États, Volume 6Chez Devaux, libraire, au Palais royale, 1789 - France |
From inside the book
Results 1-5 of 60
Page 6
... nombre des élec- teurs . Il a proposé de nommer un électeur Sur cent citoyens actifs . L'on a prétendu que le préopinant s'écar- toit de la question ; mais M. de Salicetti député de Corse , s'en est écarté bien davan- tage , quoiqu'en ...
... nombre des élec- teurs . Il a proposé de nommer un électeur Sur cent citoyens actifs . L'on a prétendu que le préopinant s'écar- toit de la question ; mais M. de Salicetti député de Corse , s'en est écarté bien davan- tage , quoiqu'en ...
Page 9
... nombre des électeurs . Il importe que le nombre des électeurs soient nommés par égalité ; et pour faire cette égalité , il ne s'agira que d'aggrandir une paroisse ou de former un canton . L'on parle des convenances ; l'on s'ef- fraie ...
... nombre des électeurs . Il importe que le nombre des électeurs soient nommés par égalité ; et pour faire cette égalité , il ne s'agira que d'aggrandir une paroisse ou de former un canton . L'on parle des convenances ; l'on s'ef- fraie ...
Page 12
... nombre des ci- toyens actifs d'un canton ne s'élevera pas à neuf cents , il n'y aura qu'une assemblée dans le canton ; mais dès le nombre de neuf cents , il y aura deux assemblées de 450 ci- toyens au moins . Cet article a encore été ...
... nombre des ci- toyens actifs d'un canton ne s'élevera pas à neuf cents , il n'y aura qu'une assemblée dans le canton ; mais dès le nombre de neuf cents , il y aura deux assemblées de 450 ci- toyens au moins . Cet article a encore été ...
Page 13
... nombre des citoyens actifs de chaque pro- vince . L'article a été adopté à l'unanimité . L'on a ensuite proposé à l'assemblée de dé- libérer sur la proportion des électeurs , à raison du nombre des citoyens actifs . Mais l'article a été ...
... nombre des citoyens actifs de chaque pro- vince . L'article a été adopté à l'unanimité . L'on a ensuite proposé à l'assemblée de dé- libérer sur la proportion des électeurs , à raison du nombre des citoyens actifs . Mais l'article a été ...
Page 22
... nombre des députés à l'assemblée nationale , seroit réglé d'après la proportion de la population , de la contribution et du territoire . M. de Castellane s'est montré le partisan du comité de constitution ; il a prétendu que l'homme ...
... nombre des députés à l'assemblée nationale , seroit réglé d'après la proportion de la population , de la contribution et du territoire . M. de Castellane s'est montré le partisan du comité de constitution ; il a prétendu que l'homme ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
affaire ajournée amendemens amendement Article constitutionnel assemblées de département assemblées de districts auroit avoit banque nationale Barnave billets Biozat blée nationale bureau caisse d'escompte Cambresis Charles de Lameth citoyens actifs comité de constitution comité des finances communautés contribution patriotique corps municipal décrets de l'assemblée délibération demandé départemens département députés Desmeuniers devoit discussion district dons patriotiques électeurs étoient étoit falloit Freteau habitans Ibid impôts L. M. CELLOT l'abbé l'affaire l'ajournement l'article du comité l'as l'assem l'assemblée nationale l'ordre du jour Lanjuinais lecture Malouet maniere ment millions ministre motion n'avoit n'étoit nation Necker nommer observé officiers municipaux parlement de Metz particulieres passé à l'ordre payer place du Palais-Royal pourront pouvoir premiere présent président procès-verbal projet de décret proposé province question préalable raison réclamations relative représentans Reubell s'est Saint-Domingue scrutin Séance du soir semblée nationale sentimens sera seroient seront sieur Target tion tionale toyens tribune vicomte de Mirabeau voix vouloit
Popular passages
Page 16 - Fait au conseil d'état du roi, sa majesté y étant, tenu à Versailles, le treize novembre mil sept cent soixantedix-huit.
Page 221 - ... d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics.
Page 470 - ... réputées incompatibles avec celles de la municipalité. : Ceux des officiers municipaux actuels , que leurs concitoyens jugeront dignes de la continuation de leur confiance , pourront être nommés à la prochaine élection.
Page 220 - Les corps municipaux auront deux espèces de fonctions à remplir : les unes propres au pouvoir municipal; les autres propres à l'administration générale de l'État, et déléguées par elle aux municipalités.
Page 245 - Après les élections, les citoyens actifs de la communauté ne pourront ni rester assemblés, ni s'assembler de nouveau en corps de commune, sans une convocation expresse ordonnée par le conseil général de la commune, dont il va être parlé ci-après.
Page 227 - ... contributions; le versement de ces contributions dans les caisses du district ou du département; la direction immédiate des travaux publics dans le ressort de la municipalité ; la régie immédiate des...
Page 496 - ... de l'État. Les deniers de cette caisse seront destinés à payer les créances exigibles et arriérées, et à rembourser les capitaux de toutes les dettes dont l'Assemblée nationale aura décrété l'extinction.
Page 12 - Chaque assemblée tendra toujours à se former, autant qu'il sera possible, au nombre de six cents, de telle sorte néanmoins que, s'il ya plusieurs assemblées dans ce canton, la moins nombreuse soit au moins de quatre cent cinquante.
Page 497 - L'Assemblée nationale se réserve de désigner incessamment lesdits objets , ainsi que de régler la forme et les conditions de leur vente, après avoir reçu les renseignements qui lui seront donnés par les assemblées de département , conformément à son décret du a novembre.
Page 228 - Toutes les délibérations nécessaires à l'exercice des fonctions attribuées aux corps municipaux, seront prises dans l'assemblée réunie des membres du conseil et du bureau municipal , à l'exception des délibérations relatives à l'arrêté des comptes , qui seront prises par le conseil seul.