États, Volume 6Chez Devaux, libraire, au Palais royale, 1789 - France |
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... présent mois , signées Louis , et plus bas , par le roi , la Tour - du - Pin , et scellées du grand sceau de cire jaune , portant sanction d'un décret de l'assemblée nationale , concernant les par lemens Ouï Regnier , doyen des ...
... présent mois , signées Louis , et plus bas , par le roi , la Tour - du - Pin , et scellées du grand sceau de cire jaune , portant sanction d'un décret de l'assemblée nationale , concernant les par lemens Ouï Regnier , doyen des ...
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... présent mois . Fait sa ma- jesté très - expresses inhibitions et défenses aux officiers de son parlement de Metz , d'en ' rendre à l'avenir de semblable . Fait au con- seil d'état du roi , sa majesté y étant , tenu à Paris le ... Les ...
... présent mois . Fait sa ma- jesté très - expresses inhibitions et défenses aux officiers de son parlement de Metz , d'en ' rendre à l'avenir de semblable . Fait au con- seil d'état du roi , sa majesté y étant , tenu à Paris le ... Les ...
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... présent décret à tous les tribunaux , municipalités et corps administratifs du royaume , pour être inscrit , publié et affiché , et de prendre toutes les mesures nécessaires pour en assu rer la pleine et entiere exécution . L'assemblée ...
... présent décret à tous les tribunaux , municipalités et corps administratifs du royaume , pour être inscrit , publié et affiché , et de prendre toutes les mesures nécessaires pour en assu rer la pleine et entiere exécution . L'assemblée ...
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... présent décret , il ne sera plus expédié ni scellé aucunes provisions sur ré- signation , vente ou autre genre de vacance des offices de judicature compris au décret du 4 août , sauf à être provisoirement expé- dié des commissions ...
... présent décret , il ne sera plus expédié ni scellé aucunes provisions sur ré- signation , vente ou autre genre de vacance des offices de judicature compris au décret du 4 août , sauf à être provisoirement expé- dié des commissions ...
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... présent décret , pour y rendre compte de leur conduite ; que le syndic ou le gref- fier apportera à leur suite le registre de la compagnie : arrête que le roi sera supplié de former une chambre des vacations prise parmi les membres de ...
... présent décret , pour y rendre compte de leur conduite ; que le syndic ou le gref- fier apportera à leur suite le registre de la compagnie : arrête que le roi sera supplié de former une chambre des vacations prise parmi les membres de ...
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Common terms and phrases
affaire ajournée amendemens amendement Article constitutionnel assemblées de département assemblées de districts auroit avoit banque nationale Barnave billets Biozat blée nationale bureau caisse d'escompte Cambresis Charles de Lameth citoyens actifs comité de constitution comité des finances communautés contribution patriotique corps municipal décrets de l'assemblée délibération demandé départemens département députés Desmeuniers devoit discussion district dons patriotiques électeurs étoient étoit falloit Freteau habitans Ibid impôts L. M. CELLOT l'abbé l'affaire l'ajournement l'article du comité l'as l'assem l'assemblée nationale l'ordre du jour Lanjuinais lecture Malouet maniere ment millions ministre motion n'avoit n'étoit nation Necker nommer observé officiers municipaux parlement de Metz particulieres passé à l'ordre payer place du Palais-Royal pourront pouvoir premiere présent président procès-verbal projet de décret proposé province question préalable raison réclamations relative représentans Reubell s'est Saint-Domingue scrutin Séance du soir semblée nationale sentimens sera seroient seront sieur Target tion tionale toyens tribune vicomte de Mirabeau voix vouloit
Popular passages
Page 16 - Fait au conseil d'état du roi, sa majesté y étant, tenu à Versailles, le treize novembre mil sept cent soixantedix-huit.
Page 221 - ... d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics.
Page 470 - ... réputées incompatibles avec celles de la municipalité. : Ceux des officiers municipaux actuels , que leurs concitoyens jugeront dignes de la continuation de leur confiance , pourront être nommés à la prochaine élection.
Page 220 - Les corps municipaux auront deux espèces de fonctions à remplir : les unes propres au pouvoir municipal; les autres propres à l'administration générale de l'État, et déléguées par elle aux municipalités.
Page 245 - Après les élections, les citoyens actifs de la communauté ne pourront ni rester assemblés, ni s'assembler de nouveau en corps de commune, sans une convocation expresse ordonnée par le conseil général de la commune, dont il va être parlé ci-après.
Page 227 - ... contributions; le versement de ces contributions dans les caisses du district ou du département; la direction immédiate des travaux publics dans le ressort de la municipalité ; la régie immédiate des...
Page 496 - ... de l'État. Les deniers de cette caisse seront destinés à payer les créances exigibles et arriérées, et à rembourser les capitaux de toutes les dettes dont l'Assemblée nationale aura décrété l'extinction.
Page 12 - Chaque assemblée tendra toujours à se former, autant qu'il sera possible, au nombre de six cents, de telle sorte néanmoins que, s'il ya plusieurs assemblées dans ce canton, la moins nombreuse soit au moins de quatre cent cinquante.
Page 497 - L'Assemblée nationale se réserve de désigner incessamment lesdits objets , ainsi que de régler la forme et les conditions de leur vente, après avoir reçu les renseignements qui lui seront donnés par les assemblées de département , conformément à son décret du a novembre.
Page 228 - Toutes les délibérations nécessaires à l'exercice des fonctions attribuées aux corps municipaux, seront prises dans l'assemblée réunie des membres du conseil et du bureau municipal , à l'exception des délibérations relatives à l'arrêté des comptes , qui seront prises par le conseil seul.