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" ... d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne... "
États - Page 221
1789
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 6

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1789 - 542 pages
...elle est 'composée. De faire jouir les habitans des avantages 'd'une bonne police , et nolaauaent de la propreté , de la salubrité, de la sûreté...tranquillité dans les rues , lieux et édifice» publics. M. Dupont vouloit que l'on ajoutât encore que !e corps municipal jugeroit dès délits champêtres. M....
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Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin, Volume 1

Westphalia (Kingdom). - 1808 - 1216 pages
...einer guten ^olicei^öornebmlid) in Jjinfidjtbec , ©efunb^eitöpfleae, @id;er^it unb ¿Hufce, • , la salubrité, de la sûreté, et de la tranquillité, dans les rues, lieux et édifices publics. Art. 31. Les Maires peuvent encore être chargés de fonctions qui appartiennent...
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Almanach Du Département de L'Escaut Pour L'an 1809-1815, Volume 1; Volume 1809

282 pages
...hospices, les prisons, les maisons communes , etc. De faire jouir les citoyens d'une bonne police,notamment de la propreté , de la salubrité , de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. De tenir les registres de l'état civil , délivrer des expéditions , extraits...
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Code de la voirie, ou, Recueil des lois et reglemens anciens et nouveaux, et ...

France - 1809 - 210 pages
...Code de Voirie, S De faire irniir les habilans des avantages d'une bonne police , notamment de 1« propreté, de la salubrité , de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics; De diriger et faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la commune,...
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Almanach Du Département de L'Escaut Pour L'an 1809-1815, Volume 5; Volume 1813

314 pages
...prisons , les maisons communes , etc. De faire jouir les- ciloyens d'une bonne police ; notamment da la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. De tenir les registres de l'état civil, délivrer des expéditions, extraits ou...
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Almanach Du Département de L'Escaut Pour L'an 1809-1815, Volume 4; Volume 1812

328 pages
...hospices, les prisons, les maisons communes, etc. De l'aire jouir les citoyens d'une bonne police ; notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans tes rues , lieux et édif1ces publics. Detenir les registres de l'état civil, délivrer des expédition1,...
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Almanach Du Département de L'Escaut Pour L'an 1809-1815, Volume 6; Volume 1814

334 pages
...hospices, les prisons, les maisons communes, etc. De faire jouir les citoyens d'une bonne police ; notamment de la propreté , de la salubrité , de la sûreté et de la tranquillité d.ms les rues, lieux et édifices publics. De tenir les registres de L'état civil, délivrer des expéditions...
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(1823. 606 p.)

Albert Fritot - 1823 - 624 pages
...citoyens dont elle est composée ; « De faire jouir les habitans des avantages d'une bonne police, notamment 'de la propreté, de la salubrité, de la...sûreté et de la tranquillité dans les rues , lieux et édifices publics. « Art. 5 1 . Les fonctions propres à l'Administration générale qui peuvent être...
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Science du publiciste, ou, Traité des principes élémentaires du ..., Volume 9

Albert Fritot - International law - 1823 - 620 pages
....citoyens dont elle est composée ; « De faire jouir les habitans des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la...sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. « Art. 5i. Les fonctions propres à l'Administration générale qui peuvent être...
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Commentaire sur le code pénal, contenant: la manière d'en faire ..., Volume 4

Belgium - Criminal law - 1825 - 438 pages
...propres au pouvoir municipal , est » de faire jouir les habitans des avantages d'une bonne po» lice , notamment de la propreté , de la salubrité , de...sûreté et de la tranquillité dans les rues , lieux et édifices » publics; — Que l'article 3, tic. xi, de la loi du 24 aoùl » 1790, range parmi les...
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