la recherche et l'arrestation desdits déserteurs qui seront détenus et gardés dans les maisons d'arrêt du pays,...du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient immédiatement remis en liberté et ne pourraient plus rtrr arrêtés pour les mêmes causes. Si le...

...aide pour la recherche et l'arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus ét^gar'dés dans les maisons d'arrêt du pays, à la réquisition...du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté, et ne pourront plus être arrêtés pour lu même cause. Si le déserteur avait commis...

...ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si, pourtant, cette occasion ne sr présentait pas dans le délai de deux mois à compter...du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis eu liberté. II est entendu que les marins sujets Hawaiiens, seront exceptés de la présente disposition,...

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...présente de les renvoyer dans le pays desdits agents, sur un navire de la même ou de toute autre nation. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans le délai de deux mois, à compter du jour de leur arrestation, ou si les frais de leur emprisonnement n'étaient pas régulièrement acquittés...

...trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans nu délai de deux mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause. Si le déserteur a commis...

...jusqu'à ce que «es Consuls ou agents consulaires aient trouvé une occasion de lea faire partir. 1870 Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans...du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté, après un avis donné au Consul trois jours à l'avance, et ne pourraient plus être...

...trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de deux mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient, mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause. • II est entendu que les...

...leur sera donné toute aide pour la recherche et l'arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les maisons d'arrêt du pays,...du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause. Il est entendu que les marins,...

...agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si cette occasion ne se présente pas dans un délai de deux mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seront mis en liberté et ne pourront plus être arrêtés pour la même cause. Si le déserteur a...