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" La société est obligée de pourvoir à la subsistance de tous ses membres, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. ART. 12. — Les secours nécessaires à l'indigence sont... "
Baccalauréat et socialisme - Page 51
by Frédéric Bastiat - 1850 - 93 pages
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Conspiration pour l'égalité dite de Babeuf: suivie du procès ..., Volume 1

Philippe Buonarroti - Communism - 1828 - 356 pages
...indispensables à celui qui manque du nécessaire , sont une dette de celui qui possède le superflu. Il appartient à la loi de déterminer la manière dont cette dette doit être acquittée. ARI. i2. Les citoyens , dont les revenus n'excèdent point ce qui est nécessaire à leur subsistance...
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Affaire du mois d'avril 1834

France. Cour des pairs - Lyon (France) - 1834 - 566 pages
...indispensables à celui qui manque du «nécessaire sont une dette de celui qui possède le superflu. «II appartient à la loi de déterminer la manière dont cette «dette doit être acquittée. «12. Les citoyens dont les revenus n'excèdent point «ce qui est nécessaire à leur subsistance...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1834 - 984 pages
...qui manque du nécessaire sont une dette de celui qui possède le superflu, et elle ajoi te : « 11 appartient à la loi de déterminer la manière dont cette dette doit t'trc acquittée. * «Un dernier mot, messieurs, achèvera de vous bien faire connaître l'esprit de...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 25-26

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1836 - 986 pages
...du travail , soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. 12. Les secours nécessaires à l'indigence sont une dette...la manière dont cette dette doit être acquittée. 15. Les citoyens dont le revenu n'excède pas ce qui est nécessaire à leur subsistance sont dispensés...
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Histoire parlementaire de la Révolution française: ou Journal des ..., Volume 26

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - France - 1836 - 504 pages
...du travail , soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. 12. Les secours nécessaires à l'indigence sont une dette...appartient à la loi de déterminer la manière dont cette delte doit être acquittée. 15. Les citoyens dont le revenu n'excède pas ce qui est nécessaire à...
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Révolution française: Histoire de dix ans, 1830-1840, Volume 4

Louis Blanc - France - 1843 - 556 pages
...indispensables à celui qui manque du nécessaire sont une dette de celui qui possède le superflu. Il appartient à la loi de déterminer la manière dont cette dette doit être acquittée. 12. Les citoyens dont les revenus n'excèdent point ce qui est nécessaire à leur subsistance sont...
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Révolution française. Histoire de dix ans, 1830-1840. Tom. 1, 7e ..., Volume 4

Jean Joseph Louis Blanc - 1844 - 550 pages
...indispensables à celui qui manque du nécessaire sont une dette de celui qui possède le superflu. Il appartient à la loi de déterminer la manière dont cette dette doit être acquittée. 12. Les citoyens dont les revenus n'excèdent point ce qui est nécessaire à leur subsistance sont...
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Histoire des Girondins, Volumes 5-6

Alphonse de Lamartine - France - 1847 - 616 pages
...travail , soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. ART. 12. Les secours nécessaires à l'indigence sont une dette...la manière dont cette dette doit être acquittée. ART. 13. Les citoyens dont le revenu n'excède pas ce qui est nécessaire à leur subsistance , sont...
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Histoire chronologique de la république et de l'empire (1789-1815) suivie ...

Félix Wouters - France - 1847 - 1132 pages
...indispensables à celui qui manque du nécessaire sont une dette de celui qui possède le superflu. Il appartient à la loi de déterminer la manière dont cette dette doit être acquittée. XII. Les citoyens dont les revenus n'excèdent point ce qui est nécessaire à leur subsistance sont...
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Almanach phalanstérien, Volume 2

1847 - 662 pages
...qui sont hors d'état de travailler. Art. 12. Les secours nécessaires à l'indigence sont une dette riche envers le pauvre. Il appartient à la loi de déterminer la n nière dont cette dette doit être acquittée. (i) Celte déclaration proposée par Robespierre avait...
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