États, Volume 6Chez Devaux, libraire, au Palais royale, 1789 - France |
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Page 16
... conseil a cassé et an- nullé l'arrêt rendu par le parlement de Metz le 12 de ce mois , en tout ce qui excede l'enregistrement pure et simple des lettres patentes du 3 du présent mois . Fait sa ma- jesté très - expresses inhibitions et ...
... conseil a cassé et an- nullé l'arrêt rendu par le parlement de Metz le 12 de ce mois , en tout ce qui excede l'enregistrement pure et simple des lettres patentes du 3 du présent mois . Fait sa ma- jesté très - expresses inhibitions et ...
Page 50
... conseil , feroient leurs fonctions gratuite- ment , et que les huit autres seront ap- pontés . C'est où j'attendois le comité de consti- tution , a répondu M. Gara . Je soutiens que si , sur trente - six administrateurs , huit ( 56 )
... conseil , feroient leurs fonctions gratuite- ment , et que les huit autres seront ap- pontés . C'est où j'attendois le comité de consti- tution , a répondu M. Gara . Je soutiens que si , sur trente - six administrateurs , huit ( 56 )
Page 51
... conseil du département , ne seront point autre chose que les individus les plus opulens et les plus riches du pays . L'homme vertueux et capable n'aura pas toujours les facultés de pouvoir consacrer un mois de son temps à la chose ...
... conseil du département , ne seront point autre chose que les individus les plus opulens et les plus riches du pays . L'homme vertueux et capable n'aura pas toujours les facultés de pouvoir consacrer un mois de son temps à la chose ...
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... conseil de département . Il a été fait plusieurs amendemens à cet article , l'un qui tendoit à faire nommer des suppléans aux membres du directoire en cas de maladie , de mort ou de démission . M. Lanjuinais vouloit généraliser l ...
... conseil de département . Il a été fait plusieurs amendemens à cet article , l'un qui tendoit à faire nommer des suppléans aux membres du directoire en cas de maladie , de mort ou de démission . M. Lanjuinais vouloit généraliser l ...
Page 66
... conseil de département , tien- dra annuellement une session pendant un mois ou plus , si la nécessité des affaires l'exige , pour fixer les regles de chaque partie d'administration , et ordonner les travaux et les dépenses générales du ...
... conseil de département , tien- dra annuellement une session pendant un mois ou plus , si la nécessité des affaires l'exige , pour fixer les regles de chaque partie d'administration , et ordonner les travaux et les dépenses générales du ...
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Common terms and phrases
affaire ajournée amendemens amendement Article constitutionnel assemblées de département assemblées de districts auroit avoit banque nationale Barnave billets Biozat blée nationale bureau caisse d'escompte Cambresis Charles de Lameth citoyens actifs comité de constitution comité des finances communautés contribution patriotique corps municipal décrets de l'assemblée délibération demandé départemens département députés Desmeuniers devoit discussion district dons patriotiques électeurs étoient étoit falloit Freteau habitans Ibid impôts L. M. CELLOT l'abbé l'affaire l'ajournement l'article du comité l'as l'assem l'assemblée nationale l'ordre du jour Lanjuinais lecture Malouet maniere ment millions ministre motion n'avoit n'étoit nation Necker nommer observé officiers municipaux parlement de Metz particulieres passé à l'ordre payer place du Palais-Royal pourront pouvoir premiere présent président procès-verbal projet de décret proposé province question préalable raison réclamations relative représentans Reubell s'est Saint-Domingue scrutin Séance du soir semblée nationale sentimens sera seroient seront sieur Target tion tionale toyens tribune vicomte de Mirabeau voix vouloit
Popular passages
Page 16 - Fait au conseil d'état du roi, sa majesté y étant, tenu à Versailles, le treize novembre mil sept cent soixantedix-huit.
Page 221 - ... d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics.
Page 470 - ... réputées incompatibles avec celles de la municipalité. : Ceux des officiers municipaux actuels , que leurs concitoyens jugeront dignes de la continuation de leur confiance , pourront être nommés à la prochaine élection.
Page 220 - Les corps municipaux auront deux espèces de fonctions à remplir : les unes propres au pouvoir municipal; les autres propres à l'administration générale de l'État, et déléguées par elle aux municipalités.
Page 245 - Après les élections, les citoyens actifs de la communauté ne pourront ni rester assemblés, ni s'assembler de nouveau en corps de commune, sans une convocation expresse ordonnée par le conseil général de la commune, dont il va être parlé ci-après.
Page 227 - ... contributions; le versement de ces contributions dans les caisses du district ou du département; la direction immédiate des travaux publics dans le ressort de la municipalité ; la régie immédiate des...
Page 496 - ... de l'État. Les deniers de cette caisse seront destinés à payer les créances exigibles et arriérées, et à rembourser les capitaux de toutes les dettes dont l'Assemblée nationale aura décrété l'extinction.
Page 12 - Chaque assemblée tendra toujours à se former, autant qu'il sera possible, au nombre de six cents, de telle sorte néanmoins que, s'il ya plusieurs assemblées dans ce canton, la moins nombreuse soit au moins de quatre cent cinquante.
Page 497 - L'Assemblée nationale se réserve de désigner incessamment lesdits objets , ainsi que de régler la forme et les conditions de leur vente, après avoir reçu les renseignements qui lui seront donnés par les assemblées de département , conformément à son décret du a novembre.
Page 228 - Toutes les délibérations nécessaires à l'exercice des fonctions attribuées aux corps municipaux, seront prises dans l'assemblée réunie des membres du conseil et du bureau municipal , à l'exception des délibérations relatives à l'arrêté des comptes , qui seront prises par le conseil seul.