Page images
PDF
EPUB

Charles, Subftitut de M, le Procureur-Général, 2 débouté les Parciíliens de St-Patrice de leurs oppofi tions, & les a condamnés à payer leur quote-part. PARLEMENT DE NANCY.

Mixtion de plomb, litarge, huile de vitriol dans le vin, défendues,

[ocr errors]

M. le Procureur Général ayant eu connoiffance d'vn livic imprimé, contenant des recettes qui enfeignent à faire de bon vinaigne, avec les plus mauvais vins, à adoucir le vin verd, à empêcher qu'il ne tours ne &c., par le moyen des préparations de plomb & de l'huile de vitriol a adrefle cet ouvrage à la Faculté & au Collège de Médecine de Nancy : ces dex Compagnies l'ont examiné, & dans le rapport qu'elles ont fait, les Marchands de vins font exhors, iés à ne plus employer un moyen auf meurtrier que le plomb, pour raccommoder les vins aigress efnite on leur en indique un autre qui peut remplic leurs vues plus efficacement, fans exiger plus de frais. Ce moyen fimple confite à jetter des coquilles d'œufs dans 'e renneau; ces coques ea faturant l'acide furabcndant & trop développé des vins aigres, les tendent doux, agréables, & ne leur communiquert rien de nuiuible.

Enfin pour prévenir les fuites fureftes des diffè. rentes mitions, dont les marchands curent fe fervir, & dont ils ne fe fervent que trop fouvent, le Parlement de Nancy a rendu le 3 Acût 1782, un' Arrêt qui ordonne, que toutes mixtions, de plomb, litarge, huile de vitriol dans le vin, à quelque fins que ce piffe être, feront réputées an nombre des poifons capables de procurer la mort précipitée ou letes, & que ceux qui auront pratiqué telles mixtions, leur complices, participans ou adhérens ceux même qui auront diftribué au public des vins ou vinaigres ainfi préparés, feront réputés empcifonneurs, & comme tels pourfiivis extraor linairement, & punis fuivant la rigueur des Loix.

རྟེན་

DE BRUXELLES.

RUSSI E.

De PETERSBOURG, le 6 Mai.

E 2 de ce mois l'Impératrice a accordé au Comte d'Oftermann, Vice-Chancelier, les appointemens & l'argent de table dont jouiffoit le feu premier Miniftre Comte de Panin, & qui montent à 19,000 roubles par an. Elle a nommé ConfeillerPrivé M. de Simolin, fon Miniftre Plénipotentiaire à la Cour de Londres.

La Commiffion chargée d'examiner & de régler définitivement avec les Députés du Duc de Courlande, les affaires du commerce de la Ruffie & de la Ville de Riga avec ce Duché, eft compofée du Général Braun du Comte de Woronzow & de M. Dahl Confeiller d'Etat.

On écrit du Gouvernement de Kaluga, qu'il y a un payfan actuellement vivant, âgé de 123 ans; il a eu 3 fils, dont deux vivent encore; fa postérité a été de 94 perfonnes, dont 34 font mortes.

14 Juin 1783.

DANEMARCK.

De COPENHAGUE, le 12 Mai.

LE 21 de ce mois, le Roi & toute la Famille Royale fe rend à Friedensbourg pour y passer l'été.

S. M., pour foutenir les entreprises de commerce de la Compagnie de la Baltique & de Guinée, lui a fait préfent de 10,000 actions, ce qui augmente fon fonds d'un tiers.

Les chemins de la Seeland ont été dégra dés & prefqu'entièrement ruinés par les mauvais tems; leur rétabliffement occupe le Gouvernement, qui a ordonné d'employer 4000 hommes aux travaux néceffaires pour les remettte en état le plutôt poffible.

POLOGNE.

De VARSOVIE, le is Mai.

[ocr errors]

Le Tribunal fuprême de la Couronne établi à Petrikow, a été transféré à Lublin où l'on en a fait l'ouverture folemnelle le 28 Avril dernier.

