 ... contributions; le versement de ces contributions dans les caisses du district ou du département; la direction immédiate des travaux publics dans le ressort de la municipalité ; la régie immédiate des...  États - Page 2271789Full view - About this book
 | 1789 - 602 pages
...Etablisse« mens publics, destinés à l'utilité géné« raie ; , , <• La surveillance et agenee nécessaires » à la conservation des propriétés...travaux de « réparation ou de reconstruction des Eglises, « Presbytères , et autres objets relatifs au •• service du Culte. » Les trois suivans... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...immédiate des établissemens publics destinés à l'utilité générale; la surveillance et l'agence nécessaires à la conservation des propriétés publiques...de réparation ou de reconstruction des églises, presbytèrçs et autres objets relatifs au service du culte religieux. (Ibid., art. 26, 49,60 et Si.)... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1789 - 542 pages
...municipalité. La régie immédiate de*, établissemens pttt blics destinés à l'utilité générale. La surveillance et agence nécessaires à la ' conservation...presbyteres et autres objets relatifs au service du culte. Cet article a passé à l'unanimité. ^ L'article 4^ , pour l'exercice des fonctions propres ou déléguées... | |
 | France - 1789 - 876 pages
...municipalité ; La régie immédiate des établissemens publics , destinés à l'utilité générale ; La surveillance et agence nécessaires à la conservation...de réparation ou de reconstruction des églises, presbytères et autres objets relatifs au service du culte. XLII. Pour l'exercice des fonctions propres... | |
 | France - 1790 - 568 pages
...seroit un attelier de charité qui appartiendroit à tout le département ; La surveillance et' l'agence nécessaires à la conservation des propriétés publiques...; L'inspection directe des travaux de réparation et de construction des églises , presbytères , et autres objets relatifs au service du culte religieux.... | |
 | François Marie de Kerverseau - France - 1792 - 416 pages
...régie immédiate des établisscmens consacrés à l'utilité générale ; la surveillance et l'agence nécessaires à la conservation des propriétés publiques;...de réparation ou de reconstruction des églises, presbytères et autres objets relatifs au service du culte religieux. Dans l'exercice de CM dernières... | |
 | Jean- Marie Duvergier de Hauranne, Un membre de la Chambre des députés - France - 1818 - 122 pages
...immédiate des établissemens pu» blics destinés à l'utilité générale ; » La surveillance et l'agence nécessaires à la » conservation des propriétés...publiques; » L'inspection directe des travaux de répa» ration ou de reconstruction des églises , pres» bytère.s et autres objets relatifs au service... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 624 pages
...immédiate des établissemens publics destinés à l'utilité générale ; « La surveillance et l'agence nécessaires à la , conservation des propriétés...travaux de réparation ou de reconstruction des églises , presbytères et autres objets relatifs au service du culte religieux.... CHAP. II. TIT. II. Pouvoir... | |
 | Albert Fritot - International law - 1823 - 620 pages
...immédiate des établissemens publics destinés à l'utilité générale ; « Là surveillance et l'agence nécessaires à la conservation des propriétés publiques...travaux de réparation ou de reconstruction des églises , presbytères et autres objets relatifs au service du culte religieux.... «Art. 55. Les Corps municipaux... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829 - 508 pages
...le ressort de la municipalité; La régie des établissemens publics ; La surveillance et l'agence nécessaires à la conservation des propriétés publiques;...de réparation ou de reconstruction des églises, presbytères et autres objets relatifs au service du culte religieux. (Loi des 14-22 décembre 1789,... | |
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