ASSEMBLÉE NATIONALE

PERMANENT E.

Séance du 19 Novembre.

M. Salomon a donné lecture du procèsverbal de la veille, sans qu'il y ait eu aucune réclamation. Il a lu ensuite les adresses des villes d'Epernon, de Châtillon, Barraux en Dauphiné, Louvier, etc. Toutes ces adrosses contrastent singuliérement avec la protestation des états du Cambresis, puisqu'elles respirent le respect et l'adhésion la plus positive aux décrets de l'assemblée nationale.

On est passé à l'ordre du jour, relatif aux bases de la représentation."

M. Target a donné lecture de plusieurs articles subséquens, qui tous, à quelque chose près, ont été décrétés. Je vais les donner, non dans l'ordre dans lequel ils ont été lus mais dans l'ordre dans lequel ils ont été décrétés. L'art. 6, suivant la série adoptée par le comité, a passé le premier sur les observations de plusieurs honorables membres. Le voici tel qu'il a passé :

Ier. Décret. Chaque administration, soit de département, soit de district, sera permanente et les membres de chaque administration seront renouvellés par moitié tous les deux ans; la premiere fois au sort après Tome VI. No. 4.

D

les deux premieres années d'exercice, et dans la suite à tour d'ancienneté.

Art. II. Les membres des assemblées administratives seront en fonctions pendant quatre ans, à l'exception de ceux qui sortiront par le premier renouvellement au sort, après les deux premieres années.

Art. III. Après avoir choisi les députés à l'assemblée nationale, les électeurs de chaque département choisiront les membres de l'administration de département.

'Art. IV. Les électeurs du district revenus au chef-lieu des districts, choisiront les inembres de l'aministration de leur district. Les quatre articles précédens ont été adop tés à la presqu'unanimité. On a fait lecture de l'article suivant

Art. V. Les administrations de département seront composées de 36 membres.

Cet article a souffert des difficultés ; lès uns trouvoient énorme ce nombre d'administrateurs, qui deviendroit une surcharge au peuple s'il falloit leur payer des honorairés. M. Gara l'aîné étoit de ce parti, et a demandé si on prétendoit que les administrateurs, remplissent gratuitement ou leurs fonctions.

T

M. Target a répondu que vingt-huit des membres de l'administration, composant le conseil, feroient leurs fonctions gratuitement, et que les huit autres seront appontés.

C'est où j'attendois le comité de constitution, a répondu M. Gara. Je soutiens

que si, sur trente-six administrateurs, huit seulement reçoivent des honoraires: les vingt-huit autres qui composeront ce qu'on appelle le conseil du département, ne seront point autre chose que les individus les plus opulens et les plus riches du pays. L'homme vertueux et capable n'aura pas toujours les facultés de pouvoir consacrer un mois de son temps à la chose publique.

Je conclus donc à ce que tous les adminis、 trateurs soient payés également pour éviter l'aristocratie des riches, qui ne manqueront pas de s'introduire dans les assemblées de département, si l'on adoptoit le systême du comité. M. Gara a été soutenu par plusieurs honorables membres; mais c'es motifs n'ont point fait d'impression sur l'assemblée.

M. Barnave, en applaudissant aux raisons des préopinans, n'a pas laissé de les combattre; son avis étoit de donner aux membres du conseil de département l'équivalent

peu près de leurs déboursés, et de donner aux membres du directoire des honoraires suffisans pour les engager à abandonner leurs affaires particulieres, d'en augmenter le nombre afin d'avoir plus de personnes attachées à la chose publique. Il a observé que vouloir que des économies en diminuant le nombre des administrateurs, c'est vouloir consentir l'aristocratie des richesses que l'on craint. M. de Robespierre, sans entrer dans les détails d'économie qu'il regardoit comme au-dessous

des considérations propres à conserver la liberté des citoyens, vouloit qu'on augmentât le nombre des administrateurs, et qu'il fût porté jusqu'à quatre-vingt, prétendant que les assemblées nombreuses sont constamment l'appui de la liberté, qui devoit être le principal objet de toutes les démarches de l'assemblée. M. de Virieu a appuyé M. Barnave. M. de Fremont, adoptant les principes de M. de Robespierre, se contentoit de soixante-douze administrateurs.

M. l'abbé Maury, à peu près d'accord avec le comité, a représenté les inconvéniens qu'il y auroit à multiplier les administrateurs dans l'empire françois. Ce nombre monteroit à plus de cent mille. Il faut se garder que l'administration ne devienne n impôt et une surcharge au peuple. Si l'on craint les injustices d'oppression dans une assemblée peu nombreuse, on doit craindre les injustices de faveur dans une assemblée nombreuse. Il s'est résumé à demander que le nombre des administrateurs fût porté tout au plus au nombre désigné par le comité. Cette foule d'amendemens, qui tendoient à augmenter ou à diminuer le nombre des administrateurs, ont été sabrés par la question préalable, il n'y a lieu à délibérer. Ainsi l'article du comité a été admis tel que nous l'avons dit plus haut.

On et passé à l'article suivant :

Art. IV. Les administrations de districts seront composées de dix-huit membres.

M. de Montlausier a réclamé contre la

fixation de ce nombre, et vouloit laisser à la volonté des électeurs le soin de le fixer.

M. Destourinel et M. Malouet prétendoient qu'il étoit suffisant de porterà 9 le nonbre des administrateurs de chaque district.

Ce dernier prétendoit qu'il falloit tellement circonscrire l'autorité des districts que les membres n'eussent qu'une autori é directoire et subordonnée en tout point à l'assemblée des départemens.

M. Barnave et M. de Virieu, d'accord pour les principes avec les préopinans, vouloient que l'on n'admît que sept membres dans l'administration des districts. Leur raison principale étoit qu'en admettant un plus grand nombre de membres dans l'administration des districts, ce seroit leur donner une con sistance capable de contrarier l'assemblée de département.

M. Malès a été du même avis, et s'est appuyé de l'exemple des districts de la capitale, qui sans cesse buttent contre les délibérations de leurs communes. M. Dupont a remonté graduellement les maisons privées aux municipalités, des municipalités aux districts, de ceux-ci aux départeinens, et delà à l'administration générale du royaume. Il a conclu, d'après un décret de l'assemblée nationale, que puisqu'on avoit accordé à chaque municipalité une autorité indépendante des autres municipalités, on devoit aussi accorder aux districts et graduellement pour toutes les autres assemblées, unė autoriété suffisante pour faire leurs propres