États, Volume 6Chez Devaux, libraire, au Palais royale, 1789 - France |
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Other editions - View all
Common terms and phrases
actifs administrations adopté Adresse affaire amendement arrêté articles assemblées aura auroit avoit banque billets blée bureau caisse d'escompte cent chargé chose citoyens colonies comité communautés commune compte conseil contribution corps municipal d'après déclare décret décrets de l'assemblée délibération demandé département députés dernier différentes dire discussion district doit donner électeurs enfin états étoit falloit finances fixé fonctions force forme garde général heures homme Ibid jour jugé jusqu'à l'affaire l'article l'as l'assem l'assemblée nationale l'autre l'état l'ordre lecture lettre liberté lieu livres membres ment Metz millions ministre Mirabeau mois motion moyen municipalités nation nécessaire nombre nommer novembre observé officiers parlement passé patriotique payer peuple place plan porté pourront pouvoir premier présent président pris projet proposé province qu'une question raison rapport réclamations relative rendre représentation réunis royal s'est s'il scrutin séance second semblée sentir sera seront seul soir somme suite suivant Target tion ville villes voix vouloit
Popular passages
Page 16 - Fait au conseil d'état du roi, sa majesté y étant, tenu à Versailles, le treize novembre mil sept cent soixantedix-huit.
Page 221 - ... d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics.
Page 470 - ... réputées incompatibles avec celles de la municipalité. : Ceux des officiers municipaux actuels , que leurs concitoyens jugeront dignes de la continuation de leur confiance , pourront être nommés à la prochaine élection.
Page 220 - Les corps municipaux auront deux espèces de fonctions à remplir : les unes propres au pouvoir municipal; les autres propres à l'administration générale de l'État, et déléguées par elle aux municipalités.
Page 245 - Après les élections, les citoyens actifs de la communauté ne pourront ni rester assemblés, ni s'assembler de nouveau en corps de commune, sans une convocation expresse ordonnée par le conseil général de la commune, dont il va être parlé ci-après.
Page 227 - ... contributions; le versement de ces contributions dans les caisses du district ou du département; la direction immédiate des travaux publics dans le ressort de la municipalité ; la régie immédiate des...
Page 496 - ... de l'État. Les deniers de cette caisse seront destinés à payer les créances exigibles et arriérées, et à rembourser les capitaux de toutes les dettes dont l'Assemblée nationale aura décrété l'extinction.
Page 12 - Chaque assemblée tendra toujours à se former, autant qu'il sera possible, au nombre de six cents, de telle sorte néanmoins que, s'il ya plusieurs assemblées dans ce canton, la moins nombreuse soit au moins de quatre cent cinquante.
Page 497 - L'Assemblée nationale se réserve de désigner incessamment lesdits objets , ainsi que de régler la forme et les conditions de leur vente, après avoir reçu les renseignements qui lui seront donnés par les assemblées de département , conformément à son décret du a novembre.
Page 228 - Toutes les délibérations nécessaires à l'exercice des fonctions attribuées aux corps municipaux, seront prises dans l'assemblée réunie des membres du conseil et du bureau municipal , à l'exception des délibérations relatives à l'arrêté des comptes , qui seront prises par le conseil seul.
Bibliographic information
| Title | États, Volume 6 |
| Contributors | Étienne Lehodey de Saultchevreuil, France. Etats généraux (1789), France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) |
| Publisher | Chez Devaux, libraire, au Palais royale, 1789 |
| Original from | the New York Public Library |
| Digitized | 4 Apr 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |