corps municipaux. Ibid. Suite des mêmes articles, & discussions y relatives. 230 236 Article constitutionnel du code pénal. Ibid. Guillotin. Articles à ajouter au code pénal, proposés par M. Guillotin. 237 Séance du soir Adresse de Saint-Domingue, au sujet des troubles de cette Colonie. 238 Opinions de MM. de Curt, de Gouy-d'Arcy, Cocherel, Blin, &c., sur l'état actuel des Colonies. Séance du 2 décembre. Ibid. 244 Courte discussion sur l'abus des pensions & le livre rouge. Démission des officiers municipaux de la ville de Saint-Quentin. Discussions sur cette affaire, & décret y Ibid. relatif. 245 Suite des articles concernant l'organisation des municipalités, & discussions y relatives. 246 Opinions de MM. Reubell, l'abbé Maury Barière de Vieuzac, &c. 248 Lettre de M. de la Luzerne, en réponse à l'accusation intentéé contre lui par M. de Gouyd'Arcy. Dis ussion y relative. 251 252 Opinions de MM. le duc de Liancourt, de Gouy-d'Arcy, d'Ambli, de Frondeville, le vicomte de Mirabeau, le comte de Mirabeau, Desmeuniers, &c. Ibid. Opinions de MM. Target, de Cazalès, Péthion, Garat, le comte de Mirabeau, de Foucauld, Martineau, l'abbé Maury. L'article est rejetté. Séance du soir. 263 271 Suite de l'affaire des Colonies; insurrection de la Martinique ; projet d'un comité colonial. Ibid. Adresse des gens de couleur. 274 Opinions de MM. l'abbé Grégoire, de Cler mont-Lodève, Blin, Gérard, l'abbé Maury, de Lameth, &c. Séance du 4 décembre. 282 Adresses & dons petriotiques. Sanction des décrets relatifs à l'île de Corse. 283 Rapport sur l'exportation des grains, & projet de décret en conséquence. 284 Projet de finance, présenté par M. l'abbé d'Abbecourt. 286 Rapport relatif à la caisse d'escompte. 287 Opinion de M. l'évêque d'Autun sur une banque nationale. 201 297 Opinions de M. Regnault sur les finances. 299 Suite de la même discussion. 303 Opinion de MM. de Montlausier, le Coulteux, de la Borde, de Cazalès, Target, &c. Ibid. Séance du soir. 314 Demande de la ville de Langres & de quelques autres villes, de faire des emprunts. Affaire de M. l'abbé de Bignières, & de Barandin, arrêtés à Angoulême. Décret y relatif. 315 318 Nomination de M. Fréteau à la présidence. 319 Séance du 7 décembre. 7. Discours de M. l'archevêque d'Aix, en quittant le fauteuil, 321 Adresse & dons patriotiques. 323 Suite des articles concernant les municipalités. 326 Discussion d'un article, concernant les conditions pour l'éligibilité. 327 Opinions de MM. Lanjuinais, de Virieu, l'abbé Séance du soir. 331 Lettre de M. le garde des-sceaux, sur les troubles de Toulon, & la détention de M. d'Abert de Rioms. Ibid. Opinion de MM. Hébrard, Malouet, le comte. de Mirabeau, de Vaudreuil, &c. sur cette affaire. La question est ajournée. 338 341 Séance du 8 dicembre. Adresses d'adhésion. 342 Adresse de la ville de Nantes, contre un arrêt 343 346 Suite des articles concernant les départemens & municipalités. Discussion y relative. 346 Affaire du grand prévôt du Marseille. Opinions de MM. Duport, de Virieu, Desmeuniers, Renaud, Barnave, &c. 348 Ibid. Opinion de M. le comte de Mirabeau. Décret qui renvoye la connoissance de cette affaire au châtelet de Paris. 356 353 355 Séance du 9 décembre. Observations sur la rédaction du procès-verbal. Adresses & dons patriotiques. 357 1bid. Observations de M. Rabaud de Saint-Etienne, sur l'organisation des départemens. 359 Suite des articles concernant les départemens & les municipalités. Discussions de ces articles. 360 361 Opinions de MM. Mongins de Roquefort, d'Agier, Malouet, le vicomte de Mirabeau, de Virieu, &c. 361 Suite des mêmes articles sur les départemens et municipalités, Séance du 10 décembre Adresses & dons patriotiques. 368 369 371 Observations sur la liste des pensions. Lettre de M. le garde-des-sceaux, concernant des emprunts demandés par plusieurs villes. 372 Manifeste du peuple Brabançon. 373 Suite des articles concernant les municipalités. 374 Discussion de ces articles. Ibid. Opinions de M. de Saint-Fargeau, Target, Hébrard, &c. 379 Motion de M. le comte de Mirabeau, pour la gradation successive aux différentes places de l'administration. 382 384 Opinion de M. Barnave sur la motion précédente. Don patrotique des chirurgiens de la garde nationale de Paris. Affaire de Troyens au sujet d'une sentence dr 385 |