États, Volume 6Chez Devaux, libraire, au Palais royale, 1789 - France |
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... forme et teneur ; que copie colationnée en seront incessamment envoyées dans tous les présidiaux , bailliages et autres sieges res- sortissant duement en la cour , pour y être pareillement exécutés : enjoint aux substituts du procureur ...
... forme et teneur ; que copie colationnée en seront incessamment envoyées dans tous les présidiaux , bailliages et autres sieges res- sortissant duement en la cour , pour y être pareillement exécutés : enjoint aux substituts du procureur ...
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... forme une réunion contre l'heu- reuse révolution que vous avez commencée avec tant de succès ; nous ne sommes pas au bout de nos efforts ; il faut encore au courage joindre la persévérance . Les parle- mens ne sont pas seulement les ...
... forme une réunion contre l'heu- reuse révolution que vous avez commencée avec tant de succès ; nous ne sommes pas au bout de nos efforts ; il faut encore au courage joindre la persévérance . Les parle- mens ne sont pas seulement les ...
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... forme de papier - monnoie , remboursable ou non remboursable , une somme de billets d'état , non - seulement pro- portionnée aux besoins de cette année et de l'année prochaine , mais suffisante pour li- quider tous les arrérages d ...
... forme de papier - monnoie , remboursable ou non remboursable , une somme de billets d'état , non - seulement pro- portionnée aux besoins de cette année et de l'année prochaine , mais suffisante pour li- quider tous les arrérages d ...
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... forme d'escompte . La suite un autre jour . On s'abonne chez le REDACTEUR , place du Palais- Royal , au coin de la rue Fromenteau , et chez DEVAUX , Libraire , au Palais - Royal . De l'Imprimerie de L. M. CELLOT , rue des Grands ...
... forme d'escompte . La suite un autre jour . On s'abonne chez le REDACTEUR , place du Palais- Royal , au coin de la rue Fromenteau , et chez DEVAUX , Libraire , au Palais - Royal . De l'Imprimerie de L. M. CELLOT , rue des Grands ...
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... forme de payer le pre- mier porteur , ensuite le second , etc. M. Dupont a comparé la banque d'Angle- terre à la caisse d'escompte : celle d'Angle- terre , lorsque le prétendant étoit à la tête de 1500 montagnards , ne payoit , qu'à ...
... forme de payer le pre- mier porteur , ensuite le second , etc. M. Dupont a comparé la banque d'Angle- terre à la caisse d'escompte : celle d'Angle- terre , lorsque le prétendant étoit à la tête de 1500 montagnards , ne payoit , qu'à ...
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Common terms and phrases
affaire ajournée amendemens amendement Article constitutionnel assemblées de département assemblées de districts auroit avoit banque nationale Barnave billets Biozat blée nationale bureau caisse d'escompte Cambresis Charles de Lameth citoyens actifs comité de constitution comité des finances communautés contribution patriotique corps municipal décrets de l'assemblée délibération demandé départemens département députés Desmeuniers devoit discussion district dons patriotiques électeurs étoient étoit falloit Freteau habitans Ibid impôts L. M. CELLOT l'abbé l'affaire l'ajournement l'article du comité l'as l'assem l'assemblée nationale l'ordre du jour Lanjuinais lecture Malouet maniere ment millions ministre motion n'avoit n'étoit nation Necker nommer observé officiers municipaux parlement de Metz particulieres passé à l'ordre payer place du Palais-Royal pourront pouvoir premiere présent président procès-verbal projet de décret proposé province question préalable raison réclamations relative représentans Reubell s'est Saint-Domingue scrutin Séance du soir semblée nationale sentimens sera seroient seront sieur Target tion tionale toyens tribune vicomte de Mirabeau voix vouloit
Popular passages
Page 16 - Fait au conseil d'état du roi, sa majesté y étant, tenu à Versailles, le treize novembre mil sept cent soixantedix-huit.
Page 221 - ... d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics.
Page 470 - ... réputées incompatibles avec celles de la municipalité. : Ceux des officiers municipaux actuels , que leurs concitoyens jugeront dignes de la continuation de leur confiance , pourront être nommés à la prochaine élection.
Page 220 - Les corps municipaux auront deux espèces de fonctions à remplir : les unes propres au pouvoir municipal; les autres propres à l'administration générale de l'État, et déléguées par elle aux municipalités.
Page 245 - Après les élections, les citoyens actifs de la communauté ne pourront ni rester assemblés, ni s'assembler de nouveau en corps de commune, sans une convocation expresse ordonnée par le conseil général de la commune, dont il va être parlé ci-après.
Page 227 - ... contributions; le versement de ces contributions dans les caisses du district ou du département; la direction immédiate des travaux publics dans le ressort de la municipalité ; la régie immédiate des...
Page 496 - ... de l'État. Les deniers de cette caisse seront destinés à payer les créances exigibles et arriérées, et à rembourser les capitaux de toutes les dettes dont l'Assemblée nationale aura décrété l'extinction.
Page 12 - Chaque assemblée tendra toujours à se former, autant qu'il sera possible, au nombre de six cents, de telle sorte néanmoins que, s'il ya plusieurs assemblées dans ce canton, la moins nombreuse soit au moins de quatre cent cinquante.
Page 497 - L'Assemblée nationale se réserve de désigner incessamment lesdits objets , ainsi que de régler la forme et les conditions de leur vente, après avoir reçu les renseignements qui lui seront donnés par les assemblées de département , conformément à son décret du a novembre.
Page 228 - Toutes les délibérations nécessaires à l'exercice des fonctions attribuées aux corps municipaux, seront prises dans l'assemblée réunie des membres du conseil et du bureau municipal , à l'exception des délibérations relatives à l'arrêté des comptes , qui seront prises par le conseil seul.