TABLE GENERALE DES MATIERES DU TOME VÍ. Séance du 16 novembre. Opinions de MM. Pison du Galand, Desmeu- niers, Dupont, Martineau, Target, Thibaut, Suite des articles concernant les assemblées Arrêté de la chambre des vacations du par- Kasus act 11,1948. Disussion sur l'article constitutionnel, concernant les trois bases pour la représentation. 21 Opinions de MM. Petion & de Castellanne. 22 Décret en conséquence. 23 Article constitutionnel concernant les assemblées d'électeurs, Discussion sur cet article, 24 Ibid. Opinions de MM. Target, de Tracy, Desmeuniers, Chapelier, Barnave, le comte de Mirabeau, Thouret, &c. Décret en conséquence, 25 29 Séance du soir. 29 Adresses & dons patriotiques 30 Opinions de MM. le vicomte de Mirabeau, de Cazalès, Goupil, Barnave, &c. Ibid. Décret y relatif. Séance du 18 novembre. 32 Opinions de MM. Garat, Reubell, de Crillon, Malès, le duc de la Rochefoucaud, le comte de Mirabeau, Desmeuniers, Barnave, &c. Décret en consequence, 36 42 Article constitutionnel décrété, concernant le nombre des électeurs, 3 43 Article contitutionnel, concernant le nombre des membres des administrations de département, Discussion de cet article, 44 Ibid. Extrait du mémoire de M. Necker, sur les be soins de l'année , 45 Projet de décret pour la conversion de la caisse d'escompte en banque nationale, Séance 19 novemdre. Adresse d'adhésion, 47 49 Articles constitutionnels décrétés, concernant les administrations de departement & de district Discussion de ces articles, Ibid, Opinions de MM. Target, Garat, Barnave l'abbé Maury, &c, 50 Ibid Article constitutionnel, qui fixe le nombre des membres qui composeront les administrations de district, Discussion y relative, 52 Ibid. Opinion de MM. Destourmel, Barnave, Malès, &c. Article constitutionnel, concernant les directoires 53 54 de district, Articles constitutionnels, concernant les admi nistrations de département, &c. 55 Rapport de M. de Bouthillier, au nom 'du comité militaire, sur l'organisation de l'armée, Séance du soir. Affaire du Cambrésis, 56 58 Opinions de MM. Roberspierre, Biozat, Cha pelier, &c. Ibid. Projet d'arrêté de M. Chapelier, Suite de la même discussion, 61 Ibid. Opinion de M. d'Estourmel, 62 Laffaire est ajournée, 64 putés à donner leurs boucles, 67 Ibid. Motion de M. Dailly, pour engager les dé Cette motion est décrétée, Discours de M. le comte de Mirabeau, contre le plan de M. Necker & la caisse d'escompte, Suite de la même discussion, 68 74 Opinions de MM. Lavenue, Camus, Dupont, le comte de Mirabeau, &c. Affaire du district des Cordeliers, Discussion y relative. Projet de décret de M. Desmeuniers, Séance du 21 novembre. Adresse & dons patriotiques, Lettre de M. Bailly sur la donation faite à la ville de Paris, d'une bibliotheque, par la congrégation de France, Ibid. Projet de finances, présenté à l'assemblée par M. Paly, 82 Arrêté concernant l'envoi des décrets dans les provinces, Démission de M. Mounier, 83 Ibid. Suite de la discussion sur l'état des finances ? & la caisse d'escompte, Ibid. Opinions de MM. de Castellanne, le baron d'Allarde, de Gouy d'Arcy, de la Ville, Fréteau, Camus, Dailly, de Montmorency, 84 Séance du soir. Rapport de M. Goupil de Préfeln au nom du comité des recherches, sur l'affaire de M. Augeard, &c. Discussion y relative, 90 91 Inculpation faite par M. Malouet au comité, au sujet de la visite faite chez les Annonciades, 92 On produit une lettte de M. Malouet, pour l'inculper lui-même, Défense de M. Malouet, On décide qu'il n'y a lieu à délibérer, Séance du 23 novembre Adresses & dons parriotiques, 94 Ibid. 96 Lettre de M. le garde-des-sceaux, sur la difficulté de la levée des contributions 98 Observations d'un député de Champagne à ce sujet, 99 |