Le Roi & la République viennent d'envoyer à Czenftochow une Commiffion, compofée de plufieurs Officiers, pour prendre poffeffion de cette fortereffe importante, de fon artillerie & de toutes les munitions. Elle appartenoit auparavant aux Moines de l'Ordre des Paulites. Une autre Commif·

fion doit aller auffi prendre poffeffion de la fortereffe de Berdiczew, fituée dans 1 Evêché de Kiovie, & qui a appartenu jusqu'ici à des Carmes. Des Religieux font fans doute peu propres à garder des fortereffes, & leur état & leur vocation exigent des occupations d'un tout autre genre.

Parmi les réformes utiles qui fe font ici dans toutes les parties de l'Administration, on doit diflinguer celle de la vénalité des emplois Militaires; elle vient d'être abolie par l'Edit fuivant, en date du 11 de ce mois.

Staniflas-Augufte, &c. le Département de lagrer re, compofé de citoyens de probité & de prudence connues, exacts dans l'accompliffement de leurs des voirs, & dont le but principal est le bien de l'armée & l'amélioration de fon état ; inftruits par divers évènemens, combien la liberté de vendre des charges militaires, dès long-tems abufivement introduite, eft nuisible à l'armée ; combien celle ci en fouffre, quand mettant l'ancienneté, les fervices & le mérite de côté, on avance ceux qui, avec moins de capacité font en état de payer l'officier qui demande congé; quel tort pour les citoyens peu riches, qui, en contribuant également dans leur état de médiocrité à la charge des impôts, le voyent fruftrés de l'efpérance de voir un jour parvenir leurs enfans ou leurs parens, aux grades fupérieurs; quel préjudice pour la Patrie même, quand des fujets capables de rendre un jour des fervices eflentiels vieillent dans les grades inférieurs, faute d'argent, puifque les talens & le mérite font rarement accompagnés de la fortune; corfid rant enfin que l'état d'un officier exige des talens & une application à laquelle fe livrent rarement ceux qui fe

repofent fur lears biens: le département de la guerre nous ayant fupplié de fupprimer la vente des charges militaires en vertu de la loi de 1776 qui nous donne le pouvoir d'avancer à toutes ces charges, avec la liberté de choisir d'entre les Officiers, ceux qui auroient le plus de mérite & de capa cité, cette demande étant parfaitement d'accord avec notre manière de penfer à ce sujet, & avec nos bonnes intentions pour le bien public & de l'armée &c. Neus ftatuons: 1°. que la vente de toutes les charges dans notre armée, de tout grade, fans exception, n'aura plus lieu dès le premier Janvier 1784. 2. A compter de la date de la préfente déclaration, jufqu'à la fin de l'année, quiconque des Officiers croira avantageux pour lui de demander fon congé, avec la permiffion de vendre fa charge, ne pourra entrer à cette fin en accommodement, qu'avec ceux qui le fuivent en grade immédiatement, ou avec leur confentement, pour un prix qui ne doit pas excéder le quadruple des gages annuels. Toutes les autres charges militaires qui ne font pas attachées aux brigades ou régimens, ne peuvent être vendues qu'à ceux qui feront actuellement dans l'armée, & qui font anciens en grades. Tous ceux qui achetteront des charges pendant le terme fixé ci-deffus, n'auront plus rien à répéter. 3o. Comme l'ordre eft l'ame de toutes chofes, nous voulons que, pour notre information plénière, on nous envoie tous les ans, aux mois de Septembre & de Mars, les contrôles d'ancienneté des Officiers, avec un fidèle rapport de leur conduite, fignés conformément au Règlement de 1775, par les Chefs & les Officiers de l'Etat-Major, en adreflant ces rapports au Général constitué auprès de notre perfonne. 4°. Tous les rapports ou demandes que les Militaires auront à nous faire, feront donnés par écrit fur une feuille brisée, Le Général conftitué auprès de notre perfonne a ordre

« PreviousContinue »