M. Pellegrain, suppléant de M. Collinet, curé de Bar-le-Duc, a été agréé pour député. M. le Jamon a fait l'abandon de son office de procureur du Roi en la viguerie de

Montfaucon.

Un neveu est venu offrir un don patrioque au nom de son oncle. Il a été introduit et a pris séance à la barre.

L'on est passé à l'ordre du jour, L'on a donné lecture de l'article suivant :

Les assemblées d'élections pour la nomination des députés à l'asseinblée nationale se tiendront alternativement dans les chefslieux des différens districts de chaque départemens.

M. Lanjuinais a proposé cet amendement: autant que les localités le permettront. L'amendement n'a pas été admis, êt l'article a été adopté à l'unanimité.

L'assemblée a encore décrété les articles suivans:

Les assemblées primaires choisiront les électeurs parmi tous les citoyens actifs de leurs cantons.

Les électeurs choisis par les assemblées Irimaires choisiront les membres de l'administration des districts parmi les éligibles de tous les cantons de ce district

Les électeurs choisiront les membres de l'assemblée de département parmi les éligibles de tous les districts de chaque dépar

teinent.

Cet article-ci a souffert beaucoup de difficultés.

L'on a proposé de laisser à la confiance la liberté de choisir dans tous les départe

mens.

M. Reubell a appuyé cet amendement ; un autre a proposé de choisir dans chaque district un membre pour l'assemblée de département. Les chemins, les hôpitaux, la nomination des magistrats de police ou autres, voilà quels sont, disoit-il, les fonctions de l'assemblée de département. Pour ces opérations locales, il faut nécessairemert qu'il y ait un membre de chaque district dans l'assemblée de département; mais pour tout autre objet, il n'en est pas nécessaire.

M. Biozat a appuyé la motion, il a représenté que c'étoit lier davantage le district au département, et l'amendement a été admis. L'article a été ainsi rédigé et admis :

Les électeurs choisiront les membres de l'administration de département parmi les éligibles de chaque district, de maniere cependant qu'il y ait au moins deux meinbres de chaque district à l'assemblée de département.

Il y a eu de longs débats sur le nombre de deux; les uns vouloient ce nombre; d'autres n'en vouloient qu'un seul; mais le premier a prévalu.

L'on est passé à l'article suivant :

Les électeurs de chaque assemblée de département choisiront les députés à l'assemblée nationale parmi les éligibles de tous les départemens du royaume.

M. le vicomte d'Ambly est le premier qui ait attaqué cet article.

Ca

En adoptant cet arrêté, a-t-il dit, vous verrez bientôt les intrigans de Paris, les seigneurs de la cour se répandre dans les départemens, se faire nommer députés, et les provinces n'auront pas de représentans. Je demande que chaque département ait ses députés nommés et pris dans son sein.

M. Garat a dit: Sans doute l'on traque vaillera par la brigue auprès des départe mens de province, que Paris fatiguera ces assemblées; mais nous devons croire que ces assemblées sauront surmonter cet esprit de brigue que l'on chercheroit à faire pénétrer au milieu d'elles. Il faut donc laisser à la lumiere et à la confiance un choix qui ne soit limité par aucune barriere.

M. Reubell: C'est pour briser l'esprit de province que vous venez de les confondre; mais en rejettant l'article qu'on vous propose, voire division deviendroit inutile: vous n'aviez que trente-deux provinces, et vous en auriez quatre-vingt; vous n'avez pas voulu avoir de députés de bailliages, de généralités, et vous n'auriez plus que des députés de départemens.

Un autre membre a observé que l'esprit de province étoit etouffé; mais que chaque province avoit des intérêts particuliers, soit pour son sol, sa culture, ses manufac tures: qu'il falloit à ces provinces des défenseurs expérimentés.

Il ne faut pas croire que tout le monde va se livrer à la théorie du gouvernement,

en oubliant son intérêt: tous nos discours

ne peuvent changer les hommes. L'opinant a encore fait sentir l'influence des hommes de cour qui ambitionneront le titre de député.

La discussion a été fermée en ce moment. L'on a proposé un amendement, tendant à ce qu'il y ait au moins les deux tiers des députés nommés dans chaque département.

M. de Crillon s'est élevé contre cet amendement, en défendant l'article du comité de constitution.

M. Malès a considéré la question sous deux points de vue. D'abord sous le point de vue de politique, les richesses, la population sont répandues inégalement dans cinq ou six provinces, formant le quart de la population, les grands iront se porter encore dans ces cantons, et y transporter leurs richesses, ce qui préjudiciera aux provinces moins peuplées.

Un autre inconvénient, c'est celui qui a eu lieu à la convocation de l'assemblée nationale actuelle. A peine le roi a-t-il eu publié ses lettres de convocation qu'il est parti un essaim de courtisans, de prélats, de présidens pour se faire nommer. Cette nomination n'a pas eu de suite fâcheuse, mais à l'avenir il n'en seroit pas de même. Ne vous figurez pas, en effet, que vous aurez toujours un roi citoyen, des ministres patriotes; le gouvernement intrignera, séduira les électeurs, promettra des places, des emplois, et fera nommer des hommes qui lui seront dé

voués.

M. le duc de la Rochefoucault revenant

en passant sur le décret de l'éligibilité à l'as semblée nationale, qui exige une contribu tion directe d'un marc d'argent, a prétendu, et les personnes dégagées des préjugés seront d'accord avec lui, que ce seroit abolir le droit individuel de chaque individu à la représentation en le fixant dans la circons cription d'un département. Il a blâmé les vices de la représentation d'Angleterre, dans laquelle le comte de Bedfort fourni 30 élec teurs à la province; le duc de Malborougk autant. Ne pas admettre l'article du comité, a-t-il dit, c'est isoler les départemens; c'est en faire des républiques, des petits états qui opposeront des intérêts contraires, et ne pourront plus se fondre ensemble. M. le duc de la Rochefoucault a d'abord conclu en faveur de la motion principale, puis ensuité en faveur de l'amendement.

M. de Mirabeau a monté à la tribune, il a dit : quand on a eu l'honneur d'être le compagnon de vos travaux, on s'attendroit plutôt à une grande défaveur pour l'opinion qui veut restreindre le choix des départemens. que pour l'opinion qui donneroit plus de lati

tude à ce choix.

Chacun de nous a entendu dire qu'il étoit le représentant de la nation, solidaire des intérêts et de l'honnenr de la nation, et non pas solidaire de tel canton. Vos succès né doivent pas faire croire qu'un principe si bien applaudi puisse être contesté maintenant.

La premiere question qu'on peut se faire pour détruire les entraves dans l'élection à