États, Volume 6Chez Devaux, libraire, au Palais royale, 1789 - France |
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... contribution patriotique . Adresse de six religieux Bénédictins de la Congrégation de St. - Maur , qui demandent une pension viagere de 1800 livres , ou la capacité d'être nommés aux cures , avec la moitié de la pension . Le comité ...
... contribution patriotique . Adresse de six religieux Bénédictins de la Congrégation de St. - Maur , qui demandent une pension viagere de 1800 livres , ou la capacité d'être nommés aux cures , avec la moitié de la pension . Le comité ...
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... 'est - à - dire le territoire et la contribution , lui ont paru inexactes et fau- tives ; inexactes , parce qu'il sera physique- ment impossible d'avoir une division géo- métriquement exacte du territoire : la raison qu'il en a B3 ( 21 )
... 'est - à - dire le territoire et la contribution , lui ont paru inexactes et fau- tives ; inexactes , parce qu'il sera physique- ment impossible d'avoir une division géo- métriquement exacte du territoire : la raison qu'il en a B3 ( 21 )
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... contribution sont presqu'autant multipliées qu'il y a de provinces , sur - tout quant à la contribution directe . Delà il a conclu que la seule et unique base de la représentation à l'assemblée na- tionale étoit la population . Sa ...
... contribution sont presqu'autant multipliées qu'il y a de provinces , sur - tout quant à la contribution directe . Delà il a conclu que la seule et unique base de la représentation à l'assemblée na- tionale étoit la population . Sa ...
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... contribution , seroit- il juste qu'un pays qui paieroit une contri- bution quelconque , et à qui le gouverne- ment seroit obligé de faire des remises et des diminutions pour des raisons particu- lieres et des accidens arrivés , soit par ...
... contribution , seroit- il juste qu'un pays qui paieroit une contri- bution quelconque , et à qui le gouverne- ment seroit obligé de faire des remises et des diminutions pour des raisons particu- lieres et des accidens arrivés , soit par ...
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... contribution ou la population , puisqu'il est vrai que d'après vos décrets , cette représentation sera plus ou moins considérable ; puisqu'elle sera en raison directe de la population et de la contribution ? La seule base invariable ...
... contribution ou la population , puisqu'il est vrai que d'après vos décrets , cette représentation sera plus ou moins considérable ; puisqu'elle sera en raison directe de la population et de la contribution ? La seule base invariable ...
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Common terms and phrases
affaire ajournée amendemens amendement Article constitutionnel assemblées de département assemblées de districts auroit avoit banque nationale Barnave billets Biozat blée nationale bureau caisse d'escompte Cambresis Charles de Lameth citoyens actifs comité de constitution comité des finances communautés contribution patriotique corps municipal décrets de l'assemblée délibération demandé départemens département députés Desmeuniers devoit discussion district dons patriotiques électeurs étoient étoit falloit Freteau habitans Ibid impôts L. M. CELLOT l'abbé l'affaire l'ajournement l'article du comité l'as l'assem l'assemblée nationale l'ordre du jour Lanjuinais lecture Malouet maniere ment millions ministre motion n'avoit n'étoit nation Necker nommer observé officiers municipaux parlement de Metz particulieres passé à l'ordre payer place du Palais-Royal pourront pouvoir premiere présent président procès-verbal projet de décret proposé province question préalable raison réclamations relative représentans Reubell s'est Saint-Domingue scrutin Séance du soir semblée nationale sentimens sera seroient seront sieur Target tion tionale toyens tribune vicomte de Mirabeau voix vouloit
Popular passages
Page 16 - Fait au conseil d'état du roi, sa majesté y étant, tenu à Versailles, le treize novembre mil sept cent soixantedix-huit.
Page 221 - ... d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics.
Page 470 - ... réputées incompatibles avec celles de la municipalité. : Ceux des officiers municipaux actuels , que leurs concitoyens jugeront dignes de la continuation de leur confiance , pourront être nommés à la prochaine élection.
Page 220 - Les corps municipaux auront deux espèces de fonctions à remplir : les unes propres au pouvoir municipal; les autres propres à l'administration générale de l'État, et déléguées par elle aux municipalités.
Page 245 - Après les élections, les citoyens actifs de la communauté ne pourront ni rester assemblés, ni s'assembler de nouveau en corps de commune, sans une convocation expresse ordonnée par le conseil général de la commune, dont il va être parlé ci-après.
Page 227 - ... contributions; le versement de ces contributions dans les caisses du district ou du département; la direction immédiate des travaux publics dans le ressort de la municipalité ; la régie immédiate des...
Page 496 - ... de l'État. Les deniers de cette caisse seront destinés à payer les créances exigibles et arriérées, et à rembourser les capitaux de toutes les dettes dont l'Assemblée nationale aura décrété l'extinction.
Page 12 - Chaque assemblée tendra toujours à se former, autant qu'il sera possible, au nombre de six cents, de telle sorte néanmoins que, s'il ya plusieurs assemblées dans ce canton, la moins nombreuse soit au moins de quatre cent cinquante.
Page 497 - L'Assemblée nationale se réserve de désigner incessamment lesdits objets , ainsi que de régler la forme et les conditions de leur vente, après avoir reçu les renseignements qui lui seront donnés par les assemblées de département , conformément à son décret du a novembre.
Page 228 - Toutes les délibérations nécessaires à l'exercice des fonctions attribuées aux corps municipaux, seront prises dans l'assemblée réunie des membres du conseil et du bureau municipal , à l'exception des délibérations relatives à l'arrêté des comptes , qui seront prises par le conseil seul.