États, Volume 6Chez Devaux, libraire, au Palais royale, 1789 - France |
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... rendre un décret . M. le président a porté au roi le décret pris en dernier licu relativement à la cham- bre des vacations du parlement de Rouen . Le roi y a été très - sensible et à prié le pré- sident de témoigner sa satisfaction à l ...
... rendre un décret . M. le président a porté au roi le décret pris en dernier licu relativement à la cham- bre des vacations du parlement de Rouen . Le roi y a été très - sensible et à prié le pré- sident de témoigner sa satisfaction à l ...
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... rendre à la municipalité voisine , indiquée par l'as- semblée de département . « C'étoit supposer ce qui étoit en question , puisque les assem- blées de département ne peuvent exister que par les assemblées primaires . M. Pison du ...
... rendre à la municipalité voisine , indiquée par l'as- semblée de département . « C'étoit supposer ce qui étoit en question , puisque les assem- blées de département ne peuvent exister que par les assemblées primaires . M. Pison du ...
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... . le garde des sceaux s'empresse de com- muniquer à M. le président l'arrêt que le roi vient de rendre , pour casser un arrêt rendu par le parlement de Metz . L'assemblée nationale y zele reconnoîtra sûre- ment la fidélité du ( 13 )
... . le garde des sceaux s'empresse de com- muniquer à M. le président l'arrêt que le roi vient de rendre , pour casser un arrêt rendu par le parlement de Metz . L'assemblée nationale y zele reconnoîtra sûre- ment la fidélité du ( 13 )
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... rendre les loix obli- gatoires , a protesté et proteste contre ledit décret , ainsi que contre ladite sanction ; mais pour prévenir de plus grands maux , et que jusqu'à ce que l'opinion du peuple françois soit fixée ( 14 )
... rendre les loix obli- gatoires , a protesté et proteste contre ledit décret , ainsi que contre ladite sanction ; mais pour prévenir de plus grands maux , et que jusqu'à ce que l'opinion du peuple françois soit fixée ( 14 )
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... rendre les loix obligatoires , et n'auroit pas craint de protester , tant contre ledit décret que contre ladite sanction ; que ledit parle- ment présente pour motif unique de son obéissance , le desir de prévenir de plus grands maux ...
... rendre les loix obligatoires , et n'auroit pas craint de protester , tant contre ledit décret que contre ladite sanction ; que ledit parle- ment présente pour motif unique de son obéissance , le desir de prévenir de plus grands maux ...
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Common terms and phrases
affaire ajournée amendemens amendement Article constitutionnel assemblées de département assemblées de districts auroit avoit banque nationale Barnave billets Biozat blée nationale bureau caisse d'escompte Cambresis Charles de Lameth citoyens actifs comité de constitution comité des finances communautés contribution patriotique corps municipal décrets de l'assemblée délibération demandé départemens département députés Desmeuniers devoit discussion district dons patriotiques électeurs étoient étoit falloit Freteau habitans Ibid impôts L. M. CELLOT l'abbé l'affaire l'ajournement l'article du comité l'as l'assem l'assemblée nationale l'ordre du jour Lanjuinais lecture Malouet maniere ment millions ministre motion n'avoit n'étoit nation Necker nommer observé officiers municipaux parlement de Metz particulieres passé à l'ordre payer place du Palais-Royal pourront pouvoir premiere présent président procès-verbal projet de décret proposé province question préalable raison réclamations relative représentans Reubell s'est Saint-Domingue scrutin Séance du soir semblée nationale sentimens sera seroient seront sieur Target tion tionale toyens tribune vicomte de Mirabeau voix vouloit
Popular passages
Page 16 - Fait au conseil d'état du roi, sa majesté y étant, tenu à Versailles, le treize novembre mil sept cent soixantedix-huit.
Page 221 - ... d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics.
Page 470 - ... réputées incompatibles avec celles de la municipalité. : Ceux des officiers municipaux actuels , que leurs concitoyens jugeront dignes de la continuation de leur confiance , pourront être nommés à la prochaine élection.
Page 220 - Les corps municipaux auront deux espèces de fonctions à remplir : les unes propres au pouvoir municipal; les autres propres à l'administration générale de l'État, et déléguées par elle aux municipalités.
Page 245 - Après les élections, les citoyens actifs de la communauté ne pourront ni rester assemblés, ni s'assembler de nouveau en corps de commune, sans une convocation expresse ordonnée par le conseil général de la commune, dont il va être parlé ci-après.
Page 227 - ... contributions; le versement de ces contributions dans les caisses du district ou du département; la direction immédiate des travaux publics dans le ressort de la municipalité ; la régie immédiate des...
Page 496 - ... de l'État. Les deniers de cette caisse seront destinés à payer les créances exigibles et arriérées, et à rembourser les capitaux de toutes les dettes dont l'Assemblée nationale aura décrété l'extinction.
Page 12 - Chaque assemblée tendra toujours à se former, autant qu'il sera possible, au nombre de six cents, de telle sorte néanmoins que, s'il ya plusieurs assemblées dans ce canton, la moins nombreuse soit au moins de quatre cent cinquante.
Page 497 - L'Assemblée nationale se réserve de désigner incessamment lesdits objets , ainsi que de régler la forme et les conditions de leur vente, après avoir reçu les renseignements qui lui seront donnés par les assemblées de département , conformément à son décret du a novembre.
Page 228 - Toutes les délibérations nécessaires à l'exercice des fonctions attribuées aux corps municipaux, seront prises dans l'assemblée réunie des membres du conseil et du bureau municipal , à l'exception des délibérations relatives à l'arrêté des comptes , qui seront prises par le conseil seul.