 Fait au conseil d'état du roi, sa majesté y étant, tenu à Versailles, le treize novembre mil sept cent soixantedix-huit.  États - Page 161789Full view - About this book
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1789 - 542 pages
...inhibitions et défense» aux oificiers de son parlement de Metz , d'en, rendre à l'avenir dté'.semblable. Fait au conseil d'état du roi, sa majesté y étant,...Les abonnemens se font chez le REDACTEUR, place du Palais Royal , au coin de la rue Fromënteau , maison du marchand de draps, au second, au-dessus de... | |
 | Goujon, Louis Joseph Marie Goujon - Forest policy - 1803 - 216 pages
...son Conseil , réservé la connaissance , et icelle interdite à toutes ses cours et autres juges. Fait au conseil d'état du Roi, Sa Majesté y étant , tenu à Compiègne , le 23e. jour du mois de juillet iy48. Signé PHELYPEAUX. "( 20 ) An vn. 2 5 Brumaire.... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - Tournai (Belgium) - 1821 - 968 pages
...selon « sa forme et teneur, et servir v de règlement, pour ledit dio-« « cèse de Tournai ; » Fait au conseil d'état du roi,. « Sa Majesté y étant, tenu à « Saint-Germain-en-Laye le aS « février i676, signé LETELLIER, « et scellé du grand sceau do... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - Bottomry and respondentia - 1827 - 690 pages
...teiron , et en outre imprimé et affiché en ladite ville de Bordeaux, et par» tout où besoin sera. Fait au Conseil d'état du roi, Sa Majesté y étant, tenu » à Versailles, le 24 septembre 1781. Signé LA CROIX CASTRIES. » Louis , par la grâce de dieu , roi... | |
 | 1831 - 462 pages
...appartenir, et être ensuite ordonné par Sa Majesté sur la validité desdits titres ce qu'il appartiendra. Fait au conseil d'état du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vingt-six août mil-sept-cent-sôixante-cinq. PHELYPEAUX. N° XIII. Lettre de M. DE BRÉQUIGNY... | |
 | Champollion-Figeac (M., Jacques-Joseph) - France - 1839 - 674 pages
...appartenir, et être ensuite ordonné par sa majesté sur la validité desdits titres ce qu'il appartiendra. Fait au conseil d'État du roi, sa majesté y étant, tenu à Versailles le vingt-six août mil sept cent soixante-cinq. PHELYPEACX. N" XIII. Lettre de M. DE BRÉQUIGNY... | |
 | France - 1839 - 568 pages
...arrêt , en ce qui les concerne; lequel sera imprimé , publié et affiché partout où besoin sera. — Fait au conseil d'état du roi, sa majesté y étant, tenu à Versailles, le treize novembre mil sept cent soixantedix-huit. Signé AMELOT. Louis, par la grace de... | |
 | France - 1840 - 1340 pages
...simple des letlrespa tentes du 3 du présent mois. Fait Sa Majcslé très expresses inhibitions ol défenses aux officiers de son parlement de Metz d'en rendre à l'avenir de semblable. Fait au conseil d'Etat du roi , Sa Majesté y étant, tenu à Paris le •> La discussion de celte affaire est renvoyée... | |
 | Frédéric Moreau - 1840 - 744 pages
...défense de troubler lesdits prévost des marchands ef échevins, en la jouissance dudit bail judiciaire. Fait au conseil d'État du roi, Sa Majesté y étant, tenu à SaintGennain-en-Laye, le deuxième jour d'octobre mil six cent soixante-onze. Signé COLRERT. (Frédéric... | |
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