La banque est inutile pour l'un et pour l'autre cas. Pourquoi la faire siéger, cette banque, au milieu de la corruption que l'entassement des hommes rend nécessaire ? Montrerons-nous ici, comme à Londres une république de commerçans? La Seine est-elle couverte, comme la Tamise de marchandises qui font circuler les richesses du monde entier.

M. le comte de Mirabeau a rejetté le plan de M. Necker, aregardé comme inutile toute caisse intermédiaire, soutenant formellement que les bases de l'édifice qu'on vouloit élever, ne portant que sur le crédit national, on n'avoit pas besoin d'une compagnie qui feroit acheter ses services à la nation, dans le temps même qu'elle lui donnoit la vie.

Un membre a demandé que l'on nommât six commissaires pour prendre connoissance de l'état de la caisse d'escompte. Cette motion a été applaudie.

M. Regnault a demandé. en fussent exclus.

que les financiers

M. l'Avenue a parlé d'après les principes de M. le comte de Mirabeau celui-ci a donné des choses, et M. de Mirabeau n'a effleuré que les matieres.

Il a développé longuement, avec supériorité, les inconvéniens de projet de M. Neckers il l'a regardé comme tellement funeste, qu'il s'est écrié que M. Necker effaceroit avec ses larmes ce qu'il avoit écrit de sa main, s'il pouvoit en prévoir les suites.

Il s'est élevé avec aigreur contre la caisse

d'escompte'; il l'a regardée comme étant,: pour la troisieme fois, dans un état de banqueroute.

M. le Camus a dénoncé un discours de M. de Lavoisier, où ce financier parle d'une délégation de 60 millions de la part de l'assem-: blée nationale sur la contribution patriotique. Ce fait n'a pas été éclairci, et n'a pas eu de suite, malgré les réclamations réitérées de M. le Camus, mais il doit l'être.

M. Dupont a dit : malgré les éclairs multipliés dans le discours de M. de Mirabeau, et la lumiere vive et pénétrante répandue dans celui de M. l'Avenue, il reste encore bien des choses à approfondir.

M. de Mirabeau a invoqué le secret de la banque d'Angleterre ce n'est pas en cela' qu'il faut imiter l'Angleterre. Nos opérations doivent être simples, à la portée de tout le monde, et non dépendre de la dissimulation.

Mais avant tout, il faut savoir ce que c'est qu'une banque: une banque est un lieu où l'on fait semblant de payer, et où l'on ne paie pas. La meilleure est celle qui approche le plus de la réalité pour ce, il faut qu'elle soit si bien constituée que ses créanciers ne craignent jamais de perdre ; et elle est telle lorsqu'elle a dans le public ou en caisse autant de valeur qu'elle a d'effets dans la circulation. Avec une telle banque, il est impossible de perdre. Cependant l'on ne peut la forcer de payer sans cesse ; une banque qui, par ses statuts avoue qu'elle

n'aura en caisse que le quart ou le tiers de la valeur des effets en circulation, déclare qu'elle ne pourra payer si on lui demande

la fois le remboursement de tous les billets. Mais pour ne pas pouvoir payer le tout à la fois, il ne s'ensuit pas qu'on puisse perdre, puisque l'équivalent est épandu dans le commerce, seulement il lui fant le temps de le recevoir. Il faut se soumettre à ces conditions quand on établit des banques.

Une nation ne peut avoir de numéraire qu'à proportion de ses besoins; au-delà Fargent passe chez l'étranger; aussi quand une banque met dans le commerce plus de papier qu'il n'en faut pour le commerce, le numéraire passe chez l'étranger; le grand inconvénient des banques est-il de diminuer le numéraire ?

1

-Les banques sont un remede aux besoins d'argent, mais il ne faut pas en faire un régime habituel, car on ne vit pas de mé dicamens. Il faut, lorsqu'on veut établir une banque, présenter un papier qui ne rentrera dans la caisse que pour des appoints. journaliers; et c'est en cela qu'il faudroit trouver le plus de débouchés possibles aux papiers mis en circulation.

Le premier qui a établi une banque, Law, avoit jeté trop de billets dans le public, et elle a été renversée. Eh pourquoi? parce qu'il· n'avoit pas ouvert assez de canaux pour faire circuler ses billets. Le premier ministre des finances, éclairé par l'expérience des

siecles passés, s'est bien gardé de vous présenter un projet de banque portant sur une grande multitude de billets.

Il a mieux aimé laisser en arziere des besoins que de trop multiplier les billets; il leur a donné une base, celle des revenus du domaine et du clergé; indépendamment des ventes des biens fonds, il est indispensable d'avoir un emprunt toujours ouvert pour servir de débouché aux billets; et c'est en quoi je différerois du premier ministre des finances. Je crois qu'alors il n'y a pas de danger pour la banque. La caisse d'escompte, qui n'est pas en faillite, quoiqu'on vous en ait dit, puisqu'elle paie ses appoints, et qu'elle paie journellement 3 à 400,000 livres par jour, a pris la forme de payer le premier porteur, ensuite le second, etc.

M. Dupont a comparé la banque d'Angleterre à la caisse d'escompte: celle d'Angleterre, lorsque le prétendant étoit à la tête de 1500 montagnards, ne payoit, qu'à sche ling découvert, c'est-à-dire que 50 mille livres, et la caisse d'escompte paie 300,000 livrés par jour.

M. l'orateur a fait ensuite un pompeux éloge de la caisse d'escompte; c'est avec ses revenus que vous avez anéanti l'aristocratie des nobles, celle du clergé, celle du parle ment, et vous profiteriez de la liberté qu'elle vous a rendu pour l'anéantir! M. Dupont's'est montré le héros de la caisse d'escompte, et l'apologiste de M. Necker.

Il a conclu à adopter le plan de M. Necker, toutefois à la charge que cet établissement ne soit point exclusif, et que toutes les banques puissent être en concurrence; qu'il sera à la fois proposé un emprunt dépouillé de toute imin oralité, et attrayant pour le prêteur, en anéantissant toutes les caisses de recette, caisses de dépenses, et les anticipations; ce qui donneroit plus de 20 millions d'économie.

L'on a passé à l'ordre de deux heures sans rien décider.

M. Ebrard a fait le rapport relatif à l'affaire du district des Cordeliers. Il a donné lecture des articles 2, 3 et 4 du plan provisoire que les districts ont au moins adopté tacitement. La preuve est dans la nomination des soixante membres qui forment le conseil de ville.

Chaque district a nommé cinq députés ; les uns à temps limités, les autres avec certains pouvoirs.

Les districts se plaignent, et c'est le plus grand nombre, que les députés à l'hôtel deville ont bientôt usurpé une autorité qui ne leur appartenoit pas.

Ainsi ils ont formé un régiment de chasseurs; fait des réglemens de police qu'ils ont porté à l'assemblee, pour éviter de les soumettre à la décision des districts; e: ont prié le roi de rappeller les gardes-du corps, etc.

Le district des Cordeliers a révoqué ses députés, en a nommé d'autres sur la démission des trois membres de la commune, qui n'ont pas voulu prêter le serment; ces députés n'ont